Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé a annoncé la mise en ligne, sur le site travailler-mieux.gouv.fr d’une boîte à outils destinée à aider les branches, les entreprises et leurs partenaires sociaux à bâtir leur projet à l’occasion de la parution, le 9 juillet ,du décret relatif à l’obligation de négocier ou d’établir un plan d’action de prévention de la pénibilité.
> Accéder à la boîte à outils
Conçu comme un kit pratique d’une trentaine de fiches, ce site est appelé à s’enrichir au fil du temps. Il a été préparé par une équipe pluridisciplinaire placée sous l’égide de la Direction générale du travail, composée de juristes, de médecins, d’ingénieurs, et communicants, du ministère du Travail de l’Emploi et de la Santé et des organismes de prévention associés au deuxième Plan de santé au travail (Branche accidents du travail et maladies professionnelles, Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail, Institut national de recherche sur la sécurité, Organisme de prévention pour le bâtiment et les travaux publics, services de santé au travail, etc.).
Le site contient des conseils méthodologiques et des exemples de clauses pour les négociations de branche et d’entreprise ainsi que des fiches techniques permettant d’identifier les facteurs de pénibilité et les mesures de prévention qui en découlent. Il comporte également un « questions/réponses » et donnera, à terme, accès aux accords conclus dans les branches.
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Xavier Bertrand, ministre du Travail de l’Emploi et de la Santé a annoncé la mise en ligne, sur le site travailler-mieux.gouv.fr d’une boîte à outils destinée à aider les branches, les entreprises et leurs partenaires sociaux à bâtir leur projet à l’occasion de la parution, le 9 juillet, du décret relatif à l’obligation de négocier ou d’établir un plan d’action de prévention de la pénibilité.
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