Depuis le 1er mars, les entreprises de plus de 1 000 salariés doivent calculer leur index égalité femmes-hommes. Cette échéance est fixée au 1er septembre pour les PME de 250 à 1 000 salariés. Tandis que celles ayant de 50 à 250 salariés ont jusqu’au 1er mars 2020 pour se conformer à la loi.
L’égalité salariale est facteur de bien-être et de performance au travail. Or, en majorité, les entreprises semblent l’ignorer. Pour faire évoluer les mentalités, l’association BPW France nous invite à débattre de l’inégalité salariale entre hommes et femmes, le 25 mars prochain, dans onze villes françaises dont Paris, à l’occasion de l’Equal Pay day. « Cette journée symbolise le nombre de jours supplémentaires qu’il faut aux femmes pour gagner le même salaire que les hommes à compétences égales et à poste de valeur égale », explique Valentine Viard, présidente de BPW Paris. Cette association est rattachée à l’organisation non gouvernementale (ONG) du même nom. Réunissant 30 000 membres dans le monde, cette institution créée en 1919 organise chaque année l’Equal Pay Day. Quelque 90 manifestations se déroulent à des dates différentes, sachant que les écarts de rémunération pour un même poste diffèrent d’un pays à l’autre. En France, cet écart s’élève à 23,7% selon BPW Paris, qui s’appuie sur des chiffres de l’Insee.
Création d’un index égalité femmes-hommes
Un chiffre que nuance la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, selon qui cet écart salarial s’établit à 9% mais monte à 25% pour une même carrière tous postes confondus, et à 37% au moment de la retraite. Elle rappelle, en outre, que ces écarts sont contraires à la loi de 1972 qui instaure le principe que, pour un même travail, les hommes et les femmes doivent avoir un salaire égal. Pour obliger les entreprises de plus de 50 salariés à s’y conformer, Muriel Pénicaud et Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les Femmes et les Hommes et de la Lutte contre les Discriminations, ont dévoilé le 22 novembre dernier un outil pratique. Baptisé « index de l’égalité femmes-hommes », celui-ci s’inscrit dans le cadre de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Cet index est applicable depuis le 1er mars dernier par les entreprises de plus de 1 000 salariés. Les entreprises de 250 à 1 000 salariés y seront soumise à partir du 1er septembre 2019. Enfin, celles qui comprennent 50 à 249 salariés ont jusqu’au 1er mars 2020 pour s’y conformer.
Alstom, Orange et Schneider Electric dépassent les 90 points
Cet index se calcule sur 100 points. Il tient compte de plusieurs critères dont le plus important (soit 40 points) concerne la rémunération. Sont prises en compte les primes de performance et avantages en nature, mais en sont exclues les primes liées aux conditions de travail, de départ et de précarité. Outre la suppression des écarts de salaire à poste et à âge comparables, l’entreprise doit donner aux femmes les mêmes chances d’obtenir une augmentation de salaire (20 points) et une promotion (15 points). Par ailleurs, l’entreprise doit augmenter le salaire des collaboratrices de retour de congé maternité (15 points), dès lors que des augmentations ont été données en leur absence à leurs collègues. En outre, l’entreprise doit compter au moins quatre femmes dans les 10 plus hautes rémunérations (10 points).
Sanctions sévères
Sur les 1 460 entreprises concernées par l’index, 735 ont répondu. 20% d’entre elles sont en alerte rouge (en-dessous de 75 points), notamment sur l’indicateur relatif au retour de congé maternité sans augmentation. Concernant les entreprises du CAC 40, plusieurs affichent une note supérieure à 90. C’est notamment le cas d’Alstom avec 95 points et d’Orange (94 points). Dans le cadre du dialogue social, l’opérateur télécom alloue chaque année des enveloppes dédiées à la suppression d’écarts salariaux non justifiés et à l’accès des femmes en plus grand nombre aux niveaux hiérarchiques supérieurs. Pour l’heure, les femmes représentent 1/3 du Comité exécutif (Comex).
Le groupe Schneider Electric affiche, lui aussi, un score de 94 sur 100 points. Rappelons que l’industriel spécialisé dans la gestion de l’énergie et les automatismes figure parmi les 15 entreprises au monde respectant le plus l’égalité hommes-femmes, selon l’ONG Equileap qui établit chaque année un classement. La note obtenue à l’index d’égalité femmes-hommes doit être publiée sur le site internet Web de l’entreprise. Si le score est inférieur à 75, l’entreprise aura trois ans pour se mettre en conformité. Elle pourra notamment y consacrer une enveloppe budgétaire pour rattraper les inégalités salariales. A défaut de mener des actions correctives, elle encourt une sanction financière allant jusqu’à 1% de sa masse salariale. Pour faire appliquer cette loi, le nombre de contrôles sur l’égalité femmes-hommes menés par les inspecteurs du travail va être quadruplé dans les trois ans.
Eliane Kan
© D.R.
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