L’article L. 4121-3-1 du code du travail dispose que, pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur sa santé, l’employeur consigne dans une fiche les conditions de cette exposition.
Deux décrets et un arrêté relatifs à cette fiche de prévention des expositions ont été publiés au Journal Officiel du 31 janvier 2012. Ils précisent notamment le modèle de fiche et les modalités de consignation ainsi que les conséquences de la création de cette fiche dans le code du travail.
Décret no 2012-134 du 30 janvier 2012 tirant les conséquences
de la création de la fiche prévue à l’article L. 4121-3-1 du code du travail
Décret no 2012-136 du 30 janvier 2012 relatif à la fiche prévue
à l’article L. 4121-3-1 du code du travail
Arrêté du 30 janvier 2012 relatif au modèle de fiche prévu
à l’article L. 4121-3-1 du code du travail
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Deux décrets et un arrêté relatifs à cette fiche de prévention des expositions ont été publiés au Journal Officiel du 31 janvier 2012.
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