Le saviez-vous? Chaque année, l’Assurance maladie risques professionnels alloue un budget de 25 millions d’euros au financement de projets relatifs à la prévention des risques d’accidents et de maladies professionnelles ou à l’amélioration des conditions de travail. Les aides ainsi délivrées s’inscrivent dans le cadre des Conventions nationales d’objectifs (CNO). Ce dispositif, créé en 1989 par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS), est destiné aux entreprises de moins de 200 salariés. En 25 ans d’existence, plus de 25.000 entreprises en ont bénéficié. Dans plus de 60% des cas, il s’agit de PME de moins de 50 salariés.
En pratique, les CNO sont élaborées de manière paritaire par la CnamTS et par les branches professionnelles pour une durée de quatre ans. Le BTP, l’industrie de la métallurgie, les transports, l’agroalimentaire ou encore la filière bois figurent parmi les secteurs les plus actifs sur le sujet. « Il existe une trentaine de CNO en cours de validité et chaque année une dizaine de nouvelles conventions sont signées », signale François Fougerouze, ingénieur conseil à la direction des risques professionnels de la Cnamts.
20 à 25 % du montant. Parmi les conventions signées en 2014, citons celle qui a été élaborée avec la fédération de la Plasturgie, car elle liste un certain nombre de mesures prioritaires. Avec, entre autres, l’évaluation des atmosphères de travail en lien avec des risques chimiques, incendie et explosion, l’installation de potences ou de robots, ou encore la réalisation d’études et d’aménagement de postes visant à prévenir les accidents et les TMS. Le taux de prise en charge de telles dépenses peut atteindre 70%. Un taux particulièrement élevé sachant qu’en général le pourcentage d’aides accordées au titre des CNO oscille entre 20 et 25%.
Pour bénéficier de telles aides, l’entreprise doit se rendre sur le site www.ameli.fr afin de vérifier que la branche professionnelle dont elle dépend a signé une CNO et que cet accord est encore valide. Si tel est le cas, l’entreprise doit s’assurer qu’elle est à jour de ses cotisations sociales et qu’elle a bien établi son Document unique d’évaluation des risques professionnels. Dès lors, elle pourra se tourner vers sa Carsat, Cramif ou sa Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS) afin de convenir d’un contrat de prévention. Établi pour une durée maximale de trois ans, ce contrat lui permettra de valider le projet avec un ingénieur conseil. Attention toutefois, la demande de contrat de prévention doit se faire impérativement avant de procéder à des achats. Autre précision importante, l’aide est accordée en amont du projet mais ne se transformera en »subvention » que lorsque l’entreprise aura rempli ses engagements inscrits dans son contrat de prévention. « Faute de quoi, l’entreprise devra rembourser l’aide qui lui a été allouée », prévient l’ingénieur conseil. Mais les échecs sont très rares, de l’ordre de 5%, signe que le dispositif des CNO fonctionne bien. D’ailleurs, plus de 90% des entreprises signataires jugent efficaces leurs investissements en matière de prévention et estiment que le contrat de prévention leur a donné une prise de conscience sur la sécurité au travail.
Eliane Kan
Commentez