Avec l’acide lysergique et ses sels, on peut fabriquer du LSD. Idem avec l’ergométrine et l’ergotamine et leurs sels. Avec l’huile de Sassafras, les trafiquants produisent de la MDA, de la MDMA et de la MDEA… Quant au permanganate de potassium, il sert à confectionner de la cocaïne. Et que dire de substances extrêmement banales comme l’acétone, l’acide chlorhydrique, l’éther éthylique, le méthyléthylcétone et le toluène ? Ils entrent, à un moment donné, dans le processus de fabrication de drogues comme la cocaïne, l’héroïne ou les amphétamines… Une chose est sûre : ces »précurseurs chimiques » réclament d’être tracés pour lutter contre le détournement par les trafiquants. Rappelons que les précurseurs chimiques sont des composés qui participent à une réaction chimique capable de produire un ou plusieurs autres composés. En chimie organique (non minérale), il existe à peine quelques dizaines, voire quelques centaines de précurseurs chimiques. Produits en énormes quantités à l’échelle industrielle, ils permettent de fabriquer la majorité des substances chimiques présents sur le marché. L’enjeu est d’assurer une surveillance et un encadrement de leur commerce licite afin d’éviter des détournements pouvant conduire à la fabrication clandestine de drogues.
C’est justement l’objet de la Mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques de drogues (MNCPC) qui, au sein de la Direction générale des entreprises, a pour principale action d’assurer le contrôle de la production et des échanges commerciaux des substances chimiques susceptibles d’être détournées pour alimenter les réseaux de fabrication illicite de drogues. Cette action ne vise pas à interdire l’usage de ces produits qui ont des utilisations licites multiples et bien souvent incontournables dans l’industrie (médicaments, agro-alimentaire, parfums, peintures autres compositions largement commercialisées). Elle dispose de larges attributions en matière de contrôle des précurseurs de stupéfiants, tant sur le plan national (relations avec les industriels, surveillance des échanges extérieurs, coordination des services administratifs compétents) qu’international (contacts avec les administrations étrangères, représentation de la France dans les institutions européennes et internationales. Chargée du contrôle réglementaire (enregistrement des opérateurs, surveillance et contrôle du commerce extérieur…), la MNCPC doit également recueillir les informations susceptibles d’orienter les services d’enquête et de répression sur la piste des trafiquants de drogue. La Mission est ainsi en permanence placée dans une situation charnière entre le commerce légal et la dénonciation du risque de détournement.
En étroite collaboration avec les principales organisations* représentant les industries chimiques, pharmaceutiques et aromatiques, la MNCPC vient de présenter, ce 31 mars 2016, le nouveau code national de conduite renforçant le partenariat public/privé qui vise à prévenir le détournement des précurseurs chimiques et d’équipements pouvant servir à la production illicite de drogues. Dans ce cadre, la mise en place d’un code national de conduite a pour objectif de renforcer la collecte de déclarations de soupçons et de fournir, dès les premiers signaux, des informations sur l’utilisation de nouveaux produits chimiques ou équipements et ainsi de pouvoir prévenir en amont le développement de nouvelles drogues de synthèse.
De leur côté, les entreprises font part, dans ce cadre, de leur expérience, notamment sur la mise en œuvre de procédure interne de surveillance et de notification de soupçon. C’est clair, la mise en place d’un partenariat renforcé apparaît comme le seul rempart possible face à la multiplication des nouvelles substances psychoactives et de leurs précurseurs. Elle dispose de larges attributions en matière de contrôle des précurseurs de stupéfiants, tant sur le plan national (relations avec les industriels, surveillance des échanges extérieurs, coordination des services administratifs compétents) qu’international (contacts avec les administrations étrangères, représentation de la France dans les institutions européennes et internationales).
Toutefois, cette surveillance est aujourd’hui de plus en plus difficile à assurer, compte tenu de l’utilisation croissante, par les organisations criminelles internationales, de nouveaux précurseurs (précurseurs de précurseurs, précurseurs fabriqués sur-mesure…) et autres substances chimiques utilisées pour la fabrication de drogues de synthèse (notamment pour les nouveaux produits stupéfiants comme par exemple les cannabinoïdes de synthèse). La menace des « drogues de synthèse », qui peuvent être fabriquées à partir d’un grand nombre de substances chimiques, donne un relief particulier à l’action de la MNCPC. Une réflexion permanente est donc conduite, en collaboration avec le monde de l’industrie et du négoce d’une part, avec les services d’enquête et de répression d’autre part, pour combattre la propagation de ces nouvelles substances.
Pour être efficace, il faut que la surveillance porte uniquement sur des substances significatives, pas sur de simples « commodités », c’est-à-dire banalisées au point de faire l’objet d’un vaste commerce international. C’est la raison pour laquelle la MNCPC s’emploie à ce que la « liste de surveillance spéciale » élaborée par la Commission européenne ne comporte que les substances chimiques les plus fréquemment trouvées dans les laboratoires clandestins démantelés. Pour des raisons d’efficacité, cette liste, évolutive, doit demeurer relativement confidentielle. En revanche, elle permet aux entreprises, sur une base volontaire, de surveiller le commerce portant sur des substances qui à un moment précis sont utilisées dans les fabrications clandestines.
La lutte contre le détournement des produits chimiques précurseurs de stupéfiants sous-entend une relation directe, de confiance et de qualité entre les professionnels et la Mission. Pour ce faire, il est indispensable qu’en dehors même des colloques ou des journées d’information, les industriels et négociants puissent identifier leurs interlocuteurs, et qu’ainsi s’établisse une véritable coopération. Justement, le nouveau code national de conduite, qui vient d’être soumis aux opérateurs répertoriés auprès de la Mission, a la vertu de fixer le cadre de la coopération ainsi que les mesures de vigilance indispensables au niveau de chaque entreprise. La diffusion de ces lignes directrices constitue une opportunité de renforcer les liens avec l’industrie et le commerce. Mais les parties prenantes veulent aller plus loin. Elles préconisent de développer une « culture du renseignement » afin de lutter plus efficacement contre le détournement des précurseurs de drogues.
Erick Haehnsen
* Union des industries chimiques (UIC), Union française du commerce chimique (UFCC), Syndicat national des fabricants de produits aromatiques (Prodarom), Syndicat national des industries aromatiques alimentaires (Sniaa), Association française de l’industrie pharmaceutique pour une automédication responsable (Afipa)
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