La France peut désormais se targuer d’être l’un des pays les plus intransigeants face à l’usage des drones civils. Ainsi l’Assemblée nationale a-t-elle adopté à l’unanimité et en première lecture la proposition de loi émanant de sénateurs Les Républicains relative à l’encadrement et à la sécurité des drones civils. Déjà en 2012, la France figurait parmi les premiers pays à définir une réglementation spécifique pour les usages professionnels de ces appareils. Puis, en mai dernier, la chambre haute ratifiait le texte des sénateurs LR Xavier Pintat et Jacques Gauthier, destiné à responsabiliser les usagers ainsi qu’à prévenir des dangers relatifs aux drones.
Concilier les inconciliables
Dans son communiqué publié le 13 octobre, le secrétaire d’Etat aux Transports, Alain Vidalis, a souligné la nécessité de concilier « les enjeux de sécurité, de sûreté, de protection de la vie privée, et le soutien au développement d’une filière émergente, source de réelles opportunités de croissance économique et de création d’emplois ». Le défi étant de soutenir l’essor de cette filière émergente et à l’avenir fructueux, tout en respectant les enjeux de sécurité, notamment en ce qui concerne le survol des zones sensibles. Principale inquiétude des députés qui ont soutenu le texte, à droite comme à gauche.
Un marché en plein boom
Ces enjeux de sécurité sont d’autant plus fondamentaux que la croissance générée par l’industrie des drones ne laisse pas de déconcerter. Déjà 300.000 drones ont été vendus en France en 2015, avec en prime la création de 5.000 emplois. De même, déjà 1.500 entreprises sont autorisées à faire voler des drones professionnels sur l’Hexagone. Tandis que le marché des drones de loisir, largement dominant, pèserait 100 millions d’euros en 2015, soit le double de 2014. Et c’est sans compter le nombre de personnes qui se ruent vers ce nouvel Eldorado, espérant bénéficier d’une reconversion dans l’utilisation des drones professionnels, un marché encore vert, mais qui se destine à un avenir fructueux. Ainsi en août dernier, 2.600 opérateurs professionnels étaient identifiés, exploitant 4.770 drones.
Obligation d’enregistrer les drones électroniquement
Parmi les principes que définissent cette nouvelle loi, les drones de plus de 800 grammes devront faire l’objet d’un enregistrement électronique obligatoire. Les élus LR ayant tenté sans succès d’élever ce poids à 1kg. Qui plus est, les drones devront faire l’objet de modules additionnels tels que des signalement lumineux, électroniques ou numériques favorisant leur traçabilité et limitant leurs performances. Ajoutons à cela l’obligation d’ajouter un dispositif de signalement sonore destiné à alerter en cas de perte de contrôle de l’appareil. Quant aux usagers, ils devront obligatoirement suivre une formation relative à l’utilisation de ces appareils. Le survol d’une zone interdite « par maladresse ou négligence » étant désormais passible de six mois d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.
Cependant, que les fabricants de drones se rassurent. Il ne s’agit pas de redéfinir les chaînes de production du jour au lendemain. Ces nouvelles réglementations ne s’appliqueront qu’à partir de juillet 2018 pour les nouveaux appareils. Quant aux drones de plus de 800 grammes qui ont déjà été vendus, leurs utilisateurs auront jusqu’au 1er janvier 2019 pour les équiper de modules additionnels, conformément aux nouvelles exigences. Bien que le texte doive encore attendre sa seconde lecture par le Sénat. Enfin, à partir de 2,5 kilogrammes, une immatriculation sera également obligatoire.
Ségolène Kahn
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