Quel problème a soulevé la Commission de la sécurité des consommateurs?
Le manque de fiabilité des détecteurs de monoxyde de carbone (CO), un gaz incolore, inodore et toxique. Il provient de la combustion incomplète de certains matériaux, comme le bois ou le gaz de ville. Le risque concerne les habitations domestiques. Dans l’optique de se protéger, il faut s’équiper d’un DAACO (Détecteur autonome avertisseur de monoxyde de carbone). Chaque année, il y en a entre 70.000 et 100.000 qui sont vendus en France. Or la Commission de la sécurité des consommateurs (CSC) souligne que les alarmes de ces appareils se déclenchent parfois de manière aléatoire. Pas étonnant, la fabrication de DAACO ne répond aujourd’hui à aucune norme obligatoire !
Que préconise-t-elle pour améliorer la fiabilité de ces DAACO ?
La Commission conseille aux autorités et aux professionnels d’appliquer aux DAACO le même dispositif qu’aux DAAF (Détecteurs avertisseurs autonomes de fumée). Ces deux produits jouent un rôle essentiel dans la sécurité de l’habitation, mais les DAAF sont plus fiables. Pourquoi ? Tout simplement parce qu’ils entrent dans le champ d’application du Règlement Produits de construction (RPC) alors que les DAACO, encadrés par la NF EN 50 291, ne sont pas liés à ce règlement européen. L’idée de la CSC, c’est justement de faire basculer la NF EN 50 29 dans le champ d’application du RPC. Il y a 6 mois, à la FFMI, via le syndicat européen de la sécurité incendie (Euralarm), nous avons soutenu une proposition irlandaise qui allait dans ce sens. Nous avons défendu le même projet devant le CEN (Comité européen de normalisation). A savoir, mettre la NF EN 50 291 dans le giron du RPC. Pour l’heure, le comité doit se prononcer. Nous espérons qu’un changement surviendra dans le courant de l’année.
Qu’est-ce-qui va changer pour les fabricants de DAACO ?
En cas de changement, pour commercialiser un détecteur de monoxyde de carbone, les fabricants devront obtenir le marquage »CE » au titre de la norme NF EN 50 294. En effet, cette certification [CE] est toujours adossée à une norme… mais pas toujours à celle que l’on croit. Actuellement, le marquage est par exemple présent sur certains DAACO. Mais seulement dans le but d’illustrer sa compatibilité électromagnétique (CEM). Ce qui ne donne aucune information sur les performances réelles du produit ! Le consommateur peut donc facilement être induit en erreur. Si la réglementation évolue, ce flou va disparaître. Il y aura, non seulement, un marquage CE systématique des DAACO mais, en plus, celui-ci sera forcément lié à la norme NF EN 50 294. Pour le prouver, les fabricants devront faire figurer le nom de cette norme sur le produit. Ils auront aussi à indiquer le numéro d’identification européen de l’organisme qui a délivré la certification. En France, c’est l’Afnor, sous le numéro 0333.
En attendant la décision du CEN et le basculement de la NF EN 50 294 dans le giron du RPC, qu’est-ce-que les fabricants peuvent proposer à leur client pour leur assurer une sécurité maximale ?
En France, ils peuvent choisir de faire certifier leur produit auprès de l’Afnor avec le marquage de qualité NF292. Il s’agit d’une certification non-obligatoire qui est disponible pour les DAACO depuis novembre dernier. Elle garantit le très haut degré de qualité et de fiabilité de l’appareil certifié. Pour les fabricants, cette stratégie est payante car le passage de la NF292 leur garantit dès à présent qu’ils seront prêts lorsque la nouvelle réglementation sera mise en oeuvre. De son coté, la CSC enfonce le clou en conseillant aux utilisateurs de n’acheter que des DAACO qui relèvent de la NF292. Ce que la commission espère, c’est de mettre en place un cercle vertueux susceptible de tirer l’offre vers le haut.
Propos recueillis par Guillaume Pierre
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