Le point sur l’impact réglementaire post-Lubrizol

Un an après l’incendie de Rouen, une série de décrets et d’arrêtés tentent de mettre en cohérence la réglementation sur tous les entrepôts, en particulier ceux qui stockent des liquides « qui brûlent » : inflammables et combustibles. Tour d’horizon.

Rouen (Seine-Maritime). Dans la nuit du 26 au 27 septembre 2019. L’incendie de l’usine Lubrizol – classée Seveso seuil haut (« à haut risque ») – s’étend aux entrepôts voisins de Normandie Logistique.

L’usine synthétise et stocke des produits chimiques phosphorés et organosulfurés destinés à être utilisés comme additifs pour lubrifiants. Un épais panache de fumée noire s’est formé atteignant plus de 20 km. Certes, on ne déplore ni morts ni blessés.

En revanche, après la parution de la liste des produits impliqués dans l’incendie, des interrogations persistent sur la présence de produits dangereux. Notamment dans les dérivés de combustion qui n’auraient pas été mesurés.

Tirant les leçons de ce retour d’expérience, le gouvernement rend public un rapport en juillet 2020. Une mission d’information parlementaire est lancée. Des procédures judiciaires sont engagées. Le 24 septembre 2020, diverses réglementations entrent en vigueur. Panorama des principales mesures.

Plusieurs décrets et arrêtés du 24 septembre 2020

Il s’agit avant tout d’un décret n°2020-1169 du 24 septembre 2020 qui modifie la nomenclature des installations classées la protection de l’environnement (ICPE) – laquelle relève du code de l’environnement – et de différents arrêtés également du 24 septembre 2020.

Le premier d’entre eux modifie l’arrêté ministériel du 11 avril 2017 portant sur l’encadrement de la prévention et protection incendie des entrepôts qui stockent des matières combustibles.

« Avec ce décret et cet arrêté, l’objectif de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) du ministère de l’Environnement, c’est de mettre en cohérence les prescriptions relatives aux entrepôts stockant des liquides inflammables et des combustibles qui, auparavant, figuraient aux rubriques 1510, 1511 , 1530, 1532, 2662 et 2663 de la nomenclature pour les soumis à autorisation, à enregistrement et à déclaration », explique Jérôme Richard, expert en prévention et maîtrise des risques au CNPP.

Mise en cohérence de la réglementation

Preuve de cette mise en cohérence, un second arrêté porte sur les liquides inflammables en récipients mobiles (flacons bidons, fûts, cuves IBC souvent jusqu’à 1 000 litres…). Un troisième arrêté modifie l’arrêté du 3 octobre 2010 relatif au stockage aérien de liquides inflammables (réservoirs). Un autre arrêté modifie à son tour celui du 4 octobre 2010 sur la transmission des états des matières stockées durant un incendie. « En clair, l’exploitant d’un stockage en train de subir un incendie doit être en mesure d’indiquer aux autorités ce qui est en train de brûler afin d’estimer la dangerosité des fumées », reprend Jérôme Richard. Parmi les autres textes d’importance, citons le décret 2020-1168 et l’arrêté du 24 septembre qui sont spécifiques aux établissements Seveso.

 

Plan de défense incendie

Point commun à tous ces textes : l’obligation d’élaborer un Plan de défense incendie (PDI) pour l’ensemble des entrepôts qui stockent des combustibles et des liquides inflammables. « Ce document résulte des mesures de prévention et définit les moyens de protection contre l’incendie. Dans ce cadre, l’exploitant prévoit la possibilité d’un incendie, définit toutes les procédures d’urgence et vérifie que les services d’incendie et de secours auront les ressources suffisantes en eau ou en émulseur ainsi que les informations pour éteindre le feu, détaille Jérôme Richard. Dans ce plan, l’exploitant justifie et décrit également son système d’extinction automatique – s’il existe. Il doit aussi prévoir les scénarios les plus défavorables afin de dimensionner les moyens d’extinction et de rétention des polluants. » Autre précision : le PDI doit intégrer l’attestation de conformité du système d’extinction automatique. Avec l’obligation de recourir à des référentiels privés (Apsad, NFPA…) et de justifier leur choix.

Obligation de fournir deux modélisations

Pour y parvenir, l’exploitant va réaliser deux modélisations numériques. La première porte sur les flux thermiques, donc sur le rayonnement émis par l’incendie qui pourrait conduire à des propagations vers les sites voisins. La seconde modélisation concerne les produits contenus dans les fumées du point de vue de la santé humaine et de l’environnement. À cet égard, les entreprises devront s’appuyer sur des bureaux d’études spécialisés. Certes, ces PDI existaient déjà. Mais ils concernaient avant tout les entrepôts de très grandes dimensions. À présent, la démarche se généralise à tous les entrepôts qui stockent des combustibles et inflammables, quel que soit leur régime ICPE. « Bref, il y a une démarche de prévision opérationnelle pour aider les services de secours d’être plus efficaces en cas d’incendie », insiste Jérôme Richard. Il s’agit, entre autres, de disposer d’eau et émulseurs en quantités suffisantes, de systèmes d’extinction automatiques, de murs coupe-feu. Sans oublier l’obligation de communiquer les informations exploitables par les services publics, notamment sur l’état et la nature des stocks, à l’occasion de l’incendie. À cet égard, l’exploitant doit s’assurer que son système de transmission fonctionne même pendant l’incendie.

Des manques persistants

Comme souvent, les réglementations ne font pas tout. « Les plans de défense incendie ainsi que les Plans d’opération incendie (POI) sont une bonne chose. En effet, ils vont aider les sapeurs-pompiers à mieux préparer la gestion de crise incendie ainsi que leur intervention », reconnaît Paul Poulain, président du Groupement des entreprises d’études de sécurité et prévention incendie (Geespi) qui fait partie de la Fédération française des métiers de l’incendie (FFMI). « Dans le cadre de la mission d’évaluation et de simplification des normes relative à la Défense extérieure contre l’incendie (Deci), une commission sénatoriale tente, dans le même temps, de réduire les moyens d’intervention des pompiers, déplore le président du Geespi. Au lieu d’accorder davantage de moyens pour assurer l’égalité territoriale face à l’augmentation des incendies, cette réduction des moyens d’autodéfense serait une véritable catastrophe. » En parallèle, le Geespi regrette que, sur 500 000 installations classées, trop eu soient contrôlées chaque année par les services de l’État. « Le gouvernement a annoncé qu’il y aurait une augmentation de 50 % des inspections qui passeraient de 18 000 à 25 000 contrôles, souligne Paul Poulain. Mais il ne compte recruter que 50 inspecteurs supplémentaires (il y en a 1 350 aujourd’hui) d’ici 2022, soit 3,7 % des effectifs. »

Erick Haehnsen