L'application du décret pénibilité progresse lentement dans les entreprises du fait de sa complexité administrative, comme le montrent plusieurs sondages réalisés sur ce ...

Sur les 123 articles de la loi travail adoptée cet été, qu'avez-vous retenu ? Tout d'abord, elle ne se résume pas au très contesté article 2 portant sur la hiérarchie de...

Après une longue attente de trois ans, la directive européenne sur les ondes électromagnétiques vient d'être adoptée en France. Ce qui signifie qu'à partir du 1er janvier...

Un arrêt de la Cour de cassation vient éclaircir la jurisprudence concernant la responsabilité du chef d'entreprise en matière de harcèlement moral. Pouvez-vous préciser ...

Décrié par Pierre Gattaz, le président du Medef qui juge le dispositif inapplicable, le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) est entré, depuis le 1er jui...

 « En élargissant la notion de réserves telle qu’elle est interprétée par l’Assurance maladie, la Cour de cassation nous donne enfin des raisons d’espérer », rapporte Nic...

Pouvez-vous nous rappeler la vocation initiale du ''rapport Badinter'' ? Au préalable, ce rapport vise à énumérer des principes « essentiels » du droit du travail. A cet...

Le troisième Plan santé au travail (PST 3) a été adopté par le Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT) lors de la séance du 8 décembre 2015, présidée par M...

En quoi la décision prise par le Conseil d'Etat le 9 novembre 2015 est-elle importante pour les employeurs ?  L’arrêt du 9 novembre 2015, relatif à la SAS Construction...

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, et Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionn...

Ce plan marque un infléchissement majeur en faveur d’une politique de prévention qui anticipe les risques professionnels et garantisse la bonne santé des salariés plutôt ...

La France compte 22,8 millions de salariés pour quelques 5.600 médecins du travail dont 40% ont plus de 60 ans. Cette profession créée en 1946 souffre non seulement d'un ...

« Tout le monde s’accorde à dire que notre droit du travail est devenu illisible. Tellement illisible et confus que les petites entreprises n’en maîtrisent pas les règles...

26 ans après sa publication, la directive européenne 89/686/CEE, appelée aussi directive EPI (Equipement de protection individuelle), va céder le pas à un nouveau règleme...

Instaurée depuis 1946, la médecine du travail remplit un double service. Il s'agit d'un côté de protéger les salariés et de vérifier si leur état de santé est compatible ...

Le panorama des logiciels d'évaluation des risques s'enrichit cette année avec la venue de Seirich (Système d’évaluation et d’information sur les risques chimiques en mil...

Dans le cadre de la mise en place du compte pénibilité, le président de la République a confié une mission à Christophe Sirugue (député SRC Saône-et-Loire), secrétaire de...

Le droit social français est-il aussi complexe qu'on le dit ? Oui. Notre droit social comporte plusieurs niveaux : le Code du travail, les accords de branche (conventi...

En date du 18 août 2015, une nouvelle circulaire traite des modalités du suivi médical post professionnel des agents de l’État exposés à une substance cancérogène, mutagè...

Publiée le 31 juillet 2015, la circulaire du 28 juillet 2015 relative aux dispositions applicables en matière de prévention du risque d’exposition à l’amiante dans la fon...

A partir de quelle température y a-t-il danger pour le salarié ? Le Code du travail ne donne pas de limite de température au-delà de laquelle les salariés seraient en d...

Responsable de près de 5.000 maladies professionnelles reconnues comme étant liées au travail, l'amiante a vu sa Valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) mesurée...

Les entreprises utilisatrices et productrices de produits chimiques sont à pied d'oeuvre. En cause, l'entrée en vigueur, depuis le 1er juin dernier, de la directive Seves...

« Le burn-out pourrait concerner 3,2 millions de salariés en France. En général il se termine par une dépression nerveuse, voire, dans les cas les plus dramatiques, par u...

Suite à la remise du rapport sur le compte personnel de prévention de la pénibilité remis ce jour, le gouvernement de Manuel Valls vient de déposer des amendements au pro...