Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi portant réforme des retraites, une circulaire de la Direction générale du travail du 28 octobre vient préciser les conditions dans lesquelles les entreprises seront soumises à l’obligation de négocier un accord ou de conclure un plan d’action de prévention de la pénibilité, leur contenu, ainsi que les conditions dans lesquelles l’autorité administrative fixera, s’il y a lieu, une pénalité si les entreprises y font défaut et son montant.
Partager :
Une circulaire de la Direction générale du travail du 28 octobre vient préciser les conditions dans lesquelles les entreprises seront soumises à l’obligation de négocier un accord ou de conclure un plan d’action de prévention de la pénibilité…
Commentez