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Le 1er juin 2015, le nouveau système européen de classification, étiquetage et emballage des produits chimiques déjà en vigueur pour les substances devra également être appliqué aux mélanges (préparations). Une question complexe pour les entreprises.
Mis en place progressivement depuis 2009, le règlement CLP (CE n° 1272/2008 »Classification, Labelling and Packaging ») répond à un ensemble de recommandations issues de l’Organisation des nations unies (ONU) pour la création d’un système mondial d’étiquetage des produits et préparations chimiques dangereuses. Son but est de protéger les salariés, les particuliers et l’environnement susceptibles d’y être exposées. A partir du 1er juin 2015, le règlement CLP dédié à la classification, l’étiquetage et l’emballage des produits chimiques sera applicable de façon obligatoire aux mélanges. C’est l’occasion de s’intéresser à la classification des substances (entrant dans la composition des mélanges) et plus particulièrement à la liste officielle des substances dangereuses présente dans l’annexe VI du règlement CLP ainsi qu’à l’inventaire des classifications et des étiquetages de l’Agence européenne des produits chimiques.
28 classes de danger. Mais quels sont les changements attendus pour le 1er juin ? Tout d’abord les dénominations. Ainsi, le terme de »mélange » remplace celui de »préparation ». Des »classes de danger » remplacent l’ancienne dénomination »catégories de danger ». Et les »catégories de danger » deviennent des divisions des classes. Les critères de classification ont également été modifiés. 28 classes de danger (dangers physiques, pour la santé et pour l’environnement) sont définies au lieu des 15 catégories de danger de l’ancien système. De nouvelles règles définissent l’appartenance d’un produit chimique aux unes et aux autres. De ce fait, l’étiquetage a évolué, les pictogrammes de danger, les mentions d’avertissement ou de danger, les conseils de prudence ne sont plus les mêmes. Dernier point, les notifications. Les fabricants ou importateurs de certaines substances doivent transmettre des informations sur la classification et l’étiquetage des substances mises sur le marché auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA).
Le classement des mélanges. Experte d’assistance conseil à l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), Annabel Maison indique une méthodologie pour arriver à classer les mélanges. Tout d’abord, il faut rechercher toutes les informations disponibles sur le produit et en vérifier la fiabilité. En l’absence d’informations fiables, l’industriel doit extrapoler à partir de la classification des substances qui composent le mélange en s’appuyant sur l’annexe 6 du règlement CLP qui présente les caractéristiques de 4.000 substances. Mais certains de ces produits ont été classés par défaut, et doivent à nouveau faire l’objet d’un test par le fabricant. D’autre part, la classification des substances évolue par le biais des Etats-membres ou par celui des industriels. Et si l’étiquetage est de la responsabilité du fabricant, il n’existe, pour le moment, aucun document synthétique permettant de classer les mélanges de façon fiable. Par conséquent, l’obligation de déclarer le classement adopté auprès de l’Agence européenne des produits chimiques est instaurée dans le but d’harmoniser les pratiques des industriels. Un étiquetage fiable demanderait cependant que les mélanges aient été contrôlés par un organisme indépendant. A défaut, le site de l’INRS indique toutes les obligations légales ainsi que les sources disponibles d’information.
Marlène Bourderon
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