« [La] France et l’Allemagne sont toujours main dans la main pour prendre l’initiative de nouvelles avancées au sein de l’Union européenne, en l’occurrence sur le plan de la sécurité intérieure, de la lutte antiterroriste, dans un contexte particulier, a lancé Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, lors de la conférence de presse commune avec Thomas de Maizière, ministre de l’Intérieur de la République Fédérale d’Allemagne qui vient d’avoir lieu ce mardi 23 août 2016 à Paris. La menace terroriste reste extrêmement élevée comme nous l’ont malheureusement rappelé cet été les attentats de Nice et de Saint-Etienne du Rouvray en France mais aussi ceux de Würzburg et Ansbach, en Allemagne. Le président François Hollande et la chancelière allemande Angela Merkel l’ont rappelé hier lors du sommet informel qui les réunissait : la sécurité et la lutte contre le terrorisme constituent aujourd’hui la première priorité, pour nous Européens. Face à cette menace terroriste, il est indispensable de rehausser collectivement notre niveau de sécurité. »
PNR et modification du code des frontières
Et Bernard Cazeneuve de rappeler les avancées décisives au plan européen opérées sous l’impulsion du couple franco-allemand. A commencer par l’adoption du PNR (Passenger Name Record), à savoir la sorte de fiche d’état civil du passager aérien, qui a été adopté par le Parlement européen le 14 avril. « C’est un progrès indispensable pour mieux détecter les mouvements des djihadistes et les intercepter avant qu’ils ne passent à l’acte, estime le ministre français de l’Intérieur. Nous travaillons, Thomas et moi, pour que chaque État membre le rende opérationnel le plus vite possible. Le PNR français sera pleinement opérationnel d’ici la fin de l’année. » Autre avancée franco-allemande : la modification de l’article 7-2 du Code frontière Schengen, obtenue en décembre 2015. Laquelle permet d’effectuer des contrôles systématiques aux frontières extérieures de l’espace Schengen sur toutes les personnes entrant ou sortant. Y compris pour les ressortissants bénéficiant de la libre-circulation. « Le Parlement européen doit désormais approuver ce texte au plus vite, exhorte Bernard Cazeneuve. [Par ailleurs], l’Agence européenne des garde-frontières et garde-côtes – idée franco-allemande à l’origine et sur laquelle les États membres ont désormais trouvé un accord – doit maintenant pouvoir être opérationnelle dans les meilleurs délais […]. Tous les États membres doivent y apporter les ressources nécessaires. Je rappelle que la France et l’Allemagne mettront ensemble à disposition 395 personnels (dont 170 pour la France) pour le vivier permanent qui sera composé au total de 1500 personnels qui pourront être déployés en 5 jours en cas de crise. »
Exercice de simulation de crise aux frontières extérieures de l’UE
Parmi les annonces, les deux ministres ont en ligne de mire le chiffrement de plus en plus systématique des communications. D’où une nouvelle initiative franco-allemande pour la sécurité intérieure en Europe qui se décline sur trois plans : muscler les contrôles aux frontières extérieures, mieux partager les informations cruciales entre les États-membres et armer nos démocraties sur la question du chiffrement. « Nous demandons en premier lieu à la future Agence de garde-frontières européens d’organiser d’ici la fin de l’année un exercice de simulation de crise, sur le terrain, aux frontières extérieures de l’Union, afin de tester l’efficacité et la rapidité de déploiement du personnel de cette force. Nous devons en effet gagner rapidement en capacité opérationnelle d’intervention, reprend Bernard Cazeneuve. Nous souhaitons ensuite que cette agence mette en place un dispositif de formation en matière de lutte contre la fraude documentaire. Il faut de plus que ces garde-frontières soient équipés du matériel adéquat et des dernières applications technologiques pour faciliter le contrôle de chaque personne entrant ou sortant de l’espace Schengen. Ils devront dans ce cadre avoir accès aux fichiers nationaux et européens. »
