Valeurs limites d’exposition en milieu professionnel : l’Anses publie sept rapports en lien avec cette mission permanente

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses)¹ a publié mi-octobre sept rapports d’expertise collective produits dans le cadre de sa mission permanente d’élaboration de recommandations de valeurs limites d’exposition en milieu professionnel (VLEP).

Pour quatre substances², l’Agence propose de diminuer fortement les VLEP actuellement en vigueur afin de diminuer l’exposition des travailleurs. Pour une dernière substance – le 2 butoxyéthanol et son acétate –, l’Agence vient compléter la VLEP qu’elle a définie en 2008 en proposant une valeur limite biologique qui permettra de suivre l’exposition réelle des travailleurs. Ces recommandations ont vocation à être discutées au sein des instances paritaires du ministère chargé du Travail en vue de l’élaboration de valeurs limites réglementaires.

>  Le chrome hexavalent et ses composés, utilisés principalement dans la métallurgie pour les traitements de surface et pour la constitution de super alliages aéronautiques, sont des cancérogènes avérés pour l’Homme. D’après l’enquête Sumer (2003), 108 000 salariés seraient exposés à ces composés. En cohérence avec les autres travaux menés à l’Anses dans le cadre du règlement Reach, l’Anses recommande que les utilisations du chrome hexavalent et de ses composés ne soient maintenues que si elles sont strictement nécessaires et qu’aucune substitution n’est envisageable. L’Agence recommande, pour le chrome hexavalent et ses composés, la fixation d’une VLEP- 8h de 1 μg.m-3 correspondant à la plus faible valeur quantifiable par les méthodes de mesure disponibles en milieu professionnel. Selon les calculs d’excès de risques sanitaires menés par l’Anses, cette valeur correspond à un risque de un cas de cancer pulmonaire supplémentaire pour 100 travailleurs exposés durant toute leur vie professionnelle.

> Le béryllium et ses composés, utilisés dans de nombreux secteurs d’activité tels que la métallurgie et l’aéronautique, sont des agents cancérogènes avérés pour l’homme. Dans ce contexte, l’Anses rappelle que la substitution doit rester la démarche prioritaire et que le principe ALARA³ (aussi bas que raisonnablement possible) doit être appliqué. Les données disponibles ne permettent pas, à ce jour, de quantifier les risques cancérogènes associés à l’exposition à cette substance. Par ailleurs, l’Anses recommande de fixer une VLEP-8h à 0,01μg.m–3 pour le béryllium et ses composés afin de prévenir la bérylliose chronique et l’effet sensibilisant. L’Anses recommande également d’attribuer une mention « peau⁴ » car les conséquences d’une sensibilisation par contact cutané peuvent conduire à des pathologies immunoallergiques préoccupantes et de surveiller les niveaux de contamination surfacique des postes et des équipements de travail afin de limiter les expositions cutanées.

> Le styrène est largement utilisé pour la fabrication de matières plastiques et de caoutchoucs. L’Anses propose de réduire de près de 50 % la valeur actuellement en vigueur, en recommandant une VLEP-8h à 100 mg.m-3 afin de prévenir d’éventuels effets neurotoxiques. Elle préconise également la fixation d’une valeur limite court terme VLCT-15min à 200 mg.m-3 pour éviter les pics d’exposition susceptibles d’induire une irritation respiratoire. Elle souligne le risque associé à une exposition cutanée en recommandant d’attribuer une mention « peau ».

> Le perchloroéthylène (encore appelé tétrachloroéthylène) est un solvant utilisé en particulier pour le nettoyage à sec des vêtements et pour le dégraissage des métaux. Sur la base des données disponibles, l’Anses estime qu’un effet cancérogène lié à une exposition à ce solvant ne peut être écarté. Cependant, les données actuelles ne permettant pas d’établir une relation dose-effet en ce qui concerne la cancérogénicité. L’Anses recommande de fixer une VLEP-8h à 138 mg.m-3 pour prévenir les effets neurotoxiques et une VLCT-15min à 275 mg.m-3 en complément  afin de limiter les effets des pics d’exposition.

> Le 2-butoxyéthanol et son acétate sont des solvants utilisés principalement dans l’industrie du caoutchouc et des plastiques ainsi que dans le secteur de l’imprimerie. Pour ces deux éthers de glycol, l’Anses propose pour la première fois la fixation d’une valeur limite biologique pour les travailleurs. Cette valeur limite, reposant sur une concentration d’acide 2-butoxyacétique urinaire après hydrolyse de 100 mg.g-1 de créatinine en fin de poste, a pour objectif de vérifier les expositions par inhalation et contact cutané ; elle correspond à une exposition aux VLEP-8h précédemment recommandées⁵ par l’Agence.

>  Publication de deux rapports méthodologiques

Le premier rapport est un document de référence décrivant la méthodologie de construction et de mesure des valeurs atmosphériques et biologiques (VLEP) recommandées par l’Anses. Il précise notamment les éléments scientifiques servant de guide aux décisions que le collectif d’experts est amené à prendre. Il permet de garantir une cohérence dans les travaux menés.

Le second apporte une réponse sur la nécessité de limiter le nombre de pics d’exposition sur une journée de travail pour les substances disposant d’une VLCT-15 min sans VLEP-8h. Il vient compléter un précédent rapport concernant la problématique des pics d’exposition⁶. Avec la publication de ce rapport, l’Anses introduit, pour les substances reconnues comme irritant fort, corrosif ou pouvant causer un effet grave potentiellement irréversible pour une exposition de très courte durée, un nouveau concept de valeur limite : la « valeur plafond ». Il s’agit d’une concentration atmosphérique ne devant être dépassée à aucun moment de la journée de travail.

1. L’Anses reprend, depuis le 1^er juillet 2010, l’ensemble des missions antérieurement dévolues à l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) et à l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset).

2. Chrome hexavalent et ses composés, béryllium et ses composés, styrène et perchloroéthylène.

3. As Low As Reasonably Achievable.

4. Cette mention indique que l’exposition par voie cutanée doit être prise en compte et nécessite la mise en œuvre de mesures de prévention appropriées.

5. Afsset, décembre 2008. 2-butoxyéthanol – Evaluation des effets sur la santé et des méthodes de mesure des niveaux d’exposition sur le lieu de travail. Afsset, décembre 2008. Acétate de 2-butoxyéthanol – Evaluation des effets sur la santé et des méthodes de mesure des niveaux d’exposition sur le lieu de travail.

6. Afsset, juin 2009. Pics d’exposition dans une journée de travail : recommandations relatives aux valeurs limites d’exposition professionnelle en vue de limiter l’importance et le nombre de pics d’exposition dans une journée de travail – partie 1 : cas des substances ayant une VLEP-8h mais sans VLCT.