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Dans le contexte de la crise du coronavirus, les entreprises sont appelées à revoir leur organisation, de concert avec le Comité social et économique. Une instance nouvellement créée dans les entreprises de plus de 11 salariés.
Suite à la fermeture des écoles, crèches et autres commerces non alimentaires, le télétravail devient la règle pour tous les postes de travail qui le permettent. Ces recommandations intéressent 8 millions de Français, soit 4 salariés sur 10, selon le ministère du Travail. Pour les emplois non éligibles au télétravail, le ministère rappelle, dans un communiqué, les modalités d’organisation du travail. A savoir respecter les gestes barrières et les règles de distanciation d’un mètre. Il convient aussi de limiter au strict nécessaire les réunions qui peuvent d’ailleurs être organisées à distance. A défaut, il s’agit de réduire les regroupements de salariés dans des espaces réduits. L’organisation du travail doit être au maximum adaptée. Le ministère du Travail recommande par exemple d’adopter la rotation des équipes.
Une première dans les entreprises de plus de 11 salariés
L’occasion de rappeler que tout changement important dans l’organisation du travail entraîne une consultation du Comité social et économique (CSE). Dans les grandes entreprises de plus de 300 salariés, les membres des commissions santé sécurité et condition de travail des CSE font d’ailleurs partie des cellules de crise pour prévenir le coronavirus. Mais quid des TPE et PME ? Créé par les ordonnances Macron, le CSE est obligatoire dans les entreprises de plus de 11 salariés depuis ce 1er janvier ! Une première dans ces petites structures. Pour les plus grandes, le CSE remplace désormais le comité d’entreprise, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions du travail (CHSCT) ainsi que les délégués du personnel (DP). Cette instance doit être consultée par l’employeur en cas de modifications importantes de l’organisation du travail et du recours à l’activité partielle. Mais aussi lorsque l’entreprise prévoit des dérogations aux règles relatives à la durée du travail et au repos. Dans tous ces cas de figure, le CSE doit être informé de la tenue d’une réunion au moins trois jours à l’avance. Toutefois, le gouvernement précise que des mesures conservatoires d’organisation du travail peuvent être prises avant d’avoir effectué la consultation. Ce qui n’empêchera pas le CSE d’avoir son mot à dire.
Quid en cas d’absence de volontaires ?
Rappelons qu’en cas de danger grave et imminent, la loi permet à un membre du CSE de faire jouer son droit d’alerte. C’est notamment le cas s’il estime que les mesures adoptées par l’employeur s’avèrent inefficaces ou insuffisantes pour écarter le risque que fait peser le Covid-19 sur les salariés. Dans ce cas, après avoir alerté l’employeur, le CSE émet un avis et l’inscrit dans un registre spécial avant de mener l’enquête conjointement avec l’employeur, conseille le site juritravail.com. En cas d’absence d’accord sur la réalité du danger ou la façon de faire cesser le risque, les ordonnances prévoient une réunion d’urgence du CSE dans un délai maximum de 24h. L’employeur doit informer et inviter à la réunion l’inspecteur du travail et l’agent du service de prévention de la caisse d’assurance maladie. Lors de la réunion, il faut un accord entre l’employeur et la majorité des membres du CSE sur les mesures à prendre et leur exécution. A défaut d’accord, l’employeur devra saisir l’Inspection du travail.
15 % à 20 % des entreprises n’ont pas de CSE
Si les entreprises de plus de 11 salariés doivent créer un CSE, 15 % à 20 % d’entre elles n’ont pas encore sauté le pas, selon le ministère du Travail. Principale raison, l’absence de salariés candidats à l’élection. La loi a déjà anticipé cette lacune. Dans les entreprises de 11 à 20 salariés, elle prévoit que si personne ne se porte candidat dans un délai de 30 jours à compter de l’information, l’employeur n’a pas d’obligation d’organiser des élections. « Dans ce cas, il lui suffit d’envoyer un procès verbal à l’inspection du travail », recommande Patrick Montreuil, un intervenant en prévention des risques auprès de petites entreprises. Basé en Nouvelle-Aquitaine, ce dernier constate d’ailleurs que les patrons de ces petites structures perçoivent le CSE comme une contrainte. Et ce, dans un contexte où elles font appel à un intervenant pour sensibiliser leurs salariés et actualiser chaque année leur document unique. « Ce document doit d’ailleurs prendre en compte les risques biologiques », souligne Patrick Montreuil.
Manque de moyens dénoncés dans un sondage
D’ailleurs, les CSE ont-ils les moyens d’assurer leurs missions de prévention ? Cette question fait l’objet d’une enquête auprès de 812 représentants des salariés de PME et grandes entreprises. Pour la seconde année consécutive, cette étude a été menée par Ifop, le spécialiste des sondages, et le cabinet Syndex, spécialisé dans l’accompagnement des représentants des salariés. Les résultats publiés fin janvier montrent que, au sein des CSE, les conditions de travail et santé arrivent en tête des sujets prioritaires. Pour y faire face, 68 % des élus interrogés expriment un besoin de formation sur ces sujets . Et ce, dans un contexte de réduction des moyens. 63 % des membres de CSE dénoncent en effet la diminution des heures de délégation. Ce qui oblige les membres à travailler chez eux. Pour autant, le sondage montre qu’au fur et à mesure que les élus entrent dans la vie quotidienne des CSE, ils réinventent des pratiques pour rendre l’exercice praticable. « Cela mériterait probablement des mises en commun », souligne Catherine Jordery-Allemand, membre du comité de direction de Syndex.
Eliane Kan
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