Interopérabilité des fichiers nationaux et européens
Parmi les autres souhaits que formulent les deux ministres, citons le renforcement de l’usage de la biométrie, notamment à l’égard des vrais-faux passeports volés syriens et irakiens. « Pour que les contrôles aux frontières soient plus efficaces, il faut un partage systématique de l’information dans les fichiers européens. Il est bien entendu essentiel que ces fichiers soient systématiquement alimentés par tous les États membres. La France fait partie des pays qui les alimentent le plus. Mais ce préalable n’est pas suffisant, remarque le ministre français de l’Intérieur qui lance une nouvelle proposition. Les différents fichiers doivent être interopérables, c’est-à-dire reliés entre eux. Il est en effet impératif que nos policiers et gendarmes sur le terrain disposent d’une interface unique, interrogeant de manière simultanée tous les fichiers nationaux et européens, pour mener les vérifications nécessaires à notre sécurité. Nous ne pouvons pas accepter qu’une information disponible dans un fichier et cruciale pour notre sécurité, ne soit pas rapidement accessible, notamment lors de contrôles. »
Vers un ESTA à l’européenne ?
Dans le même esprit d’échange d’information et de contrôle, Bernard Cazeneuve et Thomas de Maizière plaident pour mettre en place, à l’image de ce qui existe déjà aux États-Unis, au Canada ou en Australie, ce que l’on appelle un « ESTA » européen. C’est-à-dire un système électronique d’autorisation de voyage concernant les personnes non soumises à visa, avant qu’elles n’entrent sur le territoire européen. « Nous avons par ailleurs lancé un projet pilote, baptisé ADEP, permettant une transmission automatisée des antécédents judiciaires entre nos services de police. Six États membres, la Finlande, l’Espagne, la Hongrie, l’Irlande, la France et l’Allemagne font déjà partie de ce projet. Nous demandons aujourd’hui que ce projet, qui fonctionne bien, soit étendu à tous les États membres de l’Union, précise Bernard Cazeneuve qui, avec son collègue allemand, a soutenu en janvier dernier la mise en place du centre européen de lutte contre le terrorisme d’Europol. Cette structure doit monter en puissance. La France et l’Allemagne sont prêtes à y contribuer ensemble. La Task force « fraternité » mise en place entre la France et la Belgique après les attentats de novembre avait en effet été d’une grande aide pour les services nationaux. Il nous faut institutionnaliser et dupliquer ce type de coopération au niveau européen. »
L’épineuse question du chiffrement des communications utilisés par les terroristes
Enfin, concernant le cryptage ou le chiffrement des communications utilisés par les terroristes, Bernard Cazeneuve veut éviter les polémiques : « Il n’a bien sûr jamais été question de remettre en cause le principe du chiffrement des échanges : le chiffrement permet de sécuriser les communications, y compris des États. A titre d’exemple, il permet au quotidien de protéger les transactions financières. » Ce qui n’empêche pas de tirer à boulets rouges sur les échanges de plus en plus systématiques opérés via certaines applications, telle que Telegram. « Dans le cadre des procédures judiciaires – j’insiste sur ce point – [les échanges doivent] être identifiés et utilisés comme éléments de preuve par les services d’investigations et les magistrats, souligne le ministre français de l’Intérieur. Nous proposons donc aujourd’hui, avec Thomas de Maizière, que la Commission européenne étudie la possibilité d’un acte législatif rapprochant les droits et les obligations de tous les opérateurs proposant des produits ou des services de télécommunications ou Internet dans l’Union européenne, que leur siège juridique soit ou non en Europe. » Objectif : imposer des obligations à des opérateurs qui se révéleraient non coopératifs, notamment pour retirer des contenus illicites ou déchiffrer des messages, exclusivement dans le cadre d’enquêtes judiciaires.
Erick Haehnsen
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