Le troisième Plan santé au travail (PST 3) a été adopté par le Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT) lors de la séance du 8 décembre 2015, présidée par Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social. Il donne la feuille de route du gouvernement en matière de santé au travail pour la période de 2016 à 2020. Salué par les organisations syndicales et patronales, ce PST3 met l’accent sur la prévention et prend ses distances avec une logique de réparation. Ses axes stratégiques sont, d’une part, de « donner la priorité à la prévention primaire et développer la culture de prévention » et, d’autre part, d’« améliorer la qualité de vie au travail, levier de santé, de maintien en emploi des travailleurs et de performance économique et sociale de l’entreprise ». Un axe transversal est dédié au renforcement de la place du dialogue social au cœur de la politique de santé au travail et à la constitution d’un réseau d’acteurs de la prévention agissant auprès des entreprises, en particulier les TPE-PME.
Dialogue social. L’élaboration du PST 3 a montré avec succès la capacité de tous les acteurs à se mobiliser sur des objectifs communs. Il est le fruit d’une méthode originale et d’une concertation étroite entre les acteurs de la prévention, s’articulant en deux phases. A commencer par le rôle structurant du Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT). En effet, pour la première fois, le ministre chargé du Travail a confié aux partenaires sociaux au sein du groupe permanent d’orientation du COCT l’élaboration des orientations pour le PST 3. Les partenaires sociaux ont ainsi pu adopter par consensus entre les cinq confédérations syndicales et les cinq organisations patronales membres des orientations innovantes pour le troisième PST, s’articulant autour des lignes directrices et structurantes suivantes :
• faire de la prévention une priorité, en rupture avec une approche faisant prévaloir la réparation ;
• développer l’accompagnement des travailleurs et des entreprises dans la prévention de la désinsertion professionnelle ;
• faire de la qualité de vie au travail un objet stratégique et en favoriser la mise en œuvre ;
• simplifier les normes pour une plus grande efficience des règles de prévention ;
• prioriser certains risques ;
• rassembler et mettre en perspective les données de santé au travail ;
• structurer un système d’acteurs, afin d’assurer une gouvernance partagée et opérationnelle de la santé au travail.
Méthode de construction participative. Sur la base de ces orientations, l’écriture du plan a, dans une seconde phase, mobilisé une très large concertation entre tous les acteurs de la prévention : départements ministériels et services déconcentrés, organismes de sécurité sociale, de veille et de prévention, acteurs de la prévention. Pas moins de 9 groupes de travail thématiques, reprenant les orientations des partenaires sociaux, ont ainsi été constitués, en incluant autour du ministre chargé du Travail, un très grand nombre d’acteurs de la santé au travail, notamment la Direction des risques professionnels de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS), l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) et son réseau, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), l’Institut de veille sanitaire (InVS), l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP), des représentants des services de santé au travail, le ministère chargé de la Santé, le ministère chargé de l’Agriculture, le ministère chargé de l’Environnement, la Mutualité sociale agricole (MSA) et la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares). Les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) ont également été fortement impliquées dans ce processus d’élaboration.
Accent mis sur la prévention. Sous l’impulsion des partenaires sociaux, le PST 3 opère ainsi un renversement de perspective sur la santé au travail. La politique de santé au travail est en effet en quête d’un nouveau souffle, qui s’exprime dans les orientations qui ont été adoptées par consensus entre les partenaires sociaux. Le PST a pour ambition de mettre en œuvre ces orientations fondatrices. Si les deux plans santé au travail précédents ont apporté des progrès, notamment en matière de structuration des acteurs de la recherche, d’amélioration des connaissances ainsi que des démarches et outils de prévention, progrès qui se sont traduits en termes de baisse de la sinistralité dans certains secteurs d’activité, force est de constater que, plus de 25 ans après l’adoption de la directive-cadre de 1989, la culture de prévention demeure en France encore globalement en mode mineur. En 2014, plus de 620.000 accidents du travail, dont 530 mortels, et plus de 51.000 maladies professionnelles ont été reconnus au titre du régime général. L’appropriation effective par tous les acteurs d’une culture de la prévention primaire est l’un des principaux défis que le troisième Plan santé au travail a pour objectif de relever.
