La formation un impératif pour tous

Chaque salarié doit pouvoir bénéficier d'une formation pratique et appropriée aux risques auxquels il est exposé. La loi du 31 décembre 1991 pose un principe général de prévention en matière d'incendie...

La sécurité des personnes et des biens est l’affaire de tous. L’actualité démontre chaque jour que la prévention des risques incendie et la formation du personnel sont plus que nécessaires pour faire face au départ d’un incendie. Etre conscient des risques encourus et savoir comment les éviter sont des notions de base que tout employé devrait connaître.

La formation du personnel dans les entreprises

Pour un chef d’établissement, la formation des salariés à la sécurité incendie constitue une obligation faisant partie intégrante de la politique de prévention qu’il doit leur dispenser. Cette formation est directement liée à la sécurité du travail au sein de l’entreprise, elle est fonction de son activité, de sa taille, de la nature des risques encourus et du type d’emplois occupés par ses employés.

D’une manière générale, elle a pour objet d’instruire ces derniers sur les précautions à prendre pour assurer leur propre sécurité et, le cas échéant, celle des autres personnes travaillant dans l’établissement, de leur donner les instructions nécessaires en ce qui concerne les conditions de circulation dans l’entreprise et de les informer sur les consignes à respecter en cas d’accident ou de sinistre.

Selon l’article L 231-3-1 du Code du travail, la formation du personnel est à la charge de l’employeur et concerne tous les employés qu’ils soient travailleurs temporaires, sous contrat à durée déterminée, stagiaires, nouvellement embauchés, mutés à d’autres postes, reprenant leur activité après un arrêt de travail d’au moins 21 jours ou venant d’entreprises extérieures.

L’organisation et le temps consacré aux actions de formation sont à la charge de l’employeur. Prises sur les horaires de travail des salariés, les formations sont dispensées le plus fréquemment par des organismes extérieurs en y associant éventuellement la médecine du travail et les services de sécurité de l’entreprise.

La formation incendie du personnel repose sur 3 points principaux :
> Sensibiliser les salariés sur le respect des consignes de sécurité et des équipements mis en place.
> Savoir comment gérer un incendie et utiliser les différents moyens d’extinction lié à des exercices pratiques.
> Connaître les techniques et plans d’évacuation des bâtiments également liés à des exercices pratiques.

L’importance du choix de l’organisme de formation

En spécifiant uniquement que les obligations de formation du personnel doivent être réalisées par des personnes « compétentes », le Code du travail laisse le soin au chef d’établissement d’évaluer les compétences de qui aura à former son personnel. Ce choix devient alors lourd de responsabilité car, en cas de sinistre, c’est le juge qui pourra estimer la pertinence de son évaluation. Ainsi, de la qualité de l’organisme de formation choisi et des compétences de ses formateurs dépend l’efficacité dont devront faire preuve les employés face à un départ de feu.
Malheureusement, dans ce domaine, aucune qualification particulière ne peut être exigée des formateurs et certaines sociétés de formation se sont découvert une vocation leur semblant prometteuse. D’autres, en revanche, comme la société Action Formation, n’hésitent pas à entamer les procédures nécessaires à l’obtention de la qualification Iso. Pour Denis Thialon et Stéphane Pinto, co-gérants de cet organisme, cette démarche de qualité est un gage de sérieux indispensable pour répondre aux attentes de clients bien souvent peu informés de leurs devoirs.

Les niveaux de formation et de compétences

La règle R6 édictée par l’Apsad (Assemblée plénière des sociétés d’assurances dommages) distingue deux qualifications : les EPI (équipiers de première intervention) et ESI (équipiers de seconde intervention). Le rôle des EPI est d’intervenir immédiatement lors d’un départ de feu dans leur zone de travail avec les moyens disponibles sur place. Celui des ESI consiste à compléter leur action en leur apportant et en utilisant les moyens complémentaires, leur programme de formation comporte notamment la connaissance approfondie de l’établissement et de ses consignes d’incendie ainsi que la mise en oeuvre de tous les moyens pour lutter contre. Ces formations sont à renouveler au moins une fois tous les ans pour les EPI et au minimum tous les 6 mois pour les ESI, elles comprennent des exercices d’extinction sur feux réels avec les différents types d’appareils et des manoeuvres à l’intérieur de l’établissement. D’autre part, comme son nom l’indique, la SME (Sensibilisation à la manipulation des extincteurs) permet à l’ensemble du personnel de connaître les différents types d’extincteurs et leur utilisation.

