Veille réglementaire | Une série d'arrêtés sur la sécurité électrique des installations et équipements

L’arrêté du 15 décembre 2011 fixe les dispositions particulières applicables aux installations de galvanoplastie et d’électrophorèse, aux cellules d’électrolyse et aux fours électriques à arc, et notamment les conditions dans lesquelles, dans les locaux et sur les emplacements de travail affectés aux installations de galvanoplastie ou d’électrophorèse, aux cellules d’électrolyse ou aux fours électriques à arc, faisant partie des locaux et emplacements visés à l’article R. 4226-10 du code du travail, il peut être dérogé à l’article R. 4215-3 du code du travail prescrivant l’inaccessibilité aux travailleurs des parties actives dangereuses et aux dispositions qui prescrivent, en application de l’article R. 4215-3 susvisé, la mise à la terre des masses, du moins lorsque cette mise à la terre est incompatible avec le principe même de fonctionnement des matériels ou installations.
L’arrêté du 16 décembre 2011 précise un certain nombre de dispositions applicables (réglementation de l’accès, signalisation, etc.) aux locaux ou emplacements visés à l’article R. 4226-10 du code du travail où l’on procède soit à des essais électriques ou électromécaniques de matériels ou de machines, soit à des essais ou analyses physicochimiques et concerne les laboratoires et plates-formes d’essais dans lesquels il n’est pas possible, pour des raisons inhérentes aux principes mêmes de fonctionnement des matériels et installations, de réaliser une protection contre les risques de contact direct conforme aux exigences de l’article R. 4215-3 du code du travail.
L’arrêté du 21 décembre 2011 fixe les modalités de l’accréditation des organismes chargés des vérifications initiales des installations électriques ainsi que des vérifications sur demande de l’inspecteur du travail ou du contrôleur du travail, respectivement prévues aux articles R. 4226-14 et R. 4722-26 du code du travail.
L’arrêté du 23 décembre 2011 précise les modalités selon lesquelles doivent être équipés et installés les équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise en service et alimentés en énergie électrique.
L’arrêté du 26 décembre 2011 fixe
– les méthodes et l’étendue de la vérification initiale des installations électriques prévue à l’article R. 4226-14 du code du travail,
– les méthodes, l’étendue et la périodicité de la vérification des installations électriques prévue à l’article R. 4226-16 du code du travail,
– les méthodes, l’étendue et, le cas échéant, la périodicité du processus de vérification des installations électriques temporaires prévu à l’article R. 4226-21 du code du travail,
– les méthodes et l’étendue de la vérification des installations électriques sur demande de l’inspecteur du travail ou du contrôleur du travail, prévue à l’article R. 4722-26 du code du travail,
– le contenu des rapports correspondants.