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De février à mai se tiendront huit tables rondes qui réuniront des représentants de la police et de la gendarmerie nationales ainsi que des élus, personnalités et experts. L'occasion de parler de thèmes prioritaires en matière de sécurité. Parmi lesquels la captation vidéo ainsi que les conditions matérielles et de soutien aux forces de l'ordre.
Lundi dernier, le premier ministre, Jean Castex, a donné le coup d’envoi du Beauvau de la sécurité. Il s’agit d’une grande concertation nationale dédiée à la police et à la gendarmerie. Annoncée par le chef de l’État le 8 décembre dernier, celle-ci donnera lieu à huit débats entre février et mai. Le premier démarrera le lundi 8 février. Ces tables rondes réuniront l’ensemble des organisations représentatives de la police et de la gendarmerie nationales. S’y joindront également quatre élus locaux, une vingtaine de personnalités et huit experts internationaux.
Le Premier ministre Jean Castex a donné lundi dernier le coup d’envoi du Beauvau de la sécurité. © Gouvernement.fr
La captation vidéo parmi les huit thèmes
Ces débats retransmis en direct permettront de retenir sept ou huit propositions qui seront reprises dans la grande loi de programmation de la sécurité intérieure à l’horizon 2022. Parmi les thèmes traités par ces huit tables rondes, citons la captation vidéo (19 avril) et les conditions matérielles et soutien (17 mai) aux forces de l’ordre. À cet égard, le premier ministre se déclare favorable à l’utilisation des nouveaux moyens de surveillance « quand ils permettent de mieux protéger nos concitoyens tout en limitant l’exposition au risque de nos policiers et de nos gendarmes », indique Jean Castex en prenant l’exemple des aeronefs.
Bientôt un cadre normatif
« Lorsqu’un drone permet d’effectuer en toute discrétion une filature, lorsqu’il permet de détecter les guets-apens organisés dans les quartiers difficiles ou lorsqu’il repère les fauteurs de trouble en vue de manifestation pacifique, il est utile et souhaitable », souligne le Premier ministre. Jean Castex précise que le gouvernement a introduit une disposition en ce sens dans la proposition de loi sécurité globale. Ce texte aura pour effet de poser pour la première fois un cadre juridique sur l’utilisation des drones. Mais aussi de leurs images par les forces de l’ordre.
Protection insuffisante de la vie privée
Toutefois, cet encadrement n’apparaît pas suffisamment strict selon la Commission nationale Informatique et Libertés (Cnil). Cette autorité vient de rendre à la commission des Lois du Sénat un avis sur ce texte. Elle y juge insuffisantes les dispositions sur l’utilisation des drones par la police et la gendarmerie. Le cadre normatif envisagé dans le texte lui apparaissent insuffisamment protecteurs de la vie privée et des données personnelles. Idem pour les évolutions qui en découlent.
Expérimentation préalable demandée
La Cnil juge indispensable de limiter davantage les finalités pour lesquelles les drones peuvent être employés. Elle critique par exemple le fait que l’utilisation des drones soit autorisée pour le constat des infractions. Et ce, alors que cet usage doit selon elle « être réservée à la lutte contre les infractions d’un degré élevé de gravité ». Elle suggère que l’utilisation des drones par les forces de l’ordre fasse l’objet d’une expérimentation préalable. Rappelons à cet égard que la Cnil avait demandé en janvier dernier que les forces de l’ordre cessent sans délai tout vol de drone équipé de caméras. Et ce, jusqu’à la mise en place d’un cadre normatif.
Eliane Kan
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