L’arrêté du 1eroctobre 2012 vient modifier l’annexe de l’arrêté du 23 mars 2010, relatif à la prévention des risques résultant de l’usage des générateurs d’aérosol. Cette modification intervient afin de mettre en conformité les références erronées de l’arrêté avec les dispositions de la directive 75/324/CEE du 20 mai 1975 transposées par l’arrêté du 23 mars 2010.
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L’arrêté du 1er octobre 2012 vient modifier l'annexe de l'arrêté du 23 mars 2010, relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des générateurs d'aérosol.
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