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Risques industriels et environnementaux

Ondes électromagnétiques : la loi sur la prévention des risques attendra début 2016

La loi du 9 février 2015 relative aux sources d'émission électromagnétique a été vidée de son contenu au Sénat. Dans le sillage d'un rapport à remettre au Parlement, cette loi devrait être définitivement adoptée fin 20105 ou début 2016.

Dans les bureaux, les ateliers industriels, les entrepôts logistiques et les bibliothèques, c’est devenu une mode : le WiFi est partout. Pas de fil à la patte. L’accès à Internet est presque ubiquitaire. Et, avec la 3 G et bientôt la 5G, la présence des ondes électromagnétiques ne cesse d’envahir l’espace urbain, les lieux de travail ainsi que nos foyers.
Depuis des années, la question de l’impact sur la santé des ondes électromagnétiques émises par les téléphones portables, les ondes Wifi, la 3 et 4G, etc., est au centre des préoccupations du monde scientifique. Suspectées d’avoir des effets négatifs sur la santé de l’homme, les ondes électromagnétiques sont soumises à des seuils d’expositions, mais il semble, d’après le site Net-Iris, que leur multiplication au fil des années, nécessite de réviser à la baisse les taux individuellement admis ou de prendre des mesures de précaution particulières.
Une loi (n°2015-136) du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques – issue d’une proposition de loi de la députée Laurence Abeille et plusieurs de ses collègues – a été adoptée. Elle recommande de mieux définir les seuils de protection sanitaire de la population, notamment les jeunes enfants, et de les réduire le plus possible.
Après avoir été largement modifié par le Sénat afin d’être moins contraignant, ce texte n’est plus qu’une version édulcorée du texte initial, déposé à l’Assemblée nationale en janvier de l’année 2013. Pour des raisons liées, entre autres, à la procédure parlementaire, le texte n’avait pas été examiné à l’époque.
C’est donc en 2015 que la loi se trouvera définitivement votée par le Parlement. Au plus tard début 2016, un rapport sur l’électro-hypersensibilité devra être remis au Parlement.

Elza Kaminowsky

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