« Mon cap est clair : l’emploi est la priorité de ce gouvernement. Vous pouvez compter sur ma détermination et ma combativité. Et il faudra également compter sur mon optimisme. Oui, il nous reste du chemin à parcourir mais notre pays regorge de talents, de créativité, d’envie d’entreprendre… », c’est en ces termes que Myriam El Khomri vient de prendre ses fonctions de ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, hier, en remplacement de François Rebsamen, qui a démissionné cet été afin de reprendre la mairie de Dijon. A l’âge de 37 ans, Myriam El Khomri, titulaire d’un DESS en droit public à l’université Paris-I (Panthéon-Sorbonne) vient elle-même de quitter le poste de secrétaire d’État à la Politique de la Ville qu’elle occupait depuis le mois d’août de l’année dernière. Reste que, depuis hier, la benjamine du gouvernement va devoir gérer des dossiers tantôt lourds, délicats ou épineux.
Parmi les dossiers »lourds », citons en premier lieu la réforme du droit du travail que le Premier ministre, Manuel Valls, a déjà amorcée en commandant un rapport au printemps dernier à Jean-Denis Combrexelle, ancien directeur du Travail. Rappelons que cette réforme vise à simplifier la réglementation du travail en donnant davantage de place aux accords collectifs d’entreprise et de branche qu’à la production de règles (code du Travail, normes). Notamment en permettant à ces accords de déroger à la loi. Un chantier qui promet d’être ultra chaud. Puisque d’entrée de jeu plusieurs rapports émergent, dont celui l’économiste Gilbert Cette et de l’avocat Jacques Barthélémy du think tank Terra Nova ainsi que celui de l’Institut Montaigne, un think tank d’obédience libérale. Sans oublier les suggestions, en début d’année, de Capstan Avocats, le plus gros cabinet français d’avocats en droit du travail pour les entreprises (200 avocats). Bref, la conférence conférence sociale annoncée les 19 et 20 octobre promet d’être animée. D’autant que les syndicats représentatifs du personnel ne semblent pas spécialement enthousiastes à ce sujet.
Sur le terrain de sécurité et de la santé au travail, Myriam El Khomri doit recevoir ces prochains jours le rapport d’Hervé Lanouzière, DG de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) sur la définition du travail répétitif. Une goutte d’eau comparée à la réforme sur l’aptitude et de la médecine du travail qui n’a pas été finalisée par François Rebsamen. Lequel avait portant annoncé un nouveau texte d’ici à la fin 2015… Parmi les dossier épineux, le débat sur la reconnaissance du burn-out en tant que maladie professionnelle pourrait revenir sur le devant de la scène à la faveur de l’entrée en fonction de la nouvelle ministre.
Mais le dossier »épineux » devrait concerner le compte pénibilité. Suite à la remise du rapport sur le compte personnel de prévention de la pénibilité remis le 26 mai dernier, le gouvernement de Manuel Valls a déposé des amendements au projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi. Objectif : y intégrer la décision du Premier ministre de simplifier le dispositif du compte pénibilité jugé trop complexe par les entreprises, notamment les TPE et PME. Pour évaluer l’exposition de ses salariés, l’employeur pourra se contenter d’appliquer le référentiel de sa branche professionnelle. A charge pour cette organisation d’identifier quels postes, quels métiers ou quelles situations de travail sont exposés aux 6 facteurs de pénibilité restants à traiter. Cette évaluation entrera en vigueur au 1er juillet 2016. Par ailleurs, afin de simplifier les formalités liées au compte pénibilité, le gouvernement a confié aux caisses de retraite l’établissement et la transmission des fiches individuelles des salariés exposés et qui leur auront été remises par l’employeur. C’est la caisse de retraite qui se chargera d’informer les salariés de leur exposition et des points dont ils bénéficient. Grâce à cette mesure, les salariés seront informés de leurs droits tout au long de leur vie professionnelle même s’ils changent d’employeur. Reste à ce processus d’être réellement opérationnel !
Erick Haehnsen
Commentez