Rencontres Synamap 2010 : entre exigences environnementales et cadre réglementaire

Les Rencontres du Synamap avaient permis de montrer que les entreprises du secteur de la protection de l’homme au travail constituaient une filière industrielle performante et socialement vertueuse. L’édition 2010 a été l’occasion de traiter des problèmes liés au développement des exigences issues des réglementations environnementales.

S’adapter aux exigences environnementales

Après l’accueil de Philippe Adnot, sénateur et président du conseil général de l’Aube, la pre­mière table ronde a illustré les efforts consentis par cette filière, comme par le Synamap lui-même, pour s’adapter aux exigences environnementales d’aujourd’hui.

 

Les interventions d’industriels (Christophe Lambert, Pdg de TDV Industries) et d’élus du Synamap (Marianne Rodot, animatrice du groupe de travail « Innocuité des matériaux » de l’organisation) ont témoigné concrètement de la volonté d’orienter ses acteurs vers un comportement responsable en matière de développement durable.

 

> L’expérience de TDV Industries

 

TDV Industries est une entreprise spécialisée dans la fabri­cation de tissus destinés, après confection, à habiller des hommes et des femmes au travail, qu’ils soient civils ou militaires.

 

Pour Christophe Lambert, “TDV Industries s’est engagée dans une démarche de dévelop­pement durable car les entreprises écologiquement res­ponsables emportent toujours l’adhésion des consomma­teurs et des acheteurs, sachant que la nouvelle demande générationnelle s’oriente vers des entreprises au compor­tement responsable”. De plus, “il n’existe pas d’investisse­ment long terme si l’on ne prend pas en compte les ques­tions sociales et environnementales”. TDV Industries s’inscrit donc dans une politique de déve­loppement durable pour des raisons d’éthique, de convic­tions et de responsabilité des dirigeants.  

 

Mais c’est aussi pour répondre à quatre objectifs, nécessaires au développement de l’entreprise :

 

 

– développer l’attrait de l’entreprise et la confiance auprès de ses différents acteurs (salariés, clients, parte­naires, etc.) ;

 

– dégager des gains opérationnels dans un rapport ga­gnant-gagnant (augmentation du CA, réduction des coûts, maîtrise des risques…) ;

 

– innover et anticiper sur de nouvelles réglementations et se positionner sur de nouveaux marchés ;

 

– consolider l’image et la réputation de l’entreprise.

 

Christophe Lambert : “Les vêtements professionnels doivent absolument être conformes à la politique RSE et environnementale des en­treprises qui les achètent. En effet, les entreprises et les collectivités locales sont sou­vent engagées dans des politiques ambitieuses de développement durable. Le vêtement professionnel porté par leurs salariés doit donc être fidèle aux valeurs prônées.” Or, la transformation textile peut être opaque ou trans­parente, éclatée ou intégrée, complexe ou harmonieuse, socialement irresponsable ou responsable. Comme l’éco­nomie, la transformation textile peut être excessive ou rationnelle, destructrice ou contributive.

 

“Les utilisateurs voudront donc savoir si la chaîne des four­nisseurs, qui sont intervenus dans la fabrication du vêtement, fait des efforts pour évaluer et réduire leurs impacts, si ces fournisseurs ont le désir de s’inscrire dans une « seringue vertueuse ». Ils s’interrogent également sur les modes de fabrication des vêtements professionnels, s’ils ont un im­pact positif ou négatif sur la planète”, conclut l’industriel.

> Le Synamap milite pour l’innocuité des matériaux

 

Lors de son intervention, Marianne Rodot, animatrice du groupe de travail “Innocuité des matériaux” au Synamap, est revenue sur l’engagement de l’organisation pour que des pratiques responsables soient mises en place dans la conception des EPI. C’est d’ailleurs dans cette perspective, que son groupe de travail a été constitué au sein du syndicat.

 

Marianne Rodot a présenté les trois fiches « Innocuité des matériaux » créées par ce groupe. Elle a précisé, en préambule, que ces fiches répondaient à une triple exigence :

 

– exigence du marché : l’utilisateur final, sensibilisé par de nombreuses affaires très médiatisées, étant devenu très exigeant à cet égard ;

 

– exigence normative : essentiellement liée au renforcement des clauses d’innocuité dans un certain nombre de référentiels techniques ;

 

– exigence légale : l’innocuité figure dans la directive EPI et les pouvoirs publics, soucieux de ne pas voir leur responsabilité prise en défaut dans des affaires de santé ou de sécurité publiques, sont extrêmement réactifs sur ce sujet.

“Agenda 21”, l’engagement concret de TDV Industries

 

TDV Industries souhaite apporter, sur son marché, des plus-values sociales, environnementales et culturelles. Dans cet objectif, l’entreprise a mis en place, en 2007, l’Agenda 21 qui définit son plan d’actions “responsables”.

