Pénibilité : l'heure des incertitudes

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Les débats sur le compte pénibilité et l'introduction de seuils chiffrés n'ont pas simplifié le travail de prévention. Très controversée, la réforme a fait l'objet d'âpres débats médiatiques et parlementaires. Comment vérifier si un salarié dépasse ou non les seuils chiffrés définis l'an dernier pour chacun des dix facteurs de pénibilité énoncés ?

Décidément, la vie n’est pas un long fleuve tranquille pour le compte individuel de pénibilité ! Entré en vigueur au premier janvier 2015, sa finalité est de suivre l’exposition des salariés à différents facteurs de pénibilité au cours de leur vie active. Et de prévoir, le cas échéant, une compensation – formation, travail à temps partiel, voire retraite anticipée. Mais comment vérifier si un salarié dépasse ou non les seuils chiffrés définis l’an dernier pour chacun des dix facteurs de pénibilité énoncés ? Très controversée, la réforme a fait l’objet d’âpres débats médiatiques et parlementaires, les sénateurs l’ayant, par exemple, supprimée dans un amendement à la loi Macron.

Résultat, la loi sur le compte pénibilité n’est aujourd’hui que partielle. Puisque seuls 4 des 10 critères de pénibilité sont d’ores et déjà comptabilisés. Selon ce que le premier ministre a annoncé lui-même le 26 mai dernier, les 6 autres critères de pénibilité n’entreront en vigueur qu’en juillet 2016. Et l’employeur n’aura plus à effectuer lui-même les mesures : il pourra se référer à des référentiels de branche pour savoir si ses salariés sont a priori concernés. Enfin, c’est la caisse d’assurance retraite, et non l’entreprise, qui remplira les fameuses fiches d’exposition individuelle

Voilà qui devrait simplifier le travail de mesure des entreprises et, notamment, des plus petites qui verront ainsi s’alléger leurs tâches administratives en la matière. Cette décision ne satisfera certainement pas en totalité toutes les parties prenantes. Mais elle a au moins un mérite : mettre un terme à un débat qui, in fine, aurait plutôt bloqué l’effort de prévention. En effet, la tâche des préventeurs en entreprise n’a pas été facile durant ces derniers mois.

Sur le terrain, des mesures compliquées… A Besançon, Sabrina Todesco, responsable QSSE (Qualité, sécurité, santé, environnement) de Parkeon, fabricant d’horodateurs, raconte la complexité des mesures : « Cette année, nous sommes éventuellement concernés par un seul facteur de pénibilité, le travail répétitif, sur un ou deux postes, explique-t-elle. Mais en raison des critères et des seuils, c’est complexe à établir : la personne en question accomplit un important travail de vissage, qui est donc assez répétitif, mais elle peut arrêter la ligne en cas de difficulté ou d’erreur. Comme le mentionne le texte de loi, sommes-nous ou pas dans le cadre « d’une cadence contrainte » et « d’un temps de cycle défini » ? »

Membre d’un club HSE (Hygiène, sécurité, environnement) à Besançon, Sabrina Todesco constate que ses collègues n’y voient souvent pas vraiment plus clair sur ce facteur de risques. L’an prochain, la réforme annoncée par Manuel Valls lui permettra peut-être d’éviter de vérifier elle-même si certains salariés dépassent les seuils en matière d’exposition aux produits chimiques dangereux. « Nous avons énormément limité le nombre de produits chimiques que nous utilisons. Néanmoins, il faut coter la durée et la fréquence d’utilisation des matières restantes après avoir identifié les risques de chacun des produits et mis en place des mesures de protection. A cet égard, nous réalisons un véritable document unique du risque chimique ! D’ailleurs, nous nous interrogeons sur les risques de pénibilité versus les fiches d’exposition aux agents chimiques dangereux : vont-elles les annuler et les remplacer, ou s’agit-il de deux documents distincts sur un même facteur ? »

Il lui faudra également déterminer si certains salariés rentrent dans le champ du facteur de pénibilité relatif à la manutention manuelle de charges, l’un des facteurs réputés les plus difficiles à quantifier. « Entre les charges poussées et tirées, celles levées et portées, etc, ce n’est pas simple à mesurer et cela réclame un travail conséquent ! », reconnaît Sabrina Todesco.

Remise en question. Responsable HSE du chimiste Akzo Nobel France, Eric Choplin a engagé la démarche de réflexion dès 2011. « Nous avons créé un groupe de travail pour évaluer la pénibilité dans notre entreprise et avons défini des seuils inspirés des conventions collectives, du Code du travail, des normes sur l’ergonomie et la manutention. Nous avons ensuite présenté cette trame au CE et au CHSCT. » L’entreprise a ainsi fait venir des organismes de contrôle qui ont mesuré les expositions, par exemple aux vibrations. « A la fin, nous ne rentrions pas dans le cas des entreprises où les plans d’action sont obligatoires – plus de 50% du personnel exposé à au moins un facteur de pénibilité – mais nous avons cependant mis en place un plan de prévention », reprend Eric Choplin.

