Pour son premier anniversaire, comment l’IA générative ChatGPT chamboule-t-elle les droits d’auteurs et la propriété intellectuelle. Telle est la question posée lors d’une conférence organisée par le cabinet d’avocats Lavoix à Paris. Juriste spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, principalement dans l’industrie du luxe, Olivia Dhordain tente d’y répondre.
Olivia Dhordain est conseiller juridique, experte en propriété intellectuelle. © Agence TCA
En quoi les plateformes d’intelligence artificielle générative interpellent-elles les droits d’auteur et la propriété intellectuelle ?
Pour alimenter leur programme d’AI, les plateformes d’intelligence artificielle générative se servent de données en quantités massives (textes, images, sons, vidéos…) qui ne leur appartiennent pas. Leur objectif, c’est d’entraîner leurs algorithmes. Une fois acquises, ces données sont ensuite décortiquées, digérées, métabolisées en « tokens » par la machine pour former un « bruit », de telle sorte que le résultat en sortie (output) dicté (ou “prompté”) par l’utilisateur (input) n’est plus traçable. Difficile alors, voire impossible, de reconnaître les données sources.
Quel impact cela peut-il avoir ?
La multiplication des Deep Fake. Rappelez-vous la photo du Pape en doudoune Balanciaga. Qui en sont les auteurs ? A qui appartiennent les droits de cette œuvre ? A qui appartiennent les droits des œuvres primaires utilisées pour fabriquer cette image ? Quels sont les droits relatifs à la doudoune de Balenciaga sur cette image ? Qu’en est-il des droits de la personnalité ? Voilà les types de questions qui se posent. Pour ajouter à la confusion, si l’IA puise dans le fond commun de la création humaine, on commence à entrevoir des créations de haute couture qui imitent ou s’inspirent de l’esthétique “impossible” des robes générées par l’IA en s’aidant de techniques d’impression 3D. En d’autres termes, la mode se joue des nouveaux codes visuels de l’IA générative !
Le phénomène s’étend-il à l’industrie ?
Oui. En février dernier, 2,3 % des données que les employés dans le monde ont injectées dans ChatGPT étaient confidentielles, selon Cyberhaven. Il faut dire que c’est tentant, vu le gain de temps qu’offrent ces outils. Ainsi, des employés de Samsung ont involontairement divulgué des informations sensibles sur ChatGPT [entre autres, des codes sources confidentiels pour détecter d’éventuelles erreurs, NDLR]. Celles-ci sont désormais dans la nature et ChatGPT peut s’en nourrir. On comprend pourquoi le géant de la distribution Walmart a interdit à ses salariés de partager les données de l’entreprise sur ChatGPT ou tout autre IA conversationnelle.
Le Deep Fake du Pape en doudoune pose la question de la propriété intellectuelle des œuvres issues de l’IA. © Olivia Dhordain 2023
Comment les entreprises peuvent-elles se protéger ?
En cas de fuite de la part des entreprises, les plateformes d’IA génératives déclinent toute responsabilité… En matière de sécurité, cela tombe sous le sens : il ne faut mettre aucune donnée sensible sur une plateforme d’IA générative !
Si l’on crée une œuvre à partir de l’IA, en est-on titulaire ?
Une chose est certaine : l’IA elle-même ne peut pas – seule – générer une oeuvre originale au sens de la loi, sachant que l’originalité nécessite une “empreinte de la personnalité de l’auteur”. Elle ne peut pas non plus être titulaire de droits d’auteur puisqu’elle n’est pas un sujet de droit. Seul un humain peut être auteur !
Cette vision “personnaliste” de la propriété intellectuelle s’étend-elle au prompt ?
Pour ce qui est de l’utilisateur qui aura prompté l’IA pour générer l’oeuvre, la question reste encore à trancher mais quelques premières décisions donnent des indicateurs. Tout d’abord, en novembre dernier la Cour de Beijing (Chine) a reconnu le caractère protégeable d’une œuvre générée par l’IA estimant que l’auteur humain avait dirigé le travail créatif avec ses prompts (NDLR: en Chine l’originalité nécessite seulement un “effort à la sueur du front”). Ensuite, le Copyright Office américain admet le principe qu’une œuvre générée par l’IA puisse être protégée… mais à condition de prouver que l’apport de la machine reste “de minimis”.
Seuls les humains peuvent avoir des droits d’auteur. © Olivia Dhordain 2023
L’office américain n’a-t-il pas eu des décisions contradictoires ?
