Sûreté et sécurité 7 février 2018 Gérad Collomb veut donner plus de pouvoir à la sécurité privée C’est tout le paysage de la sécurité des biens et des personnes qui devrait changer. À l’occasion de l'ouverture des cinquièmes assises de la sécurité privée, le ministre... Réglementation
Sûreté et sécurité 22 mars 2017 Travail non déclaré et sécurité : les artisans devront désormais se munir d'une carte professionnelle Dans les mois à venir, les artisans de BTP devront impérativement se munir de leur carte professionnelle afin d'attester de la légalité de leur activité. Une mesure à l'i... Réglementation
Sûreté et sécurité 24 janvier 2017 Police : vers un usage plus flexible des armes Un usage des armes à feu assoupli pour la police et la gendarmerie nationale, tel est le projet de loi dont l'examen est actuellement en première lecture au Sénat jusqu'à... Réglementation
Sûreté et sécurité 8 novembre 2016 Victimes des attentats : 170 avocats créent un outil d'analyse des préjudices Réunis à l'initiative du barreau de Paris, 170 avocats venant de toute la France, intervenant aussi bien pour des personnes frappées le 13 novembre que pour d'autres vict... Réglementation
Sûreté et sécurité 25 octobre 2016 La France raffermit l'encadrement des drones civils La France peut désormais se targuer d'être l'un des pays les plus intransigeants face à l'usage des drones civils. Ainsi l'Assemblée nationale a-t-elle adopté à l'unanimi... Réglementation
Sûreté et sécurité 23 août 2016 Sécurité dans les écoles : des exercices attentat-intrusion bientôt en place Formation des élèves de troisième aux "gestes qui sauvent", sécurisation des "espaces vulnérables", exercices "attentat-intrusion"… Signée le 29 juillet dernier par Najat... Réglementation
Sûreté et sécurité 14 avril 2016 PNR : le Parlement européen donne son feu vert à une nouvelle directive Réglementant l'utilisation dans l'UE des données des dossiers passagers ou ''PNR'' (Passenger Name Record) pour la prévention et la détection d'infractions terroristes (e... Réglementation
Sûreté et sécurité 3 février 2016 Du Safe Harbor au Privacy Shield : y a-t-il de réels progrès ? Hier, Věra Jourová, commissaire européenne en charge de la Justice, a annoncé le feu vert donné par le Collège des Commissaires européens à l'accord politique, bapti... Réglementation
Sûreté et sécurité 27 janvier 2016 Avec la directive NIS, l'Union européenne s'attaque au cyber-risque Chaque année, les incidents de sécurité dus à des erreurs humaines, les problèmes techniques et les attaques malveillantes se traduisent, selon les estimations de l'Agenc... Réglementation
Sûreté et sécurité 7 janvier 2016 Loi antiterroriste : les contours se précisent Selon le texte, dévoilé mardi 5 janvier par Le Monde et repris par l'AFP, le projet de loi antiterroriste vise à adapter « notre dispositif législatif de lutte contre le ... Réglementation
Sûreté et sécurité 24 novembre 2015 Guillaume Morat (Pinsent Masons) : « Bientôt une nouvelle réglementation européenne pour les drones civils » Où en est la réglementation européenne sur les drones civils ? Le 29 octobre dernier, le Parlement européen a adopté une résolution destinée à poser les bases d'une ré... Réglementation
Sûreté et sécurité 19 novembre 2015 COP21 : un arrêté pour autoriser un antidote aux gaz neurotoxiques La perspective de « l’accueil sur le territoire français d’un sommet de chefs d’État préparatoire à la COP21 le 29 novembre 2015 » ainsi que de « l’accueil de la COP 21 d... Réglementation
Sûreté et sécurité 15 septembre 2015 Vanessa Bouchara (Avocate) : « Comment se protéger de la contrefaçon ? » Quels sont les prérequis en matière de protection des marques? Lorsque l'on souhaite déposer une marque, il s'agit tout d'abord de s'assurer qu'elle soit distinctive, c... Réglementation
Sûreté et sécurité 8 septembre 2015 Peut-on exercer concomitamment des activités de sécurité privée et de sécurité d'incendie ? En France, la sécurité privée et la sécurité incendie relèvent de deux réglementations différentes. Cependant une société de sécurité privée peut exercer des missions de ... Réglementation
Sûreté et sécurité 12 mai 2015 Les commerçants sont désormais autorisés à déployer un dispositif de videoprotection aux abords de leur boutique Paru le 30 avril dernier, le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection assouplit les règles en matière de videosurveillance sur la voie publique. D... Réglementation
Sûreté et sécurité 4 mars 2015 Emmanuel de Maistre (Redbird) : Les Américains vont réglementer l'usage des drones civils Aux Etats-Unis, la Federal Aviation Association, l'agence gouvernementale chargée des réglementations et des contrôles concernant l'aviation civile, vient de dévoiler ses... Réglementation
Sûreté et sécurité 12 février 2015 Lutte contre le terrorisme : le Parlement européen adopte une résolution ambitieuse En matière de lutte contre le terrorisme à l'échelle de l'Union européenne, la résolution adoptée hier par le Parlement européen est pour le moins ambitieuse. Les débats ... Réglementation