Le décret du 19 décembre 2008 (Jo du 24/12/08) modifie et complète certaines dispositions de la partie réglementaire du code du travail, afin de préciser les règles de protection des travailleurs exposés à des conditions climatiques particulières. Ainsi, pour l’essentiel : – l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, à laquelle doit procéder l’employeur et dont les résultats sont transcrits et mis à jour dans un document unique, devra désormais comporter l’inventaire des risques liés aux ambiances thermiques ; – dans le secteur du bâtiment et du génie civil, les travailleurs devront désormais disposer soit d’un local permettant leur accueil dans des conditions de nature à préserver leur santé et leur sécurité en cas de survenance de conditions climatiques susceptibles d’y porter atteinte, soit d’aménagements de chantiers les garantissant dans des conditions équivalentes. Pour les chantiers non clos et non indépendants, ces locaux ou ces aménagements devront être définis lors de l’inspection commune menée, avant le commencement des travaux, par le chef d’établissement et le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé.
> Pour consulter le texte :
www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000019986214
Partager :
Le décret du 19 décembre 2008 (Jo du 24/12/08) modifie et complète certaines dispositions de la partie réglementaire du code du travail, afin de préciser les règles de protection des travailleurs exposés à des conditions climatiques particulières…
Commentez