Sites dangereux | Pour que sous-traitance ne rime pas avec risque accru

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Souvent, les entreprises extérieures constituent une partie non négligeable des effectifs intervenant sur des installations classées Seveso. Une bonne raison pour les associer étroitement à la démarche santé et sécurité !

L’explosion de l’usine AZF de Toulouse, en septembre  2001, l’a douloureusement rappelé aux esprits : les accidents industriels n’arrivent pas qu’aux autres. Dans la foulée, du reste, la réglementation pesant sur les installations à risque majeur a été renforcée. La loi dite « Bachelot » sur la prévention des risques technologiques et naturels, votée en juillet  2003, a ainsi imposé de nouvelles obligations aux installations classées à hauts risques (voir encadré sur les installations classées). Sans oublier d’intégrer à ces dispositions un volet spécifique concernant les entreprises extérieures, autrement dit la sous-traitance.

Car la vague d’externalisation qui touche les entreprises françaises depuis un quart de siècle n’a pas épargné les installations classées les plus à risque. Dans certains sites, la main-d’œuvre travaillant pour une entreprise extérieure représente fréquemment la moitié des effectifs présents, voire la quasi-totalité lors des opérations lourdes de maintenance.

Chez Air Liquide Industrie, qui fabrique et conditionne les gaz destinés aux clients industriels, Marie-Hélène Renaudin, responsable de la réglementation environnement, estime à 10  à 20 % en moyenne la proportion des effectifs de sous-traitants présents sur les sites. Autant dire qu’il serait illusoire d’assurer la sécurité du site et de ses personnels sans prendre en compte ces personnels extérieurs ! « Il ne faut pas que l’externalisation des activités rime avec l’externalisation – involontaire – des risques », souligne Michel Héry, responsable, entre autres, à l’INRS de la thématique de la sous-traitance (1) et qui a dirigé un ouvrage sur ce sujet.

Des risques souvent accrus

D’autant que les entreprises extérieures ont souvent en charge des activités sensibles : quand les entreprises se concentrent sur leur « cœur de métier », les sous-traitants s’occupent de la maintenance des machines, des process, de l’électricité, le nettoyage des cuves, le transport des produits même dangereux, ou encore de l’instrumentation. Bien souvent aussi, elles interviennent justement lorsque les installations – par définition à risque – ne sont pas dans leur état de fonctionnement normal : arrêt pour maintenance ou pour panne, notamment. Or, c’est le moment où se produisent beaucoup d’accidents. Ainsi 12 % des accidents répertoriés par les autorités dans les installations classées entre  1992 et  2010 ont lieu en phase de travaux et d’entretien des installations. Une période qui provoque 30 % des accidents mortels ! De la même façon, presque 7 % des accidents (et 11 % des accidents mortels) se sont produits en phase de mise en service, arrêt ou redémarrage des installations (2).
A chaque fois, notent les services concernés, ces valeurs élevées s’expliquent par des effectifs plus importants que d’habitude. Mais aussi « par une analyse sommaire des risques, une consignation inadaptée des équipements, un dialogue insuffisant entre les acteurs ». Ce sont les risques induits par la « coactivité », autrement dit, le fait de faire travailler côte à côte des entreprises apportant chacune leur matériel, leurs compétences, mais aussi leurs risques.
Seule solution : associer étroitement les entreprises extérieures à la démarche sécurité des entreprises. La réglementation du reste, s’attaque de plus en plus profondément à ce dossier.

Qu’appelle-t-on les installations classées ?
Le terme d’ « installation classée » est très vaste : « Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou des provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains, est une installation classée », rappelle ainsi l’inspection des installations classées. A ce régime, le nombre d’installations classées en France atteint la bagatelle de presque 500 000. Mais l’immense majorité d’entre elles – 450 000 – fait l’objet d’une simple « déclaration ». Les exploitations plus dangereuses (un peu moins de 45 000) doivent, elles, obtenir une autorisation – ou, depuis plus récemment, pour certaines d’entre elles, comme les stations services, un enregistrement.
Le niveau de risques est calculé par une pondération prenant en compte l’activité et les matières utilisées, ainsi que leur quantité et leur éventuelle combinaison. Ceci permet d’établir un classement à trois niveaux : les installations à autorisation simple, celles classées « Seveso bas » ou les plus sensibles, « Seveso haut », selon la terminologie utilisée par la directive européenne dite « Seveso 2 », qui impose aux pays membres d’identifier les sites industriels présentant les risques majeurs. On compte, en France, environ 1200 établissement Seveso répartis à peu près à parts égales entre les « seuils hauts » et les « seuils bas ». A noter, les installations militaires et nucléaires sont assujetties à un régime particulier. Les réacteurs nucléaires, par exemple, sont contrôlés par l’autorité de sûreté nucléaire (ASN).

