En 2016, on dénombre quelques 10.000 troubles psychosociaux reconnus comme des accidents du travail et près de 600 autres reconnus comme des maladies professionnelles. Ce phénomène qui se traduit majoritairement par des dépressions, anxiété, stress post-traumatique touche majoritairement des femmes employées de 40 ans environ et qui travaillent surtout à proximité du grand public.
Attention danger ! Un rapport « Santé travail : enjeux & actions » présenté mardi dernier par l’Assurance Maladie – Risques professionnels montre que certains métiers génèrent davantage de risques pour la santé psychique des salariées. C’est le cas notamment du secteur médico-social qui n’emploie pourtant que 10% des salariés en France mais concentre à lui seul près de 20% des accidents psychiques. « Avec les transports (et plus particulièrement le transport de voyageurs) et le commerce de détail, ces trois secteurs représentent près de la moitié des affections psychiques liées au travail reconnues en 2016 », relève Marine Jeantet, directrice des risques professionnels au sein de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP), lors de la présentation, mardi dernier, du bilan « Santé travail : enjeux et actions » réalisé par l’Assurance-Maladie-Risques professionnels. Ce rapport fournit un éclairage inédit sur les affections psychiques liées au travail.
Les femmes de 40 ans principalement concernées
Ces pathologies qui se traduisent principalement par des dépressions, troubles d’anxiété et état de stress post-traumatiques surviennent dans deux cas de figure. Soit le phénomène déclencheur est un événement particulier, exogène mais lié au travail. Il s’agit dans la majorité des cas de chocs ou de stress liés à des situations de violence (agressions, menaces, braquages, etc.) ou encore d’accidents de la voie publique. Soit l’événement est davantage révélateur de conditions de travail intrinsèquement difficiles, se soldant par des pathologies psychiques caractérisées (dépression, anxiété, etc.). Les employés appartiennent à la catégorie socio-professionnelle la plus touchée par ces affections. Les victimes sont majoritairement des femmes (dans près de 60 % des cas) ayant en moyenne 40 ans. L’âge moyen pour les hommes est quasiment similaire. Notons toutefois que sur la tranche des 40-49 ans, les affections psychiques touchent entre une fois et demie et deux fois plus les femmes que les hommes.
Difficile d’établir que le travail est la cause de pathologies
En 2016, la prise en charge des pathologies psychiques a coûté 230 millions d’euros (sur un total de 8,2 milliards d’euros pour la branche). 40 millions d’euros ont été consacrés aux maladies professionnelles, 17 millions d’euros aux accidents de trajet et 175 millions d’euros aux accidents du travail (AT). Ces derniers recouvrent plus de 10.000 cas représentant 1,6% des 626.000 accidents survenus. Douze secteurs d’activités ayant pour point commun leur proximité avec le grand public (voir tableau) sont principalement concernés par ces AT. Le taux de reconnaissance de ces AT identifiés à partir du certificat médical initial (CMI) se situe autour de 70% contre 93% pour l’ensemble des accidents, tous types confondus. Signe de la difficulté d’établir que le travail est bien la cause déterminante ou essentielle de la pathologie.
596 cas reconnus en maladies professionnelles
Concernant les affections psychiques reconnues au titre des maladies professionnelles en 2016, la branche AT/MP en répertorie 596 cas sur un total de 1.138. Il s’agit principalement de dépressions (460 cas), troubles anxieux (68) et d’état de stress post-traumatiques (65), le reste concerne d’autres syndromes. En 2017, le nombre de dossiers déposés devrait avoisiner les 1.500. Un chiffre à comparer aux 205 dossiers déposés en 2012 dont 82 avaient d’ailleurs reçu un avis favorable.
La croissance du nombre de dossiers en reconnaissance s’explique par la médiatisation des risques psychosociaux (RPS) qui conduit les assurés à mieux connaître leur droit. Autre raison, des recommandations ont été faites en 2012 aux médecins-conseil afin d’assouplir les conditions de reconnaissance des maladies psychiques par le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Rappelons que ces instances sont chargées d’établir un lien direct et essentiel entre la pathologie présentée par la victime et son activité professionnelle. Ces comités interviennent lorsqu’il n’existe pas de tableau de maladie professionnelle. Depuis 2016, ils peuvent être assistés par un psychiatre afin de renforcer leur expertise.
Un taux d’incapacité permanente définitif établi sous les 25 %
A la différence de l’accident professionnel qui suppose la survenue d’un événement ponctuel et daté, la prise en charge d’un trouble psycho-social en maladie professionnelle intervient en cas d’exposition prolongé. Pour être pris en charge, le cas présenté devant le CRRMP doit présenter un niveau de gravité suffisant, à savoir un décès (si la maladie professionnelle est reconnue les ayants droit peuvent bénéficier d’une rente) ou une incapacité permanente prévisible d’au moins 25%. « Dans les faits, certains dossiers peuvent être acceptés avec des taux plus faibles », rapporte Marine Jeantet. En effet, depuis 2012 les médecins-conseil peuvent évaluer un taux d’incapacité permanente « prévisible » au moment de la déclaration, alors que la maladie n’est pas stabilisée. Résultat, le taux d’incapacité permanente définitif sera fixé au moment de la consolidation et pourra être inférieur à 25%.
Durée moyenne d’arrêt de 400 jours environ
Les troubles psychosociaux dépressifs, les états de stress post-traumatiques et les troubles anxieux sont des maladies professionnelles très lourdes. Les durées moyennes d’arrêt sont très longues : environ 400 jours. Concernant les affections psychiques reconnues en accident du travail, la durée moyenne d’arrêt de travail est également plus importante que la moyenne des AT tous confondus, soit 112 jours pour contre 65 jours. Pis encore, 7,5% des affections psychiques donnent lieu à une incapacité permanente, contre environ 5% pour les accidents du travail en général.
Renforcer les mesures de prévention et d’accompagnement
Sur la base de ce constat, l’assurance maladie-risques professionnelles veut renforcer les actions de prévention dans les secteurs les plus à risque. Notamment il s’agit de renforcer la sensibilisation des entreprises ayant un fort absentéisme lié à des RPS par rapport aux autres employeurs du même secteur afin de les inciter à agir. La branche AT/MP veut aussi renforcer l’accompagnement des victimes pour favoriser leur retour à l’emploi et encourager la déclaration des sinistres, en renforçant l’information à destination des salariés et des médecins traitants sur les droits potentiels et la procédure de déclaration et de reconnaissance. Enfin, de nouvelles modalités d’accompagnement des victimes sont à l’étude. Parmi lesquelles, le droit à la formation, valorisé dans le cadre des récentes ordonnances réformant le Code du travail, ouvre des possibilités de reconversion professionnelle.
Eliane Kan
Les secteurs en lien avec le public majoritairement concernés
Employant 40% de l’ensemble des salariés, douze secteurs concentrent 70% des affections psychiques reconnues en accident du travail. Leur indice de fréquence s’établit à 0,91 pour 1.000 salariés (contre 0,52 tous secteurs confondus). L’indice de fréquence le plus élevé concerne les activités de poste et de courrier (3,44) suivi des transports terrestres et transport par conduite (2,67) et l’hébergement médico-social et social (1,72). Tous ces secteurs ont pour particularité d’être en lien avec le public. Leurs salariés souffrent aussi d’une marge de manœuvre étroite et de conflit de valeur plus élevé. Par ailleurs neuf des douze secteurs figurent parmi les secteurs économiques les plus concernés par un fort taux d’arrêt de travail chez des personnes ayant une délivrance de psychotropes.
sur les affections psychiques liées au travail.
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