Nouvelle réglementation sur les fluides frigorigènes : Bureau Veritas Certification est prêt à délivrer des attestations de capacité

D’ici le 4 juillet 2009, plus de 60 000 entreprises devront être en possession d’une attestation de capacité pour pouvoir acheter les fluides frigorigènes dont elles ont besoin. Depuis le début de l’année, une nouvelle réglementation concernant les fluides frigorigènes est mise en place. Elle a pour but notamment d’assurer le confinement maximum de ces gaz qui participent à l’effet de serre. Plusieurs milliers de professionnels tels que les plombiers/chauffagistes, les frigoristes, les garagistes mais aussi les sociétés de transport assurant leur propre maintenance sont concernés par cette nouvelle réglementation. A ce titre, ils devront, à partir du 4 juillet 2009, être en possession d’une attestation de capacité pour acheter des fluides frigorigènes indispensables à leur activité. Pour obtenir cette attestation, l’entreprise devra avoir fait la preuve que son personnel est qualifié, qu’elle détient l’outillage approprié et qu’elle trace ses mouvements de fluides frigorigènes. Bureau Veritas Certification est l’un des quatre organismes à pouvoir leur délivrer cette attestation. Bureau Veritas Certification partenaire des entreprises Depuis plusieurs semaines, Bureau Veritas Certification a créé des documents d’information et intervient dans des rendez-vous professionnels afin d’expliquer le processus pour l’obtention de l’attestation de capacité. Pour simplifier la gestion de cette nouvelle obligation, Bureau Veritas Certification a développé un outil informatique, appelé « FLUIDO ». L’objectif est de permettre aux entreprises de recevoir leur attestation dans les meilleurs délais, tout en respectant toutes les phases de validation de la partie documentaire (réception de pièces justificatives telles que les diplômes ou les preuves d’entretien, les examens et les validations). Cette plateforme informatique spécifique permet aux entreprises clientes de consulter les pièces à fournir et de suivre l’avancement de leurs dossiers en temps réels via un accès sécurisé. L’attestation de capacité émise pour chaque établissement est valable cinq ans. Durant cette période, Bureau Veritas Certification mènera un audit sur site afin de rapprocher les informations. Ces attestations pourront être consultées sur www.bureauveritas.fr/fluido.
* Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire.