Veille réglementaire | Amiante : arrêté sur les modalités de la formation à la prévention des risques

Arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante
– Publics concernés
Entreprises dans lesquelles les travailleurs sont exposés ou susceptibles d’être exposés à l’amiante.
– Objet
Définition des modalités de la formation et de son renouvellement périodique, selon les différentes catégories de travailleurs concernés (encadrement technique, encadrement de chantier, opérateur) ; mise en œuvre d’un processus d’accréditation et de certification des organismes de formation des travailleurs relevant des activités de retrait et de confinement de matériaux contenant de l’amiante.
– Entrée en vigueur
Le lendemain de la publication (7 mars 2012), cet arrêté se substitue à l’arrêté du 22 décembre 2009 relatif aux modalités de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante qui sera abrogé à cette date.
– Notice
Les modifications apportées par cet arrêté permettent de respecter les obligations communautaires issues de la directive no 2009/148/CE, tout en simplifiant le dispositif d’accès à la formation pour les entreprises et en prenant mieux en compte, à partir d’éléments fournis par l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) et les organisations professionnelles du BTP, les spécificités des publics cibles.