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Au vu des dégâts que peut causer un mégot de cigarette jeté dans la nature, la Fédération nationale des sapeurs-pompiers estime qu’une amende de 135 euros ne suffit pas à dissuader les contrevenants. Elle réclame donc une augmentation des peines.
Au lendemain des violents incendies qui ont ravagé plus de 7 000 hectares dans le Var, la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) tire la sonnette d’alarme. En cause, les jets de mégots dans la nature, principaux responsables de départs de feu. À cet égard, l’enquête relative à cet incendie qui a mobilisé plus de 1 200 sapeurs-pompiers privilégie la piste de la cigarette mal éteinte sur une aire d’autoroute. On comprend pourquoi, la Fédération vient de publier un communiqué en date du 20 août dernier dans lequel elle exhorte le gouvernement à alourdir les peines et les amendes « pour ceux qui, par négligence, par un acte d’incivilité ou par intention manifeste causent des incendies ».
Cet été, plus de 7 000 hectares ont brûlé dans le Var, causant la mort de deux personnes. © SDIS Sapeurs-pompiers du Var
Une amende indexée sur la valeur des biens sauvés
Selon la FNSPF, qui représente 253 000 sapeurs-pompiers, l’amende de 135 euros pour un jet de mégot s’avère clairement insuffisante. Ainsi Grégory Allione, son président, souhaiterait-il que ce montant soit « indexé sur la valeur des biens sauvés par les pompiers, lors d’un sinistre, comme un feu industriel, d’origine naturelle, inondation, etc. » L’institution propose d’indexer l’amende sur « la valeur du sauvé », en calculant la valeur des biens que les sapeurs-pompiers réussissent à sauver lors d’un sinistre. Selon eux, un hectare de végétation représente ainsi 10 000 euros, auxquels il faut parfois ajouter la valeur des biens matériels sauvés.
Un mégot considéré comme une simple infraction
En ce qui concerne la législation actuelle, le fait de jeter un mégot depuis un véhicule dans la nature représente une infraction passible d’une amende de 135 euros. Une pénalité qui peut cependant être aggravée en cas de responsabilité de dégâts à autrui. De fait, un mégot abandonné à proximité d’une forêt ou d’une zone à risque d’incendie, fait encourir à son propriétaire une peine d’un an de prison et 15 000 euros d’amende. Dans le cas où cet incendie provoquerait le décès d’une ou plusieurs personnes, l’infraction se transforme en délit de «blessures involontaires» voire d’« homicide involontaire ». De quoi risquer jusqu’à sept ans de prison et 100 000 euros d’amende.
Vers un débat au Sénat
Pour la Fédération, ces pénalités ne suffisent pas à dissuader les fautifs, elle réclame donc l’ouverture d’un débat au Sénat à l’occasion de l’examen de la proposition de loi du député La République en Marche (LREM) Fabien Matras en septembre. Laquelle vise une consolidation du modèle de sécurité civile en renforçant le volontariat des pompiers.
Ségolène Kahn
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