Si. Cette instance a refusé d’accorder ce statut à l’auteur de l’œuvre “Théâtre de l’Opéra Spatial” qui avait pourtant fait l’objet de plus de 600 prompts. A ma connaissance aucun cas n’a été abordé sous l’angle d’un éventuel droit d’auteur sur l’œuvre littéraire qui pourrait naître de la succession des prompts et qui seraient clairement attribuable à l’utilisateur. L’image générée par l’AI serait alors un simple accessoire de l’œuvre littéraire première… Peut-être une piste à creuser ? Quoi qu’il en soit , il est critique de conserver des preuves du processus créatif en utilisant des outils d’horodatage ou d’ancrage dans la blockchain.
Mais la question de la titularité n’est pas tout … de quoi l’auteur est-il titulaire exactement ?
Sur Mid Journey, les conditions d’utilisation de la plateforme vous indiquent que votre input et l’output vous appartiennent mais vous devez aussi tout rendre à la communauté. Sur ChatGPT, vous cédez votre actif numérique qui va servir à entraîner l’algorithme. Lorsque vous réalisez un prompt, il est immédiatement mis à la disposition de la communauté. Il ya donc divulgation systématique. Si deux personnes postent simultanément le même prompt, pour obtenir un résultat identique ou similaire, difficile de prouver qui en est propriétaire.
Les entreprises sont-elles contrefactrices sans le savoir ?
Chacun crée en s’inspirant des autres. Par transposition, il en va de même avec l’IA qui puise son output sur la base des œuvres décomposées dans le « bruit » de son apprentissage. Deux problématiques se posent. La première est de savoir si l’output généré enfreint les droits d’une œuvre première – le droit « normal » peut alors s’appliquer. Le juge comparera les deux œuvres et décidera si la seconde est dérivée de la première (auquel cas l’autorisation de l’auteur premier est exigée).
L’IA remet en cause le secret des affaires. © Olivia Dhordain 2023
Le vrai problème n’est-il pas le bruit ?
En effet, peut-on reconnaître des actes de contrefaçon dans le seul fait d’entrainer des IA avec des œuvres encore protégées par le droit d’auteur, alors même qu’elles ne sont pas conservées en tant que telle par l’IA mais immédiatement décomposées en brui. Certains pays, comme le Japon ont pris position : les auteurs d’œuvres premières ne peuvent pas s’opposer à l’exploitation de leurs œuvres pour entrainer les IA. A ce jour, la question n’a pas été tranchée par les juges ou législateurs en Europe ou aux Etats-Unis (bien que plusieurs ‘‘Class Actions’’ soient en cours aux Etats-Unis). De son côté, pour rassurer les entreprises, Microsoft voudrait instaurer un marquage numérique (Water Mark) volontaire qui permettrait aux auteurs de s’opposer à l’œuvre première. Dans ce cas, Microsoft se propose de vous dédommager en cas de condamnation si son algorithme fait de vous un contrefacteur.
Est-ce solide ?
Pas sûr. En tous cas, Microsoft ne vous remboursera pas vos frais d’avocats et ne vous protégera pas contre le risque réputationnel qui accompagne de telles violations de droits d’auteur ou de droits de la personnalité.
On en revient à la nécessité de respecter les règles élémentaires de la sécurité…
Oui. En l’absence de certitude sur la sécurisation des plateformes IA, il est important de garder une culture de sécurité pour protéger la propriété intellectuelle. Certaines sociétés interdisent l’usage de toutes les plateformes d’IA générative. En réalité, on ne peut empêcher les employés d’utiliser une technologie disponible. Il faut alors que l’équipe informatique étudie les différentes solutions d’IA et éduque les salariés contre les risques éventuels qu’elles suscitent. Ensuite, par rapport à la propriété intellectuelle, il est nécessaire de sacraliser le cercle créatif dans lequel il n’est pas question que l’IA intervienne. A mon sens, accompagnée d’une formation correcte, l’utilisation de l’IA peut être envisagée par les équipes créatives pour aider à dessiner des pistes. Mais pour s’assurer à la fois d’un résultat vraiment créatif et différentiant, tout en sécurisant la propriété intellectuelle sur les produits, il est vital qu’une fois la piste choisie, le processus créatif se poursuive en dehors des plateformes d’IA.
Certains pensent qu’il faudrait une sorte de percepteur des droits d’auteur afin de rémunérer les auteurs qui alimentent l’entrainement des IA. Est-ce possible ?
J’ai des doutes. Comment identifier les auteurs (qui seront auteurs de livres, artistes, musiciens, etc…) ? Comment assurer une rémunération équitable sachant qu’il sera impossible d’évaluer la proportion des œuvres effectivement exploitées pour entrainer les IA ? En attendant des solutions à ces questions (qu’elles nous viennent des tribunaux ou de réglementations en cours de rédaction) la plus grande prudence s’impose…
Propos recueillis par Erick Haehnsen
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