Quelques changements en perspective dans les habitudes des salariés qui exercent loin du siège social de leur entreprise. Pour ces travailleurs isolés, il était matériellement difficile de respecter certaines obligations en matière de santé au travail. Avec le décret du 24 avril 2014, tout change. En effet, celui-ci donne désormais la possibilité à l’employeur d’opter pour une autre organisation de la médecine du travail. Notamment en faisant appel à un Service de santé au travail (SST) interentreprises dans le département où travaillent ses salariés éloignés.
Le décret du 24 avril 2014 fixe les modalités de surveillance médicale pour ces travailleurs exécutant habituellement leur contrat de travail dans un département différent de celui où se trouve l’établissement qui les emploie. L’employeur peut ainsi adhérer à un ou plusieurs services de santé au travail, dits « de proximité » situés dans le département où exercent à titre principal les salariés éloignés. Cette possibilité est donnée aux entreprises lorsque l’affectation de leurs salariés loin de l’établissement qui les emploie est « suffisamment durable » ou parce que ces derniers ne se rendent pas habituellement au sein de cet établissement.
Lors de son adhésion, l’employeur doit fournir la liste des salariés concernés, l’adresse du ou des sites à suivre, la fiche d’entreprise et les coordonnées du service de santé principal dont dépend l’établissement qui emploie le salarié éloigné. Les médecins du travail du service de santé principal et de proximité échangent les renseignements nécessaires à l’exercice de leur mission. Mais c’est le praticien du service de santé au travail de proximité qui constitue, complète et conserve le dossier médical du salarié.
Caroline Albenois
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