Le texte de loi réformant les retraites a introduit dans le code du travail et le code de la Sécurité sociale, des mesures qui concernent la pénibilité du parcours professionnel. En effet, la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 comporte un titre relatif à la pénibilité du travail qui ajoute de nouvelles dispositions à la partie IV du code du travail consacrée à la santé et à la sécurité au travail.
> Ces dispositions :
– donnent une base législative au dossier médical,
– posent la définition de l’exposition aux « facteurs de risques professionnels »,
– organisent le financement d’une prise en compte par la retraite de cette pénibilité.
> L. n° 2010-1330, 9 nov. 2010 : JO, 10 nov.
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