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Selon l’Accord national interprofessionnel (ANI) de novembre 2020, les entreprises doivent financer le travail à distance de leurs employés. Par exemple avec le remboursement de certains frais, ou la fourniture de matériel. Or cette obligation reste encore largement méconnue des employeurs.
Qui aurait pensé que la tendance massive de l’Open Space disparaisse du jour au lendemain ? Depuis la crise de la Covid-19 et après deux confinements, le télétravail s’est imposé dans la majorité des entreprises françaises. Or les employés et leur direction n’étaient pas forcément préparés à cette mesure d’urgence. De fait, ce nouveau mode de travail suscite aujourd’hui de nombreuses interrogations en termes d’organisation. Notamment en ce qui concerne la prise en charge des frais engendrés par le travail à distance. Comme la mise à disposition de matériel de télétravail. Incluant par exemple internet, le téléphone, le chauffage ou encore l’achat de fournitures… Pour information, il faut savoir que les salariés peuvent réclamer une prise en charge par leur entreprise. À la condition qu’ils puissent les justifier. Reste que de nombreux employeurs semblent ne pas se plier à cette règle.
Selon ConvictionsRH, 68% des employeurs ne participent tout simplement pas aux frais quotidiens du télétravail. © Magnet.me / Unsplash
68 % des employeurs ne participent pas aux frais quotidiens
C’est ce que révèle une étude récente de ConvictionsRH. Ce cabinet de conseil en ressources humaines révèle que 68 % des employeurs ne participent tout simplement pas aux frais quotidiens. Comme les factures de téléphone, d’Internet, d’électricité, l’aide à la restauration de leurs salariés en télétravail. Et ce, non pas par mauvaise foi, mais plus certainement par ignorance de leurs obligations. Pour mener à bien cette enquête, le cabinet a interrogé 100 organisations de toutes tailles et de tous secteurs entre novembre et décembre 2020. En question, les différences de politique de prise en charge des frais de télétravail au sein de chaque organisation.
Un Accord national interprofessionnel en novembre 2020
« Le problème rencontré par les employeurs, c’est que ni les ordonnances Macron de 2017 ni l’Accord national interprofessionnel (ANI) de novembre 2020 ne précisent ce qu’ils doivent réellement faire en termes d’indemnisation des télétravailleurs », dénonce Marine Chabot, associée chez ConvictionsRH. Il faut dire qu’en 2017, l’une des ordonnances Macron a remplacé un ancien article du code du travail. Lequel imposait spécifiquement la prise en charge par l’employeur de tous les frais engagés par le salarié en télétravail.
Des incertitudes sur le type de dépenses à rembourser
D’où la création de l’ANI en novembre dernier par les partenaires sociaux. Désormais, l’entreprise doit « prendre en charge les dépenses qui sont engagées par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle, après validation par l’employeur. » Or, et c’est là toute la question, certaines lacunes demeurent. Par exemple, l’accord ne précise pas le type de dépenses qui peuvent être remboursées par l’employeur. Au dialogue social dans l’entreprise d’élucider la question donc…
Une indemnité forfaitaire
En ce qui concerne l’étude, celle-ci montre que la prise en charge des dépenses peut prendre différents aspects. Pour 28 % des entreprises interrogées, il y a le versement mensuel d’une indemnité forfaitaire. Pour 4 %, il s’agit plutôt d’un remboursement sur présentation de justificatifs. Sachant que les montants de ces remboursements changent du tout au tout : pour la plupart (63%), le montant représente moins de 30 euros par mois. Il va jusqu’à 100 euros pour 16 % des sondés et même jusqu’à 200 euros pour 21%.
Un remboursement sur présentation de factures
En ce qui concerne la mise à disposition d’équipements (ordinateur, écran, souris, chaise de bureau…), 44 % des entreprises s’en sont chargées. Elles sont également 44 % à préférer un remboursement, sur justificatif, de l’équipement acheté. Tandis que 8 % versent une somme d’argent forfaitaire pour aider ses salariés à s’équiper. Quant à la majorité des employeurs ayant mis en place une aide financière (73%), elles donnent entre 100 et 500 euros à leurs salariés.
Ségolène Kahn
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