Sanctions plus lourdes, des pouvoirs étendus pour l’Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (AMLA)... Le Parlement européen vient d’adopter trois projets de législation pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Les risques de blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme constituent un enjeu crucial pour l’Union européenne (UE). En particulier en ce qui concerne son système financier et la sécurité de ses citoyens. Depuis 2018, l’UE a musclé sa législation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux. Ces règles luttent contre la dissimulation des fonds illégaux sous des couches de sociétés fictives. Elles renforcent les contrôles des pays tiers à risque ainsi que le rôle des autorités de surveillance financière. Le 28 mars dernier, les députés des commissions des affaires économiques et monétaires, des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures ont adopté leur position sur trois projets de réglementation sur les dispositions de financement de la politique européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT).
L’UE renforce sa législation contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. © Guillaume Périgois / Unsplash
Prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
Tout d’abord, les textes adoptés visent à renforcer le contrôle d’identité des clients. Ils s’adressent en particulier aux banques, gestionnaires d’actifs et de crypto-actifs, agents immobiliers ou encore aux clubs de football professionnels de haut niveau. Ces derniers devront désormais vérifier l’identité de leurs clients. Pour cela, ces structures devront établir une évaluation du risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Et ce en vue de les transmettre à un registre central.
Des paiements plafonnés
Autre mesure, les députés souhaitent restreindre les transactions en espèces et en crypto-actifs. Pour cela, ils souhaitent plafonner les paiements pour lesquels le client ne peut pas être identifié. Ces derniers s’élèveront à 7 000 euros pour les paiements en espèces et 1 000 euros pour les transferts de crypto-actifs. Face au risque d’abus, les régimes de citoyenneté par investissement (« passeports dorés ») devraient disparaître. De même, les systèmes de résidence par investissement (« visas dorés ») devraient faire l’objet de contrôles plus stricts.
Cellules de renseignement financier
Par ailleurs, chaque État membre devra mettre en place une cellule de renseignement financier (CRF). Pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, les CRF devront mutualiser leurs informations avec les autorités compétentes. Il s’agit de l’Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (AMLA), Europol, Eurojust ou encore le Parquet européen.
Informations sur les bénéficiaires effectifs
Afin de détecter rapidement les dispositifs de blanchiment de capitaux et de geler les avoirs, les CRF auront un droit d’accès aux données financières des bénéficiaires. Comme les comptes bancaires, les registres fonciers ou immobiliers. Certains biens pourront également faire l’objet de contrôles comme les yachts, avions et voitures d’une valeur de plus de 200 000 euros. Il s’agit également des marchandises stockées dans des zones franches.
Le Parlement européen veut restreindre les transactions à 7 000 euros pour les paiements en espèces et 1 000 euros pour les transferts de crypto-actifs. © Marek Studzinski / Unsplash
Un registre central
Ces informations sur les bénéficiaires effectifs devront figurer dans les registres centraux nationaux. L’entité responsable du registre central aura le droit de demander aux entreprises et aux entités juridiques toute information nécessaire à l’identification de leurs bénéficiaires effectifs. Sous peine de sanction, ces informations devront faire l’objet de mises à jour accessibles aux CRF, à l’AMLA, ainsi qu’aux organismes d’autorégulation.
Droit d’accès aux journalistes
Outre les autorités compétentes, certaines personnes ayant un intérêt légitime auront également accès à ces informations. Comme les journalistes, les médias, les organisations de la société civile et les établissements d’enseignement supérieur. Leur droit d’accès sera valable pendant au moins deux ans et demi.
L’AMLA garantira une application cohérente
Du côté de l’AMLA, l’agence aura pour mission de surveiller les risques à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE. Elle contrôlera les établissements de crédit et certaines institutions financières spécifiques, en les classant selon leur niveau de risque. Pour l’heure, elle vise 40 entités présentant le profil de risque résiduel le plus élevé et présentes dans au moins deux États membres.
Des sanctions financières
Pour y parvenir, l’AMLA va exercer des missions de contrôle de documents et effectuer des visites sur place avec autorisation judiciaire. Elle pourra également imposer des sanctions allant de 500 000 à 2 millions d’euros. Soit 0,5 à 1 % du chiffre d’affaires annuel pour des infractions matérielles.
Un rôle plus grand
L’agence verra en outre ses compétences élargies. Elle se chargera de l’établissement de listes de pays tiers à haut risque et d’assurer un rôle de médiation entre les autorités nationales de surveillance financière. Elle aura également pour mission de superviser les enquêtes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de renforcer le contrôle des autorités de surveillance dans le secteur non financier ou encore de recevoir les plaintes des lanceurs d’alerte.
Ségolène Kahn
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