C’est dans le cadre de la réunion du conseil des conditions de travail (Coct), que Xavier Darcos, ministre du Travail, doit rendre publiques des « mesures d’urgence qui concerneront l’ensemble des entreprises françaises, en particulier les plus grandes ».
Selon les premières informations récoltées, ce plan d’urgence devrait concerner « toutes les entreprises de plus de 1 000 salariés, pour les obliger à négocier et à faire des propositions ». Ces entreprises, au nombre de 2 500, sont donc « sommées de conclure d’ici au 1er février des accords sur les risques psychosociaux, en s’inspirant de l’accord national signé en octobre 2008 par les partenaires sociaux ou des rares textes déjà négociés sur le terrain, comme chez PSA », d’après Les Echos.
Rappelons tout de même, et comme le souligne le ministère, que « depuis mai 2009, toutes les entreprises sont soumises à l’accord national interprofessionnel sur le stress au travail, signé par les partenaires sociaux pour transposer en droit français l’accord-cadre européen sur le sujet. Pourtant, il demeure très peu décliné par les branches et les entreprises ». Le cadre réglementaire existe donc. C’est sa mise en œuvre qui reste largement insuffisante…
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