Dans le sillage du Sénat en première lecture, l’Assemblée nationale a adopté le 29 avril en première lecture un texte autorisant les compagnies maritimes de fret à employer des agents de sécurité armés si leurs bateaux naviguent dans des zones considérées comme dangereuses. Cette nouvelle loi vise à faciliter la protection des navires face aux attaques de pirates. L’État va donc déléguer une partie de ses fonctions régaliennes au secteur privé afin d’affronter cette menace.
Avant l’adoption de cette loi, certaines entreprises de transport maritime demandaient à être accompagnées par des commandos marine ou des fusiliers marins. Toutefois, l’État n’accordait cette escorte que dans 70% des demandes.
Désormais, l’État laisse aux armateurs le soin de choisir les sociétés de sécurité avec lesquelles ils voudront faire affaire. Par ailleurs, ces sociétés seront contrôlées et réglementées. Il en va de même pour les qualifications des agents de sécurité. Une précision : les agents privés de sécurité ne seront autorisés à ouvrir le feu qu’en cas de légitime défense.
En outre, un décret viendra bientôt définir les zones à haut risque et les types de navires concernés par cette loi. Par ailleurs, si une compagnie maritime décide d’utiliser les services d’une société privée de sécurité, cette dernière sera dans l’obligation de disposer d’un minimum de trois agents armés à bord.
Aujourd’hui, 15 pays européens disposent d’une flotte commerciale de taille significative. Parmi ces pays, 12 Etats autorisent la présence d’agents de sécurité armés à bord de leurs navires marchands. Les États-Unis ont également donné le droit aux armateurs d’utiliser des compagnies de sécurité privées. Cette privatisation est une solution choisie par plusieurs pays pour faire face au grand nombre d’incidents : en 2013, plus de 230 attaques de pirates ont été recensées en 2013, selon le Bureau maritime international (BMI).
Benjamin Alcaïde
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