En fonction des orientations définies par le COCT, le PST 3 s’organise ainsi autour de deux axes stratégiques principaux. Le premier consiste à donner la priorité à la prévention primaire et au développement de la culture de la prévention. À rebours d’une vision centrée sur la réparation et donc d’un travail avant tout potentiellement pathogène, le 3ème PST remet le travail au centre des préoccupations et la culture de prévention au cœur de toutes les actions. La santé n’est plus, dans ce contexte, abordée uniquement au prisme de la pathologie, mais selon une approche qui privilégie la promotion de la santé et le bien-être des travailleurs. Mettre en œuvre une démarche de prévention, ce n’est pas seulement prévenir les risques mais, plus en amont encore de la survenance des accidents ou maladies, concevoir de manière plus ambitieuse un travail qui prenne en compte les enjeux de santé.
La culture de prévention fait ainsi l’objet d’actions visant à la développer, mobilisant les leviers essentiels que sont l’information, la formation, l’évaluation des risques et la conception des environnements de travail. Elle irrigue également les actions menées sur des risques identifiés comme prioritaires :
• la poursuite des efforts sur plusieurs risques « classiques » (chutes de hauteur et de plain-pied, risque chimique, risque routier professionnel) ;
• la prise en compte des risques organisationnels, qui mobilisent les problématiques de la conception du travail et du management (usure professionnelle, risques psychosociaux) ;
• l’anticipation de risques émergents (perturbateurs endocriniens, nanomatériaux, impact des technologies numériques). L’objectif est l’appropriation par tous les acteurs d’une culture de prévention, fondée avant tout sur l’action concrète à partir des situations de travail réelles, et non seulement sur la mise en conformité avec la réglementation.
Concept de »travail-santé ». Quand au second axe stratégique, il vise à améliorer la qualité de vie au travail (QVT), levier de santé, de maintien en emploi des travailleurs et de performance économique et sociale de l’entreprise. Par ailleurs, le plan développe dans les objectifs qu’il fixe et les actions qu’il fédère une approche positive du travail. Plusieurs actions du PST 3 visent ainsi à valoriser le travail en l’inscrivant dans une dynamique d’amélioration conjointe du bien-être et de la performance, mettant en évidence qu’il est facteur de progrès économique et social. Ainsi le plan prend-il en compte des problématiques plus larges que la seule prévention des risques et resitue la qualité du travail comme un enjeu essentiel. Ce que traduit, par exemple, le concept de travail-santé. Cette approche positive s’incarne notamment dans la démarche QVT et les actions de prévention de la désinsertion professionnelle. Elle met en évidence l’intérêt des acteurs à investir dans la prévention. Le maintien en emploi, dans un contexte de vieillissement de la population active, est un facteur de santé et d’augmentation de l’espérance de vie en bonne santé. La qualité de vie au travail, placée au cœur des préoccupations stratégiques de l’entreprise et du dialogue social, est également levier de conciliation du bien-être au travail et de la performance de l’entreprise.
Axe transversal. Enfin, le PST 3 repose sur un troisième axe « support », transversal qui consiste à renforcer le dialogue social et les ressources de la politique de prévention, en structurant un système d’acteurs, notamment en direction des TPE-PME. Il s’agit de constituer un socle commun pour la définition et la programmation des actions de l’ensemble des partenaires institutionnels et, notamment, des principaux réseaux de prévention de l’État ainsi que de ses services déconcentrés, de la branche accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) de la Cnamts, dont la convention d’objectifs et de gestion (COG) pour 2014-2017 renvoie elle-même au Plan santé au travail, ou des services de santé au travail. Le dialogue social et l’implication des partenaires sociaux sont au cœur de la démarche d’amélioration de la prévention et de la qualité du travail. Ils recouvrent plusieurs niveaux de mobilisation et plusieurs facettes : négociation collective, rôle d’orientation, notamment au sein du COCT, implication dans des actions concrètes au niveau des branches et au niveau régional, élaboration de recommandations sectorielles au sein de la branche AT-MP, dialogue social et dialogue professionnel en entreprise.
Erick Haehnsen
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