La France veut développer la culture de la prévention

En vue de l'allongement de la vie au travail, la France s’apprête à adopter une loi visant à privilégier une culture de la prévention pour limiter la sinistralité, prévenir la désinsertion professionnelle et améliorer la gouvernance de la prévention et la santé au travail.

Branle-bas de combat au sein des grands acteurs de la prévention. Mercredi prochain, les représentants de l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) et l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses)  sont convoqués devant la commission des affaires sociales du Sénat. Ces auditions s’inscrivent dans le cadre de ses travaux relatifs à la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail. Il y a urgence, rappelons-le. La France compte pour 2019 plus de 655 000 accidents du travail (+0,6% par rapport à 2018) et 50 392 maladies professionnelles reconnues (+1,7 % par rapport à 2018). L’augmentation de la sinistralité réclame de changer d’approche. Plutôt que de continuer sur une logique de “réparation” de l’accident du travail qui prévaut actuellement, les auteurs de ce texte veulent privilégier une culture de la prévention.

Transposition de l’ANI sur la santé au travail

C’est d’ailleurs la philosophie de la proposition de loi adoptée par 104 voix contre 12 par l’Assemblée nationale le 17 février dernier. Si le Sénat lui emboîte le pas, la loi entrera en vigueur au plus tard le 31 mars 2022. Porté par les deux députés de La République en Marche (LREM) Charlotte Parmentier-Lecoq et Carole Grandjean, ce texte innove à plusieurs titres. D’abord, il transpose dans un texte législatif les dispositions contenues dans l’Accord national interprofessionnel (ANI) sur la santé au travail conclu le 10 décembre 2020. Surtout, ce texte a pour ambition de mettre au cœur des politiques publiques la culture de la prévention. Une première en France.

Des changements systémiques en vue

La culture de la prévention s’intéresse à l’homme, la société, et à son environnement physique, social, etc. Orientée santé globale, elle se mesure par le bien-être au travail. Et non en terme de maladies et de blessures, comme c’est le cas dans la culture de sécurité communément répandue dans les entreprises. Cette dernière exige des changements individuels et collectifs. Alors que la culture de la prévention réclame des changements systémiques.

La culture de la prévention versus culture de la sécurité

Cette approche s’oppose à la culture de la sécurité sur plusieurs autres points. D’abord, elle ne se focalise pas uniquement sur la prévention primaire – c’est à dire l’évaluation des dangers induits par les ambiances de travail nocives. Elle se veut plus large en s’intéressant aussi à la prévention secondaire qui concerne la surveillance médicale des salariés. Par ailleurs, elle englobe aussi la prévention tertiaire. Il s’agit ici de prévenir le risque de perte d’emploi des salariés ayant un problème de santé lié ou non à son travail. Ces trois aspects prévention primaire, secondaire et tertiaire sont d’ailleurs au cœur de la loi sur la santé au travail qui prend en compte l’allongement de la vie au travail et les nouveaux risques professionnels.

Création d’un passeport de prévention

En matière de prévention primaire, le texte institue la création d’un passeport de prévention. Ce dernier, inscrit dans l’ANI de décembre 2020 recense toutes les attestations, certificats et diplômes obtenus dans la cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail (SST). Ce document sera renseigné par l’employeur, l’organisme de formation ou par le salarié lorsqu’il a suivi des formations de sa propre initiative. Par ailleurs, la proposition de loi confirme l’intérêt du Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Ce registre répertorie l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs. Il assure la traçabilité collective de ces expositions et enregistre les actions de prévention et de protection qui en découlent.

Une offre socle délivrée par les services de santé au travail

En matière de prévention secondaire, le texte institue une offre socle en matière de prévention des risques professionnels délivré par les “Services de santé au travail” rebaptisés “Services de prévention et de santé au travail interentreprises”. Ces derniers auront la charge d’effectuer un suivi individuel des travailleurs et de prévenir la désinsertion professionnelle.

Décloisonnement de la santé publique et la santé au travail

Dans cette perspective, le texte prévoit un décloisonnement de la santé publique et de la santé au travail. Grâce à quoi, le médecin du travail chargé du suivi de l’état de santé d’une personne peut accéder à son dossier médical partagé pour l’alimenter. Et ce, à condition de recueillir le consentement exprès du travailleur. Grâce à ce décloisonnement, le suivi médical des travailleurs promet de s’améliorer en tenant compte des expositions professionnelles auxquels il a été soumis.

Prévenir la désinsertion professionnelle

Les services de prévention et de SST auront aussi un rôle important à jouer en matière de prévention tertiaire. Ils devront créer une cellule pluridisciplinaire pour mieux accompagner les personnes atteintes de maladies chroniques ou des affections de longue durée. Objectif, prévenir la désinsertion professionnelle. En lien avec le salarié elle proposera des actions de sensibilisation et de signalement précoces. Ainsi que des mesures individuelles d’adaptation ou de transformation de leur poste et d’aménagement du temps de travail. De quoi maintenir les personnes vulnérables dans l’emploi. Enfin, il est prévu que le travailleur soit examiné par le médecin du travail au cours d’une visite médicale de mi‑carrière. Celle-ci sera organisée à une échéance déterminée par accord de branche. Ou, à défaut, durant l’année civile de son quarante‑cinquième anniversaire.

Création d’un référentiel

Les législateurs ont aussi prévu de réorganiser la gouvernance de la prévention au travail. Ainsi la future loi va-t-elle instituer un référentiel de certification dédié aux services de prévention et de SST. Ce qui garantira de la qualité d’organisation des services et de l’efficacité de les prestations. Autant de mesures qui vont aider à développer la culture de la prévention dans les entreprises.

Eliane Kan