Cependant, avec l’introduction du compte pénibilité, le responsable HSE d’Akzo Nobel France a dû se remettre au travail : « Désormais, les seuils chiffrés étant déterminés par la réglementation, nous avons dû faire des mesures complémentaires pour tous les postes concernés. » Sur le site de Dourdan (91), Eric Choplin a ainsi défini 16 types de postes différents et constaté que 21 salariés travaillant de nuit et deux préparateurs palette étaient concernés par le compte pénibilité. Avant les récentes annonces de Manuel Valls, Eric Choplin se préparait à effectuer des mesures pour vérifier si certains salariés dépassaient ou non les seuils déterminant le critère de pénibilité concernant la manutention manuelle (un critère suivi à partir de 2016).
Quel référentiel? « Je suis formateur Prap (Prévention des risques liés à l’activité physique) mais j’avoue avoir moi-même du mal à m’y retrouver ! », explique-t-il. La définition de référentiels de branche lui simplifiera sans doute la tâche. Le système devrait également simplifier le suivi des intérimaires, un dossier sur lequel le responsable HSE avouait ne pas s’être encore penché. Le responsable HSE, cependant, n’est pas pour autant satisfait par les annonces réalisées fin mai. « Il serait nécessaire de bloquer enfin une fois pour toute, les facteurs et seuils de pénibilité pour éviter de rependre tous les 6 mois les actions et les négociations internes, poursuit Eric Choplin. N’oublions pas non plus que les métiers et activités peuvent fortement varier suivant les entreprises. Une société qui aurait mis en place des moyens de prévention se trouverait sur le même plan qu’une entreprise qui n’aurait rien fait, ce qui serait dommage. La fiche individuelle avait au moins le mérite de faire ressortir les moyens de prévention individuels et collectifs mis en place par les entreprises. Bref, Il faut trouver un juste milieu entre un référentiel passe partout et la réalité terrain qui peut varier fortement d’une entreprise à l’autre. »

Le travail de prévention au ralenti. A l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact), Geneviève Trouiller déplore, de son côté, que le débat sur le compte pénibilité se soit focalisé sur des enjeux politiques. « De notre point de vue, il faut distinguer la mise en application de nouveaux droits pour les salariés de la démarche de prévention à déployer dans les entreprises », estime cette experte qui pilote la mission « Prévention de l’usure pour un maintien durable en emploi« . Mais elle craint aussi que la seule mise en conformité n’aille à l’encontre d’une vraie prévention. « Les seuils associés aux facteurs de pénibilité, qui sont déterminés par décret, n’ont en réalité qu’une valeur technico-administrative pour l’ouverture de droits aux salariés exposés à ces facteurs de pénibilité», estime-t-elle. Autrement dit, il ne faudrait pas que les entreprises se contentent de respecter les seuils, sans engager d’action.

« Le but est bien de prévenir et non pas seulement de compenser, commente Vincent Bottazi, secrétaire national à Fédération générale des mines et de la métallurgie à la CFDT. Ce que nous souhaitons vraiment, c’est que dans un avenir proche, le moins de salariés possible puisse obtenir une compensation pour la pénibilité. Autrement dit que plus personne, ou presque, ne dépasse les seuils ! » Pour le syndicaliste, il est donc urgent d’aller au-delà des débats sur le compte pénibilité et de faire en sorte que tous, employeurs et salariés, partagent un regard et un diagnostic communs sur la pénibilité. « Quitte à se rendre compte qu’elle n’est pas si répandue que cela ! », souligne-t-il. Ce qui n’empêche pas de la prévenir. Notamment en s’intéressant à tous les personnels qui, s’ils ne dépassent pas les fameux « seuils », s’en approchent. Dans cet esprit, l’Anact a mis en place, dès 2012, le dispositif Tempo qui s’adresse aux entreprises soucieuses de réfléchir à la pénibilité. Mais aussi à l’emploi des seniors et à l’égalité hommes-femmes, trois sujets en réalité assez souvent liés.

« Le but, c’est de proposer aux entreprises une démarche et des outils pour traiter ces sujets avant qu’elles n’engagent des négociations », explique Geneviève Trouiller. Environ 400 entreprises y ont participé. Par ailleurs, l’Anact envisage de se rapprocher des branches et des Organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) pour engager la réflexion sur l’évolution des métiers et des formations permettant aux salariés d’envisager une reconversion ou une évolution professionnelle (en utilisant les points acquis sur le compte pénibilité). Avec un seul objectif : que le vrai travail de prévention reprenne !

Catherine Bernard