Un arrêté du ministère de l’Intérieur du 5 novembre 2010 crée une obligation, pour les organismes de formation en sécurité incendie, de déclarer les sessions de formation en préfecture.
Selon ce texte, « un mois au moins avant la date prévue du début de la formation de recyclage, de remise à niveau ou de module complémentaire, le responsable du centre de formation informe le préfet des dates et lieux de la formation relevant de son ressort territorial ».
L’arrêté précise qu’avant chaque session, l’organisme de formation « fournit les éléments suivants » :
– un planning horaire de la session sur lequel apparaît le détail des enseignements ;
– les coordonnées téléphoniques du responsable de la formation ;
– l’arrêté d’agrément pour « les centres disposant d’un agrément dans un département différent de celui du lieu de la formation », indique le texte.
Par ailleurs, depuis le 1er décembre, le préfet peut « faire contrôler les centres agréés […] par un représentant, territorialement compétent, du directeur départemental des services d’incendie et de secours, du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ou de l’amiral commandant le bataillon des marins-pompiers de Marseille et par un représentant de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ». Jusqu’alors, le préfet pouvait « au cours de la période d’agrément, demander au centre agréé des informations visant à vérifier le respect des conditions dans lesquelles il a été agréé ».
> Arrêté du 5 novembre 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant l’arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.
Journal officiel du 18 novembre 2010
Commentez