La bonne gestion des réseaux (transport et distribution d’eau, électricité, gaz, télécommunications, eaux pluviales) est essentielle au bon fonctionnement d’une ville, d’une région et même d’un pays. Pour sa part, la France compte 4 millions de km de réseaux sur son territoire dont plus de 1,6 million de km véhiculent des produits dangereux (gaz, électricité, vapeur ou produits chimiques). « En raison de leur caractère sensible, 60% de ces réseaux sont souterrains afin de pallier les aléas météorologiques ou le vandalisme. Or les incertitudes sur leur nature et leur localisation favorisent les facteurs d’endommagements », explique Philippe Rigaudeau, directeur général de Ginger V-Scan, filiale du groupe Ginger (1.200 salariés), spécialisée dans l’ingénierie des sols, des matériaux et des ouvrages.
Une réglementation dont l’évolution trop rapide est perturbante
Conscient des impacts financiers, matériels et d’image liés aux coupures de réseaux à l’occasion de travaux, une réglementation et de nouvelles procédures sont entrées en vigueur il y a quelques années dans le cadre de travaux à proximité de réseaux enterré. Objectif : améliorer le repérage des réseaux souterrains qui représentent 2/3 des réseaux français. Cette nouvelle réglementation a eu le mérite de diviser le nombre d’accidents par deux, passant de 100 000 à 50 000 par an. Cependant, cette réglementation a beaucoup évolué en peu de temps. En particulier, le décret du 5 octobre 2011 a été modifié en 2012, 2014 et 2015. On s’en doute, cette évolution donne du poil à gratter aux professionnels du secteur. Le Syndicat des entreprises de génie électrique et climatique (Serce) et la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) s’en sont émus et ont édité un guide afin de clarifier les choses.
Une cartographie nationale pour 2026
Parmi ces réformes, l’État a surtout créé dès 2012 le socle d’une base de données qui centralise et répertorie l’ensemble des réseaux existants. « La consultation de ce guichet unique est devenue obligatoire pour tous les intervenants de travaux avant le lancement de chaque chantier », poursuit Philippe Rigaudeau. Depuis 2013, les concessionnaires ou exploitants des réseaux sont également tenus de mettre à jour ce guichet pour indiquer clairement la position de leurs réseaux. Pour cela, trois classes (A, B, C) de précision ont été mises en place afin d’améliorer la qualité des plans. De cette manière, l’État souhaite que l’ensemble des réseaux sensibles dans les zones urbaines soit connu avec précision d’ici janvier 2019. Cette obligation s’étendra à l’ensemble du territoire sur l’ensemble des réseaux d’ici janvier 2026. Bien que nécessaire, la mise en place de cette réforme a des répercussions. Tout d’abord, des contraintes supplémentaires apparaissent pour les acteurs de travaux.
Prestataires certifiés en détection géoréférencée de réseaux enterrés
Outre la consultation du guichet unique et la synthèse des plans de réseaux disponibles, le maître d’ouvrage doit mettre en place des « investigations complémentaires », c’est-à-dire une action de reconnaissance et de repérage géoréférencé des réseaux afin d’améliorer la précision de leur localisation dans les cas où celle-ci s’avère insuffisante (classe B ou C). Ces investigations seront réalisées par des méthodes non intrusives, basées sur des techniques de détection électromagnétique ou d’imagerie radar. Des opérations de fouilles intrusives par sondages mécaniques pourront être néanmoins préconisées en cas d’ambiguïtés non résolues. Pour les prestataires spécialisés dans la détection géoréférencée de réseaux, des investissements en matériel et en formation sont nécessaires afin d’aider les concessionnaires et les exploitants de réseaux à mener les investigations complémentaires et à bâtir des bases cartographiques de précision. « C’est d’autant plus impactant que les missions de détection et de géoréférencement des réseaux devront être confiées à des prestataires certifiés à compter du 1er janvier 2018 », soulève le DG de Ginger V-Scan. Lesquels
Autorisation d’intervention obligatoire pour 2018
Une autre conséquence de cette réforme concerne l’Autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR) qui deviendra obligatoire au 1er janvier 2018. Cette autorisation est délivrée via un examen QCM. Néanmoins, il semble indispensable d’aller plus loin en sensibilisant les acteurs au contexte général de ces réglementations et à la conduite à avoir dans les phases de travaux à proximité des réseaux. Depuis 2012, les obligations mises en place par l’État n’ont pas encore eu le temps de générer tous les effets attendus mais des progrès sont quantifiables. L’investissement dans les techniques sophistiquées de détection et la formation restent à approfondir pour sensibiliser et responsabiliser davantage les acteurs amenés à travailler à proximité des réseaux enterrés.
Erick Haehnsen
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