Quel impact l’incendie de Lubrizol a-t-il sur la réglementation française ?

Juste avant l’incendie de Rouen, s’entamait le projet de loi Asap qui, entre autres, touche aux installations classée. Objectif : accélérer les projets de développement industriel. Adopté par le Sénat en mars dernier, le texte sera bien soumis à l’Assemblée nationale. En parallèle, le gouvernement vient d’annoncer un train de mesures afin de renforcer la prévention des risques industriels, mieux alerter les populations et contrôler les installations.

Souvenez-vous. C’était il y a près d’un an, les 26 et 27 septembre 2019 à Rouen (Seine-Maritime). Près de 10 000 tonnes de produits chimiques brûlèrent dans l’incendie de l’usine Lubrizol. Ainsi que chez son voisin Normandie Logistique. Le nuage de fumée qui s’est formé s’est étendu sur 22 km de long. 500 sapeurs-pompiers se sont ainsi mobilisés pour éteindre le feu en douze heures.

« Mais la crise a pris de l’ampleur sur le terrain de la communication. Notamment en raison d’un défaut de précision dans la communication », commente Jean-François Iparraguirre, responsable du pôle Gestion des risques au CNPP (1). Certes, on ne déplore ni tué ni blessé. En revanche, les conséquences à long terme sur la santé et l’environnement restent très incertaines. Autre inquiétude, l’activité réglementaire semble aller à l’encontre de la prévention des risques et de la protection des populations. Tant pour les sites industriels existants, notamment les ICPE (2), que pour les projets de site.

Projet de loi Asap juste avant la catastrophe de Lubrizol

En effet, le 23 septembre, Guillaume Kasbarian (3), rapporteur de la commission sur la loi Asap (4) remettait au gouvernement un Pacte productif. Ce Pacte contient entre autres le procédé de ‘‘sites clés en main’’ et les prémices de la loi Asap. « Il s’agit d’un projet de loi ‘‘fourre-tout’’. On y trouve aussi bien des mesures concernant l’épargne individuelle que l’administration de l’ONF (5) ou les ICPE », indique Chloé Gerbier, juriste à l’association Notre Affaire à Tous. Concernant l’industrie, l’ambition du projet de la loi Asap vise à accélérer l’industrialisation du pays.

D’après le gouvernement, « il s’agit d’apporter plus de sécurité juridique aux porteurs de projets face aux éventuelles évolutions normatives en cours de procédure. De mieux piloter la procédure au plus près de la réalité des territoires. Et d’accélérer certains délais, tout en maintenant les exigences environnementales ou d’urbanisme, indique le texte du projet de loi Asap. C’est notamment possible en anticipant les procédures d’installation, à travers la mise à disposition de sites industriels ‘‘clé en main’’. »

78 sites industriels concernés

Douze sites industriels clés en main supérieurs à 50 hectares sont ainsi disponibles depuis le 20 janvier 2020. Comme le grand port maritime de Marseille ou le pôle d’excellence industrielle Rennes-La Janais. Depuis le 20 juillet 2020, la liste s’étend à 78 sites. Quant à la loi Asap, le Sénat l’a adoptée en première lecture le 5 mars 2020. De son côté, l’Assemblée nationale devrait voter le texte ces prochains jours. Concernant les ICPE, la loi Asap porte atteinte au principe de participation du public. En effet, elle ouvre la possibilité de procéder à des consultations par voie électronique. Plutôt qu’à des enquêtes publiques telles que nous les connaissons jusqu’à présent. Avec la loi Asap, le préfet peut décider d’entamer les travaux avant que le projet ne reçoive l’autorisation environnementale.

