Exploitant un centre commercial Leclerc, la société Hypercosmos a été mise en demeure par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) début février pour surveillance excessive de salariés.« Ce centre commercial était équipé d’un système disproportionné de vidéosurveillance des salariés. Il filme l’accès des salariés à leurs salles de pause et place certains d’entre eux sous surveillance permanente », dénonce le communiqué de la Cnil . 138 caméras on été installées, dont 39 dans des locaux non accessibles au public.
Pourtant, les chefs d’entreprises ont le droit d’installer des systèmes de vidéosurveillance, pour se prémunir contre les vols, ou pour protéger les biens et les personnes. « La présence de caméras dans des lieux accessibles au public, ou aux postes de travail des employés, caisses ou points d’accueil par exemple, est justifiée », explique Etienne Drouard, avocat et ancien membre de la Cnil.
Pas de caméras dans les vestiaires. La vie privée des employés doit toutefois être respectée. Pas de surveillance dans les lieux de pause, les vestiaires ou les toilettes. « Si le patron veut vérifier que ses salariés ne passent pas des heures à la machine à café, il doit venir le faire en personne », ajoute Etienne Drouard. Dans une fiche dédiée, la CNIL liste les endroits où la vidéosurveillance est justifiée : entrées et sorties des bâtiments, issues de secours, voies de circulation. Mais aussi les zones où de la marchandise ou des biens de valeur sont entreposés. Pas question en revanche de filmer en permanence un employé sur son poste de travail, sauf si celui-ci manipule par exemple de l’argent. Dans ce cas, la caméra devra davantage filmer la caisse que l’employé.
La Cnil légitime ? « Dire que mettre des postes de travail en permanence sous vidéo est disproportionné est juridiquement faux, objecte l’avocat. Certains lieux exposés en termes de sécurité nécessitent une surveillance constante. » Etienne Drouard conteste aussi la légitimité de la Cnil dans l’affaire d’Hypercosmos. « La Commission a bien fait de rappeler que filmer les lieux de repos est interdit. Mais c’est un juge du travail qui doit estimer si les caméras qui surveillaient certains postes étaient légitimes. »
Ce qui différencie la vidéosurveillance nécessaire de la vidéosurveillance excessive, c’est donc la finalité qui doit être légitime. « Le principe de proportionnalité doit s’appliquer et ces affaires doivent être jugée au cas par cas », conclut Etienne Drouard. Les entreprises sont cependant tenues de déclarer tout système de vidéosurveillance et d’informer ses salariés. Les images de surveillance ne pourront être conservées plus d’un mois, sauf si elles sont utilisées par une procédure pénale ou disciplinaire.
Caroline Albenois
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