Le 16 décembre dernier l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié une liste étoffée de substances dites « candidates à l’autorisation ». Cette liste, qui comprenait jusqu’à présent 144 substances, en compte désormais 151. Ont notamment été ajoutés le sulfure de cadmium, le di(acétate) de plomb et le phtalate de dihexyle. Ces substances extrêmement préoccupantes pour la santé et l’environnement pourraient, à plus ou moins long terme, être intégrées dans la liste des substances soumises à autorisation, conformément au règlement Reach (acronyme anglais pour : Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques). Pour l’heure, « Les substances de cette liste ne sont l’objet ni d’une interdiction ni d’une restriction », rappelle le gouvernement français. « Elles peuvent continuer à être mises sur le marché, sous réserve de la communication d’information. »
Obligations d’information limitées. Depuis 2007, cette obligation d’information concerne à la fois les producteurs et les importateurs d’articles contenant ces substances – qui doivent notifier à l’ECHA la présence de la substance en question – et, « si la concentration de la substance contenue dans l’article est supérieure à 0,1 % masse/masse, les fournisseurs de l’article doivent systématiquement fournir au destinataire des informations suffisantes [notamment le nom de la substance, ndlr] pour permettre l’utilisation dudit article en toute sécurité. » A noter une précision de taille : « le destinataire de l’article » est l’utilisateur industriel ou professionnel ou le distributeur… mais pas le consommateur ! En revanche, ce dernier peut demander au fournisseur des informations qui doivent alors lui être fournies dans les 45 jours.
Un étiquetage en 2015 ? C’est cette absence d’information systématique du consommateur que dénonce l’UFC-Que choisir dans une enquête publiée l’été dernier sur ces substances extrêmement préoccupantes : sur 43 distributeurs et fabricants interrogés par l’UFC, 3 seulement ont répondu de façon satisfaisante, 6 n’ont pas répondu, et les autres réponses étaient incomplètes ou « faussement rassurantes ». L’association exige donc un renforcement des obligations d’étiquetage pour ces substances. Mais, interrogé par plusieurs députés sur les suites qu’il compte donner à cette demande, le gouvernement dans ses réponses du 14 janvier s’en est tenu à rappeler les termes du règlement européen de 2008 qui définit les obligations concernant la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges, dès lors qu’elles représentent un danger, en ajoutant : « une prochaine phase d’obligation d’étiquetage est prévue pour juin 2015 pour les mélanges, si [les substances qui les composent] présentent des propriétés dangereuses. »
Vers une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens. En attendant de nouvelles décisions européennes, le gouvernement a annoncé que les perturbateurs endocriniens – dont beaucoup sont inscrits sur la liste candidate – allaient faire l’objet d’une « stratégie nationale » au début de cette année. Cette stratégie devrait être notamment fondée sur le rapport remis en août dernier dernier par le groupe de travail constitué sur le sujet lors de la conférence environnementale de 2012. Parmi les principales préconisations de ce rapport : la mobilisation de l’industrie pour trouver des solutions de substitution, la formation des professionnels, mais aussi une meilleure information du public, et, selon les termes du gouvernement, la « poursuite de l’étude d’étiquetages spécifiques ».
F-X. Lanfranchi & C. Duvoux
En savoir plus :
Le rapport du groupe de travail de la conférence environnementale :
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