Intitulé Dossier pratique « Harcèlement dans les relations de travail », cet ouvrage publié par les Éditions Francis Lefebvre, offre sur 468 pages une approche transversale du phénomène de harcèlement au travail, tant en droit du travail et droit de la sécurité sociale qu’en droit pénal et droit civil. Son auteure, Lisiane Fricotté (Maîtrise droit social et DEA droits de l’homme et libertés publiques) fait le point sur tous les aspects du harcèlement au travail, qu’il soit moral ou sexuel.
Précisions illustrées d’une jurisprudence abondante
L’ouvrage est à jour de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, dont les dispositions relatives au délit de harcèlement sexuel et de harcèlement moral modifient l’arsenal pénal. Sont désormais inclus dans la définition du harcèlement sexuel les propos et comportements sexistes. La notion de répétition est enfin ajustée. Sont aussi visés explicitement les faits commis en utilisant un service de communication au public en ligne ou par le biais d’un support numérique ou électronique. L’ouvrage est également à jour des ordonnances Macron, notamment en matière de prévention. Toutes les précisions sont illustrées d’une jurisprudence abondante : auteur du harcèlement, harcèlement indirect, obligations de l’employeur, charge de la preuve, etc. De quoi documenter sérieusement tout cas de harcèlement au travail.
Nécessité pour l’employeur de prévenir le risque
Derrière ces questions juridiques, l’enjeu essentiel pour l’employeur réside dans le risque de voir engagée sa responsabilité, qu’il soit ou non directement l’auteur des actes. Un risque d’autant plus important qu’il est tenu par une obligation de résultat et qu’en cas de contentieux, le régime de la preuve lui est largement défavorable. Prévenir, sanctionner si nécessaire, réparer : telles sont les missions qui incombent à l’employeur. Par son approche transversale, ce dossier apporte toutes les informations utiles pour remplir au mieux ces missions.
Erick Haehnsen
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