Mesures gouvernementales : 5 axes

En février 2020, la mission d’information de l’Assemblée nationale et la mission d’inspection interministérielle publient leur analyse de la catastrophe. Elles esquissent aussi les premières mesures pour améliorer la prévention des incendies. Et mieux anticiper la gestion de crise. Puis, la commission d’enquête du Sénat et une seconde mission d’inspection interministérielle apportent leur pierre à l’édifice. Au final, un an après l’incendie de Lubrizol, le gouvernement présente son plan d’actions. Sans remettre en cause la loi Asap…

Tenir un inventaire des produits stockés

À commencer par le renforcement des mesures de prévention des accidents. À cet égard, les prescriptions applicables aux stockages de liquides inflammables et combustibles et aux entrepôts se renforcent. Y compris pour les installations existantes. Ces obligations portent sur l’amélioration des conditions de stockage des produits dangereux et sur une meilleure disponibilité des moyens d’extinction. Sans oublier les modalités d’exercice pour se préparer à la gestion de crise. Par ailleurs, les installations bordant les sites Seveso devraient également faire l’objet de contrôles renforcés. Objectif : éviter la propagation des incendies aux sites voisins. Autre axe : obliger les industriels à tenir un inventaire des produits stockés. Et à identifier à l’avance les produits susceptibles d’être émis pendant un incendie.

Un outil d’alerte et d’information des populations par téléphone mobile

Par ailleurs, le Gouvernement compte déployer d’ici 2022 un outil national d’alerte et d’information des populations par téléphone mobile. Lequel va s’appuyer notamment sur des technologies éprouvées en matière d’envoi massif et rapide d’alertes ou d’informations prioritaires. De quoi informer la population en temps réel et dans la durée. Que ce soit pour indiquer la posture à tenir, pour informer de l’avancée de la situation. Ou pour expliciter aux résidents les mesures de protection adaptées. Ces alertes ne nécessiteront aucune installation spécifique sur les téléphones. Ils émettront un signal sonore spécifique même si les téléphones sont en mode silencieux.

Les populations pas assez associées en amont

Reste « qu’une bonne gestion de crise se prépare en temps de paix [en amont, NDLR]. En y associant toutes les parties-prenantes : les habitants, collectivités, industriels et Etat », souligne Yves Blein, président d’Amaris, une association qui regroupe une centaine de collectivités concernées par les risques technologiques majeurs. En particulier, l’association déplore l’absence de propositions portant sur la préparation et l’information des riverains en amont des accidents. De même, au cours de l’année écoulée, l’État a rarement associé les collectivités à sa réflexion. Alors qu’elles devraient constituer un maillon essentiel des dispositifs familiariser les riverains aux risques industriels sur leur territoire.

Renforcer le suivi d’un accident sur le long terme

À Rouen, des experts ont mené des milliers d’analyses à la suite de l’incendie de Lubrizol. Cette pratique devrait se formaliser, selon le gouvernement, afin d’obtenir plus rapidement les résultats des prélèvements « post-accidents ». Et d’être en mesure de les présenter de façon pédagogique au grand public, dans un souci de transparence.

Rendre publics les résultats des contrôles

Par ailleurs, le gouvernement promet de rendre systématiquement publics les résultats de ses contrôles d’ici 2022. Le temps de développer les outils informatiques adéquats. Un dispositif de « vigilance renforcée » sera également mis en œuvre pour les sites qui font l’objet d’incidents, d’accidents réguliers ou de non-conformité. L’idée étant de mieux contrôler la mise en œuvre des plans d’amélioration réclamés aux exploitants. Reste à savoir comment la publicité de ces contrôles sera mise en œuvre.

Des moyens d’enquête renforcés

Enfin, le gouvernement promet d’accroître le nombre annuel d’inspections de 50 % d’ici la fin du quinquennat. Ainsi passerait-il de 18 000 à 25 000 contrôles. Et 50 postes d’inspecteurs devraient se créer d’ici 2022. Pour ce faire, les tâches administratives seront automatisées grâce à la modernisation des outils numériques. Pour EELV, on compte seulement 1 600 inspecteurs. Alors qu’il en faudrait 9 000 pour contrôler les 500 000 installations classées en France. Par ailleurs, un bureau d’enquête accident (BEA) est en cours de création pour analyser les accidents les plus importants. Autant de mesures qui vont dans le bon sens alors que la loi Asap semble prendre une autre voie.

Erick Haehnsen

(1) Centre national de prévention et de protection

(2) Installation classée pour la protection de l’environnement

(3) Député LREM d’Eure-et-Loir

(4) Loi d’accélération et de simplification de l’action publique

(5) Office national des forêts

(6) Europe Ecologie Les Verts