L'Agence européenne des produits chimiques présente une proposition de restriction à l'échelle européenne de toutes les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) présentes dans les mousses anti-incendie. Cette restriction permettrait de prévenir toute nouvelle contamination des eaux souterraines et des sols ainsi que les risques sanitaires pour les personnes et l'environnement.
À la demande de la Commission européenne, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a enquêté sur les risques pour l’environnement et la santé que pose l’utilisation des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans les mousses anti-incendie. Résultat : l’Agence estime justifiée une restriction à l’échelle de l’UE car les risques que causent les PFAS ne sont actuellement pas contrôlés de manière adéquate. Il faut donc réduire les rejets au maximum afin d’éviter, à l’avenir, des dommages potentiellement irréversibles pour la santé humaine et pour l’environnement. De fait, ces mousses ont déjà provoqué de nombreux cas de contamination environnementale dans l’UE. Tant dans le sol que dans l’eau potable. Tous les PFAS, et même les produits de leur dégradation, sont très persistants. On parle alors de « substances chimiques éternelles ».
Certaines substances PFAS telles que le PFOS et le PFOA sont toxiques et écotoxiques. © D.R.
L’option d’une interdiction pure et simple
Dans son étude, l’ECHA a évalué les forces et les faiblesses de cinq options différentes pour contrôler les risques des PFAS dans les mousses anti-incendie. Aucune n’était satisfaisante. Sauf, l’option d’interdire la mise sur le marché, l’utilisation et l’exportation de tous les SPFA dans les mousses anti-incendie après l’utilisation ou des périodes de transition spécifiques au secteur. Ces périodes de transition donneraient à l’industrie le temps de remplacer les mousses contenant des SPFA sans compromettre la sécurité incendie. Pendant les périodes de transition, ceux qui utilisent encore des mousses à base de PFAS devront veiller à minimiser les rejets dans l’environnement. Les mousses périmées et tous les déchets de mousses devront également être éliminés de manière appropriée.
Effets comparés sur la santé d’un homme et d’une femme de l’exposition aux substances per- et polyfluoroalkylées. © D.R.
Un coût de 7 milliards d’euros sur 30 ans
Si elle est adoptée, la restriction pourrait réduire les émissions de SPFA dans l’environnement de plus de 13 000 tonnes sur 30 ans. Les coûts estimés pour la société seraient d’environ 7 milliards d’euros sur la même période. Ces coûts comprennent, entre autres, le prix de la modification des équipements pour utiliser des mousses sans PFAS, le nettoyage des équipements pour éliminer les résidus de mousse PFAS et la différence de prix entre les PFAS et les mousses alternatives. Une consultation d’une durée de six mois devrait débuter le 23 mars 2022 afin de permettre à quiconque de formuler des commentaires fondés sur des preuves concernant la proposition. L’ECHA organisera également une session d’information en ligne le 5 avril pour expliquer le processus de restriction et aider les personnes intéressées à prendre part à la consultation. En outre, cinq pays européens (Pays-Bas, Allemagne, Danemark, Suède et Norvège) travaillent sur une proposition de restriction qui couvrira tous les PFAS dans d’autres utilisations. Ils prévoient de soumettre leur proposition à l’ECHA en janvier 2023.
Les comités scientifiques d’évaluation des risques et d’analyse socio-économique de l’ECHA vont maintenant commencer à évaluer les options de restriction proposées. Dans leur évaluation, ils prendront en compte les preuves scientifiques reçues lors des consultations. L’avis combiné des deux comités est attendu en 2023. En collaboration avec les 27 États membres de l’UE, la Commission européenne prendra la décision concernant la restriction et ses conditions, sur la base de la proposition et de l’avis des comités.
Erick Haehnsen
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