Appelée à remplacer d'ici 2021 le référentiel britannique consacré à la sécurité et la santé au travail (SST), cette nouvelle norme instaure un système de management pouvant s'intégrer aux autres normes managériales ISO 9001 (qualité) et ISO 14001 (environnement). De quoi faciliter la mise en place d'un système cohérent dédié à la qualité, l'hygiène, la sécurité et l'environnement.
Le compte à rebours a démarré pour les entreprises certifiées OHSAS 18001 (Occupational Health and Safety Assessment Series). Elles ont jusqu’à 2021 pour se conformer aux exigences de la nouvelle norme volontaire ISO 45001. Publié en 2018, ce référentiel de l’International Standard Organization vise à impulser une démarche de prévention en SST au plus haut niveau de l’entreprise. Contrairement au référentiel OHSAS 18001 qui engage la responsabilité de la direction, l’ISO 45001 fait endosser au dirigeant le leadership de la démarche SST, de son déploiement et des résultats. A charge aussi pour ce dernier de s’assurer de la participation des salariés et de leur consultation.
2,78 millions de morts chaque année
L’ISO 45001 veille aussi à faciliter l’adoption des moyens mis en œuvre pour atteindre les objectifs assignés. Cette norme volontaire ne concerne d’ailleurs pas seulement les organismes privés et publics ayant adopté le référentiel britannique OHSAS 18001. Elle se veut mondiale, car le temps presse. Chaque année, il y aurait selon l’Organisation Internationale du Travail (OIT) 2,78 millions de morts liées aux accidents du travail ou aux maladies professionnelles. Soit l’équivalent de 7 700 personnes par jour. A ces chiffres s’ajoutent chaque année les 374 millions de traumatismes et affections consécutifs aux activités professionnelles. Autant d’événements qui pourraient être évités si les entreprises adoptaient une démarche de prévention SST. Pendant quatre ans, cette idée a mobilisé les représentants de plus de 70 pays ayant travaillé à la rédaction de la norme ISO 45001. Laquelle institue pour la première fois dans l’histoire un système de management de la sécurité et de la santé au travail.
Emergence d’un système QHSE
Cette démarche a été élaborée dans le droit fil des autres normes managériales ISO, comme ISO 9001 pour le management de la qualité ou ISO 14001 pour celui de l’environnement. Avec sûrement en ligne de mire l’idée de favoriser les démarches QHSE (qualité, hygiène, sécurité, environnement) à grande échelle, sachant qu’on dénombrait 1 million d’entreprises estampillées ISO 9001 dans le monde en 2017 et 362 000 pour ISO 14001.
Le personnel des sous-traitants également concerné
Pour faciliter l’intégration d’ISO 45001 dans ces deux systèmes de management, la nouvelle norme adopte le même modèle de construction appelé HSL (High-Level Structure). En outre, l’ISO 45001 fait aussi sienne la prise en compte du contexte dans lequel évolue l’entreprise, ses enjeux externes et internes et les parties intéressées. « Il s’agit des personnes morales et physiques telles que les salariés, les intérimaires ainsi que les collaborateurs des sous-traitants que l’entreprise est susceptible d’influencer », explique Monique Argaud, consultante chez Tennaxia, entreprise spécialisée dans le conseil et la veille règlementaire relative aux sujets Hygiène Sécurité Environnement.
Mise à jour des informations SST
L’ISO 45001 partage également avec l’ISO 9001 et ISO 14001 les mêmes processus fondés sur une analyse des risques et des opportunités d’amélioration continue. Idem en matière de gestion du système documentaire. Il n’est plus question de procédures, de manuels, de modes opératoires, d’instructions ou d’enregistrements… mais d’informations documentées qui doivent être maîtrisées. Ce qui suppose de les mettre à jour régulièrement. En cas de conservation, il faut en indiquer les modalités en termes de durée ou de lieu. Ce postulat est d’autant plus important à observer que l’organisme doit tenir à jour des informations documentées sur les risques et opportunités. En particulier sur les questions relatives à la SST. Cette nouvelle norme fait déjà des émules. Le danois Lego, célèbre fabricant de jeux pour enfants, s’est ainsi engagé dans la démarche ISO 45001. Tandis qu’en France l’industriel Axon’Cable a été la première entreprise en 2018 à être certifiée par l’Afnor. Depuis d’autres sociétés ont été estampillées.
Eliane Kan
© D.R.
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