Des procédures bien définies

Dans toutes les entreprises françaises, l’intervention d’un sous-traitant nécessite depuis 1992 la mise au point d’un « plan de prévention » : il décrit comment doivent collaborer dans une optique de sécurité l’entreprise utilisatrice (le donneur d’ordre) et l’entreprise extérieure (le sous-traitant). Ce plan de prévention doit être écrit si l’intervention est supérieure à 400  heures par an ou si elle implique un travail dangereux, ce qui est souvent le cas dans les installations classées Seveso. Concrètement, ils sont toujours écrits dans les sites Seveso de branches comme la chimie.
« De la même façon, rappelle Marie-Hélène Renaudin, d’Air Liquide Industrie, toutes les personnes intervenant sur un site doivent obtenir, chaque jour, un permis de travail, voire un permis de feu (par exemple pour les soudeurs) ou un permis de pénétrer dans un espace confiné. Cela permet de les informer de toutes les procédures de sécurité à respecter. » Lors de l’arrivée des personnels, un accueil sécurité doit également être effectué.

Des sous-traitants triés sur le volet

Pour s’assurer du respect de ces règles, mieux vaut collaborer avec des sous-traitants informés et concernés. C’est pourquoi l’Union des industries chimiques (UIC) a, en juillet  2002, mis au point un canevas permettant d’habiliter les entreprises extérieures intervenant sur leur site. Une habilitation qui, pour celles travaillant sur des installations classées Seveso seuil haut, suppose obligatoirement une certification extérieure.
« Cette habilitation ne repose pas seulement sur des documents à fournir garantissant l’existence d’un système de management de la sécurité dans l’entreprise extérieure. Il faut aussi que cette stratégie soit connue et appliquée », précise Philippe Prudhon, directeur des affaires techniques de l’UIC.
Ce système a été, en 2007, mis en commun avec le système Mase développé dans le pétrole, et il touche aujourd’hui au-delà des seules frontières de la chimie et du pétrole. Désormais, 2 700  entreprises sont habilitées et un peu plus de 1200 en cours de procédure. « La bonne nouvelle, souligne Philippe Prudhon, est que cette certification obligatoire n’a pas écarté de nos sites les petites entreprises ! » En effet, 23 % des entreprises certifiées comptent moins de 10  salariés, 16 % entre 11  et 20, et 26 % entre 21 et 50. Autre motif de satisfaction : les entreprises certifiées pour les durées les plus longues (trois  ans), et déjà habituées au processus, affichent des taux d’accidents du travail avec arrêt bien plus bas que celles qui viennent de rentrer dans le système. La démarche sécurité, autrement dit, ne s’arrête pas une fois les indispensables Sesame obtenus. Chez Air Liquide France Industrie, les salariés des entreprises extérieures travaillant sur site (hors transport donc) ne représentent que 3 % du total des accidents, avec ou sans arrêt de travail, moins donc que leur proportion dans les effectifs.

L’indispensable rapport humain

« Les entreprises ont mis en place des systèmes de qualité et de gestion de la sécurité assez poussés. Mais ceci ne suffit pas », souligne Michel Héry, de l’INRS. Ce serait oublier que des installations ne sont jamais figées et que la sécurité exige avant tout une bonne relation humaine sans laquelle la coactivité devient une coexistence sans dialogue. Une machine en réparation, une sortie temporairement bloquée, l’intervention d’une autre entreprise tierce, une commande particulière… constituent autant de facteurs qui, parce qu’on omet de les porter à la connaissance du personnel extérieur, peuvent inutilement porter à conséquence.
Pour que donneurs d’ordres et sous-traitants dialoguent mieux, la loi Bachelot de 2003 a introduit de nouveaux champs de dialogue : une fois par an les installations Seveso Seuil Haut doivent réunir un CHSCT « élargi », comprenant des représentants – salariés et patrons – des principales entreprises extérieures intervenants sur le site.
Le processus peut se révéler lourd puisqu’il faut gérer des réunions avec plusieurs dizaines de participants. Et parfois un peu convenu : il est parfois délicat pour les entreprises extérieures – et encore plus pour leurs salariés – de mettre en cause la sécurité de… leur donneur d’ordre ! N’empêche, l’enquête qu’est en train de mener l’INRS sur le sujet – et qui fera sans doute l’objet d’une publication au second semestre – montre au moins une chose : « cela donne de la visibilité à l’entreprise extérieure, cela lui redonne une existence en chair et en os au-delà des procédures un peu informelles », se félicite Michel Héry. Ce sont donc des « piqûres de rappel pour que tous travaillent ensemble ». Et si certains ne font que se conformer à la loi, d’autres, comme Exxon Mobil (lire l’encadré), font preuve d’une politique volontariste.
L’étude menée par l’INRS devrait soulever une nouvelle question : faut-il étendre ces CHSCT élargis à toutes les installations Seveso, qu’elles se trouvent en seuil bas ou en seuil haut ? Réponse donc, peut-être, dans quelques mois…
© Catherine Bernard-Agence TCA
Notes

(1) « La sous-traitance interne », 2009, EDP Sciences et INRS.
(2) Source : inventaire 2011 des accidents technologiques, ministère de l’Ecologie, du Développement durable, du Transport et du Logement.