Chaque jour, plus de 7 600 personnes décèdent à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle – soit plus de 2,78 millions de décès par an dans le monde, selon l’Organisation internationale du travail (OIT). Compte tenu des pertes liées aux retraites anticipées, à l’absentéisme et à la hausse des primes d’assurance qui en découlent, les maladies ou accidents liés au travail représentent un fardeau important pour les employeurs comme pour l’économie au sens large. D’où la nécessité des travaux de l’Organisation internationale de normalisation [International Standard Organisation (ISO)] qui vient d’élaborer une nouvelle norme – ISO 45001 – relative aux systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail (SMSST). Objectif : alléger la contrainte des SMSST pour les organisations, en établissant un cadre de référence pour l’amélioration de la sécurité des travailleurs, la réduction des risques sur le lieu de travail et la création de conditions de travail meilleures et plus sûres dans le monde entier.
Une structure commune avec ISO 9001 et ISO 14001
Après quatre années de travail, la publication de la nome ISO 45001 est enfin annoncée pour le 12 mars 2018. Mise au point par un comité d’experts spécialisés dans les domaines de la santé et la sécurité au travail (SST), cette norme d’application volontaire (comme la majorité des normes ISO) sera la première norme internationale sur la santé et la sécurité au travail à suivre la structure déjà commune aux autres grandes normes de systèmes de management, telles qu’ISO 9001 pour l’assurance qualité et ISO 14001 pour l’environnement. Reste que ce référentiel tiendra également compte d’autres normes internationales dans ce domaine comme le référentiel OHSAS 18001. Citons également les principes directeurs Occupational Health & Safety de l’Organisation Internationale du travail (ILO-OSH) ainsi que diverses normes nationales et internationales ou conventions de l’OIT.
Un texte approuvé à 93 %
Le projet de texte a été approuvé à l’occasion d’un vote final le 25 janvier 2018 avec 62 votes positifs. Cependant, neuf pays se sont abstenus (la Barbade, le Chili, Chypre, la Grèce, l’Indonésie, l’Italie, le Kazakhstan, la Pologne et la Roumanie) tandis que d’autres ont désapprouvé le projet de norme : l’Inde, l’Espagne et la Turquie. De son côté, l’Afnor se réjouit de ce qu’ISO 45001 accordera, selon ses désirs, une place à la participation et à la consultation des salariés et de leurs représentants dans le déploiement d’une politique de santé et sécurité. A fortiori depuis que la France a réaménagé le dispositif des IRP (instances représentatives du personnel) par ordonnance en 2017, en créant le Comité social et économique (CSE). Autre aspect cher aux parties prenantes françaises, l’ISO 45001 va au-delà d’une gestion de risque classique. La norme aidera aussi à mieux prendre en compte la santé et la sécurité des travailleurs ainsi que la mise à disposition de lieux de travail sûrs et sains. Approuvée à 93 %, la norme sera disponible par l’intermédiaire des organismes nationaux de normalisation soit en norme nationale s’ils ont décidé de reprendre le référentiel ISO dans leur collection, soit en norme ISO.
Erick Haehnsen
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