Arrêté du 2 avril 2012 modifiant l’arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d’incendie, d’explosion et d’asphyxie dans les véhicules habitables de loisirs
Publics concernés
Constructeurs, installateurs, propriétaires et organismes de contrôle de caravanes et autocaravanes.
Objet
Utilisation domestique des gaz de pétrole liquéfiés dans les caravanes et autocaravanes.
Entrée en vigueur
Le texte entre en vigueur au 1er juillet 2012.
Notice
L’arrêté du 7 juin 2002 encadre l’utilisation domestique des gaz de pétrole liquéfiés (GPL) dans les véhicules habitables de loisirs (VHL), à savoir les caravanes et autocaravanes, en prenant comme référentiel la norme NF S 56-200 de juillet 1987. Suite à l’abrogation de cette norme, le référentiel est remplacé par les paragraphes 4 à 12 de la norme NF EN 1949 : 2011 ainsi que par les paragraphes 4 à 6 de la norme NF EN 721 : 2004.
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Publication de l'arrêté du 2 avril 2012 modifiant l’arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d’incendie, d’explosion et d’asphyxie dans les véhicules habitables de loisirs.
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