 

> L’Agenda 21 regroupe 10 axes d’engagement :

– management de l’environnement par ISO 14001,

– sensibilisation et éducation du personnel au dé­veloppement durable,

– réduction-tri-revalorisation des déchets générés par l’entreprise,

– éco-conception : résolution de la problématique déchet des vêtements en fin de vie,

– réduction des consommations d’énergie (gaz, électricité, air comprimé, vapeur, fuel) et recherche de nouvelles technologies adaptées, permettant l’utilisation d’énergies renouvelables,

– gestion de l’eau (réduction de la consommation/ récupération),

– gestion de l’impact écologique dans la filière,

– implication des sous-traitants,

– développement des offres bio et équitables,

– actions de solidarité : ouverture aux jeunes.

 

> Avec la mise en place de cet Agenda 21, TDV Industries a déjà réalisé des actions concrètes:

– création d’une fonction dédiée à la politique sociétale et environnementale de l’entreprise, visant à consolider les engagements et à mesurer les impacts en termes économiques, écologiques et sociétaux ;

– réalisation du Bilan Carbone en 2008 et mise à jour en 2010 ;

– création d’un journal interne intégrant une rubrique sur le développement durable ;

– mise en place d’actions sociétales : financement d’un journal solidaire au Maghreb pour des étudiants, achat de matériel pour la maternité d’une communauté au Mali, soutien à des manifestations organisées par des ONG ;

– audit énergétique complet effectué en 2008 ;

– économie d’1 million de kWh d’électricité et de 2 mil­lions de kWh de gaz dans les ateliers ;

– 85 % des déchets sont maintenant recyclés ou revalo­risés ;

– atteinte d’un palier annuel de commercialisation de 400000 mètres de tissus et de 200 tonnes de fils à base de coton équitable ou bio-équitable.

La réforme du cadre réglementaire, une nécessité

L’illustration faite de la capacité de la filière de la prévention et de la protection de l’homme au travail à intégrer les obliga­tions liées à la réglementation “verte” ne faisait donc que renforcer la nécessité, pour les acteurs institutionnels de ce mar­ché, d’apporter des réponses précises aux questions que pose le Synamap, sur des sujets aussi essentiels que : la clarification de la portée juridique des référentiels techniques, la rationali­sation du processus normatif.

Et l’urgence d’instituer un marché européen, transparent et harmonisé, par le biais d’une réforme sérieuse d’un cadre réglementaire que tous les observateurs jugent aujourd’hui “instable”.

 

Lors de cette deuxième table ronde, sont intervenus Pas­cal Étienne, direction générale du travail, Michel Fleygnac, di­recteur de l’OPPBTP Île-de-France, Yves Gary, responsable du département de la Prévention à la Direction des risques profes­sionnels de la CNAMTS et Jean-Luc Renevier, Afnor.

 

 

De l’avis de nombreux industriels, “le processus normatif appa­raît comme très lourd”. Naturellement, ce problème de “sur­charge normative” a donc été soulevé lors de cette journée des Rencontres.

 

En effet, les normes visant les EPI sont révisées, de façon quasi systématique, tous les cinq ans. Un système jugé instable qui rend le métier des fabricants difficile. Jean-Luc Renevier a expliqué que “la révision des normes est indispensable car le marché et les attentes des différents acteurs évoluent”. Il a ajouté que, selon lui, “la réglementation était stable” et que “le but premier était la concertation afin de remplacer les pro­duits qui ne répondent plus aux normes par des produits qui y répondent”.

Un discours qu’il convient de relativiser dans la mesure où beaucoup de normes se bornent à multiplier les essais et les tests, et par conséquence les coûts de production des industriels.

 

De plus, il a estimé que “l’ensemble du sys­tème reposait sur la confiance et que les antennes publiques n’intervenaient qu’a posteriori, si des pro­blèmes survenaient ou en cas de manquement grave”.

Michel Fleygnac (OPPBTP) a, quant à lui, appelé à une mobilisation de tous les acteurs de la filière “sécurité au travail” et a affirmé la volonté de l’OPPBTP de “travailler en synergie avec le Synamap pour que les textes du système norma­tif soient adaptés à nos besoins sur le terrain”.

 

Quand la question s’est posée de savoir “comment faire changer l’état d’esprit des utilisateurs sur la nécessité d’utiliser des EPI ?”, Yves Gary (CNAMTS) a fait observer que “la réforme des retraites va constituer le nouveau levier des EPI. La santé au travail va donc devenir un véritable enjeu pour les entreprises, dont les salariés devront travail­ler plus longtemps”.

Pascal Étienne (DGT) a fait observer qu’une réflexion et des débats assez larges existaient au sujet d’une possibilité de rationaliser le proces­sus normatif. Il a ajouté que “de manière récur­rente, des propositions sont faites et émergent pour, notamment, que les débats soient plus transparents et repris par les Normes de manière explicite”.

 

En conclusion, Jean-Luc Renevier a reconnu que “le système normatif devait encore progresser en terme de transparence”.