Les délais sont serrés pour les entreprises utilisatrices et productrices de produits chimiques. En cause, l’entrée en vigueur, depuis le 1er juin 2015, de la directive Seveso 3 qui évolue de manière significative afin de prendre notamment en compte la nouvelle classification des substances et des mélanges chimiques adoptée par le règlement n° 1272/2008 ou CLP (Classification, Etiquetage et Emballage). Ce dernier oblige les industriels à recenser leurs matières dangereuses (mélanges, substances, déchets) et à les déclarer auprès des instances administratives. Avec pour dernier délai le 31 mai 2016. Sachant que les matières dangereuses relevées avant le 31 décembre 2015 ne sont pas acceptées. Ensuite, leurs exploitants bénéficieront d’un sursis jusqu’en 2017 pour remettre les études de danger, les plans d’urgence et autres documents requis par le législateur.
A cet égard, la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) a mis en ligne un nouvel outil accessible à l’adresse suivante : www.seveso3.fr. Ce dernier est chargé d’aider les établissements à déterminer leur statut Seveso, mais aussi à se recenser auprès de l’administration, s’il apparaît que l’établissement est de statut Seveso Haut ou Seveso Bas (la saisie des données est de la responsabilité de l’utilisateur). Pour cela, il suffit d’y entrer le nom des substances et d’indiquer les mentions et catégories de danger pour savoir si le site entre ou pas dans le cadre de la nouvelle directive.
Les substances et mélanges sont ensuite identifiés et classés dans une rubrique dite »4xxx ». Celle-ci est évaluée en fonction des catégories, classes et mentions de dangers reportées sur la fiche de sécurité et sélectionnées dans l’outil. Lorsque plusieurs rubriques sont visées, une sélection est proposée par l’outil en fonction des seuils Seveso (Seuil Bas ou Seuil Haut).
Notons qu’un certain nombre de documents devront être fournis afin de pouvoir déterminer le statut. A commencer par les fiches de données de sécurité pour les substances ou mélanges, lesquelles s’obtiennent auprès du fournisseur des-dites substances ou mélanges lorsqu’ils sont vendus. En ce qui concerne les substances, l’industriel devra déclarer son positionnement selon le guide technique Application de la classification des substances et mélanges dangereux à la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (n° DRA-13-133307-11335A). Enfin, concernant les mélanges de substances, même démarche vis-à-vis du guide du ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, intitulé Aide à la classification des mélanges selon les règles fixées par le règlement CLP et la directive Seveso III 2012/18/UE. Enfin, au sujet des déchets, il conviendra de consulter le guide Prise en compte des déchets dans la détermination du statut Seveso d’un établissement du ministère de l’Environnement.
Ségolène Kahn
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