Les députés et le Gouvernement sont sur le pied de guerre pour empêcher les intrusions dans les centrales nucléaires et le survol des installations par des drones. Une première étape a été franchie jeudi dernier avec l’adoption d’un projet de loi par l’Assemblée nationale. Le texte vise à renforcer les condamnations en cas d’accès non autorisé à une installation nucléaire. Le contrevenant sera passible d’une peine minimale d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende. De quoi décourager les militants écologiques de Greenpeace qui ont mené depuis 2009 une dizaine d’intrusions et de tentatives pour dénoncer notamment les failles dans la sécurité et la vétusté des installations. Jusqu’à présent, leurs auteurs sont poursuivis pour violation de domicile et condamnés à des peines allant, en moyenne, de deux à quatre mois de prison avec sursis. La sanction sera donc durcie voire même aggravée (trois ans de prisons et 45.000 euros d’amende) si l’infraction est commise en réunion ou si elle est précédée, accompagnée ou suivie d’un acte de dégradation.
40 survols depuis septembre. L’auteur de cette proposition de loi, Claude du Ganay député UMP du Loiret, a déposé un autre amendement qui concerne cette fois les menaces posées par le survol illégal des drones. Ce texte demande que le Gouvernement remette au Parlement, en septembre prochain, un rapport « évaluant les risques et menaces que constituent les survols illégaux d’aéronefs télépilotés ». Depuis le 10 septembre dernier, 40 survols ont été comptabilisés par la gendarmerie nationale sur 19 sites abritant des matières nucléaires dont 14 centrales nucléaires.
« Pour l’heure, les drones ne constituent pas une réelle menace pour les installations du fait de leur manœuvrabilité réduite et de la faiblesse de leur autonomie ainsi que de leur capacité d’emport, remarque le député qui est aussi maire de Dampierre-en-Burly (Loiret) où est implantée une centrale nucléaire. « Néanmoins, les progrès technologiques aidant, ils pourraient présenter à l’avenir un risque de collecte d’informations sensibles, d’intrusion, voire d’endommagement, de sabotage ou d’action terroriste ». En effet, leur faible signature radar de même que leur altitude de vol ne permet pas aux moyens de surveillance aérienne et aux réseaux radar classiques de les détecter facilement. En outre, leurs pilotes peuvent se trouver à une distance certaine de la zone interdite au survol – sachant que les drones peuvent également être programmés pour voler en toute autonomie, grâce à l’enregistrement de coordonnées GPS, la navigation « à vue » ou le suivi d’itinéraires préprogrammés par exemple.
Solutions de détection. « Des pistes sont évidemment à l’étude quant à la neutralisation de ces appareils. Toutefois elles ne semblent pas, à ce stade, suffisamment mûres pour être traduites en normes efficaces », soulève le rapporteur de la loi. Un certain nombre de solutions sont envisageables en termes de détection avec notamment la présence de drones stationnaires utilisés pour améliorer la couverture radar dans des couches interstitielles. Ou encore l’utilisation de spectromètres ou de techniques de radiogoniométrie (techniques qui permettent de retrouver l’émetteur). De son côté, la Direction générale de l’armement (DGA) a déjà fait des expérimentations sur la détection de drones de plusieurs centaines de kilogrammes. « Nous en menons actuellement sur des drones beaucoup plus petits, de moins de 50 kilogrammes, souvent faits avec des matériaux non détectables par des radars habituels, indiquait en novembre dernier un représentant de la DGA lors d’une audition devant l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST). Ces expérimentations couplent à la fois des moyens classiques et des moyens d’écoutes électromagnétiques, d’imagerie active à l’aide de lasers ou d’acoustique ». L’objectif pour la DGA étant de pouvoir détecter les drones de manière sûre, quel que soit le lieu.
Concernant les solutions de neutralisation, des plus directes (destruction par usage d’armes à feu) aux plus élaborées (brouillage, neutralisation électromagnétique ou laser,) ces techniques doivent encore faire l’objet d’analyses. « Et ce, compte tenu de l’environnement très spécifique dans lequel elles seraient mises en œuvre », préconise le député. Ainsi, les débris d’un drone abattu pourraient constituer un risque pour les personnels ou certaines installations au sol. Tandis que les modalités de neutralisation technique pourraient créer des interférences et perturber le fonctionnement de certains matériels, appareils et installations au sein même des sites nucléaires.
Protection contre les drones. Ces menaces ont d’ores et déjà été appréhendées par Manuel Valls, premier ministre, qui, à la suite de ces survols, a lancé une démarche interministérielle sur la protection contre les actes de malveillance commis au moyen de drones. Le Secrétariat général de la défense nationale (SGDN) a été chargé de coordonner les travaux et la réflexion menés dans ce cadre. Trois directions sont explorées. D’abord le champ juridique, sous l’autorité du ministère de l’Intérieur, qui aboutira sur une éventuelle adaptation des dispositions législatives et réglementaires existantes. Second champ d’études, l’évaluation des risques et des menaces, sous la responsabilité du ministère de l’Écologie ; et enfin, la réponse capacitaire à apporter (technologies et techniques de détection et de neutralisation) qui a été confiée au ministère de la Défense.
1 million d’euros. A cet égard, le SGDSN vient d’engager, sur ses crédits, un programme de recherche et de développement d’un million d’euros, dans le cadre d’un appel à projets spécifique (« programme flash ») opéré par l’Agence nationale de la recherche (ANR). L’objectif est de développer un ou plusieurs projets de démonstration de systèmes de détection et d’interception de drones aériens de petites dimensions. Ce programme intéresse également les Opérateurs d’importance vitale (OIV) mais aussi la protection de grands événements. Les projets de recherche attendus associeront des laboratoires publics et privés et des industriels ainsi que les pouvoirs publics en charge de la protection des infrastructures. Ces derniers seront financés pour une durée de 12 à 18 mois.
Eliane Kan
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