Equipes de sécurité ERP et IGH : de nouvelles qualifications

De même que tous les systèmes de sécurité incendie dans les bâtiments, la formation aussi bien théorique que pratique et la qualification des équipes de sécurité dans les ERP (établissements recevant du public) et les IGH (immeubles de grande hauteur) font l’objet depuis quelque temps d’une attention toute particulière. L’arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des ERP et IGH, remplaçant celui du 18 mai 1998, fixe les conditions d’emploi, les qualifications requises, la composition des services de sécurité et les tâches qui incombent à chacun des membres des services de sécurité. Ainsi, les formations ERP 1 et 2, IGH 1 et 2 et ERP/IGH 3 n’existent plus, elles sont désormais remplacées par 3 niveaux SSIAP (service de sécurité incendie et assistance à personnes) :
> SSIAP 1 – Agent de service de sécurité incendie et d’assistance à personnes ;
> SSIAP 2 – Chef d’équipe de service de sécurité incendie et d’assistance à personnes ;
> SSIAP 3 – Chef de service de sécurité incendie et d’assistance à personnes.
Les agents de sécurité doivent maîtriser les domaines concernant la prévention des incendies, principalement l’application des consignes de sécurité, rondes de sécurité, surveillance des travaux, surveillance du poste central… Les missions du chef d’équipe de sécurité incendie visent particulièrement le respect de l’hygiène et de la sécurité du travail en matière de sécurité incendie, le management de l’équipe de sécurité, la formation du personnel en matière de sécurité contre l’incendie, la prévision technique encadrée par les règlements de sécurité … Enfin, le chef de service de sécurité incendie assure principalement le management du service de sécurité.

Les obligations

Toutes ces missions ne sont pas limitatives, elles dépendent du type, du classement et de l’activité de l’établissement. Contrairement à l’arrêté du 18 mai 1998 qui n’exigeait que des pré-requis pour accéder aux deuxièmes degrés ERP et IGH, toutes les formations SSIAP en réclament de plus précis pour pouvoir y accéder. D’autre part, l’arrêté du 2 mai 2005 fixe également les obligations de recyclage pour l’ensemble des personnels des services de sécurité incendie, ainsi qu’une remise à niveau spécifique selon la fonction exercée, pour les personnes titulaires d’un diplôme SSIAP qui n’auraient pas exercé depuis 3 ans la fonction correspondante dans un service de sécurité incendie.
Egalement, depuis le 1er janvier 2006, les membres des services de sécurité incendie en fonction ont jusqu’au 1er janvier 2009 pour être titulaire du recyclage adapté à leur niveau de fonction, du diplôme de secourisme (A.F.P.S. ou S.S.T. valide de moins d’un an), de la qualification HO-BO pour les agents et chefs d’équipe. D’autre part, tous les personnels des services de sécurité incendie ont jusqu’au 1er janvier 2010 pour avoir été formé sur l’utilisation du défibrillateur semi-automatique (DSA). Enfin, toujours depuis le 1er janvier 2006, les personnes disposant d’une qualification ERP et IGH doivent préalablement être titulaires du diplôme de secourisme (AFPS ou SST valide de moins d’un an), de la qualification HO-BO pour les postulants à la fonction d’agent et de chef d’équipe et d’avoir participé à une remise à niveau adaptée à leur niveau de fonction dans le cas où ils n’auraient pas exercé depuis 3 ans. Bertrand Nollet, directeur de Cofisec, déplore à ce propos un manque de communication en particulier auprès des titulaires des anciennes qualifications qui, pour certains, attendront le dernier moment pour se remettre à niveau, ce qui risque à échéance de poser des problèmes de disponibilité.

Réorganisation des organismes de formation

Afin de dispenser une formation et procéder à un examen, le centre de formation doit disposer des moyens matériels et pédagogiques pour réaliser les séquences pratiques définies en annexes II, III et IV de l’arrêté du 2 mai 2005. A défaut, il doit disposer de conventions de mise à disposition autorisant la manipulation, en absence du public pour les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, des installations techniques de sécurité. Bertrand Nollet ajoute que si, effectivement, ces nouvelles dispositions nécessitent de nombreux calages, il en est de même pour les SDIS (Services départementaux d’incendie et de secours) qui se retrouvent face à ces mêmes obligations.
Côté équipement et achat de programmes, Laurence Privé du Crefops attire l’attention sur le coût non négligeable que cela implique, comme notamment celui concernant l’achat du kit SSIAP comprenant l’ensemble des asservissements et commandes nécessaires à la fois aux formations et aux examens. Olivier Chaignon, directeur du Crefops et membre du GNPS (Groupement national des professionnels de la sécurité), précise à ce propos que des efforts ont été demandés aux différents fabricants pour réexaminer leurs tarifs. Quoi qu’il en soit, tout le monde s’accorde à dire que cet arrêté, même sorti un peu précipitamment de l’avis de certains et ce sans que les organismes de formation aient été véritablement consultés, formalise certains points restés jusqu’à présent vagues ou sous-entendus et va dans le sens de l’amélioration des connaissances aussi bien théoriques que pratiques des agents de sécurité. Il reste cependant à s’assurer qu’un contrôle régulier de ces compétences soit bien effectué dans le temps, l’avenir le dira.

La protection passive

Depuis quelque temps, un besoin de formation plus spécifique et ciblé se fait sentir, il s’agit de celui concernant la protection passive contre l’incendie. Autant savoir comment détecter, alerter et éteindre un feu lors d’un départ d’incendie est important, autant connaître la réglementation et savoir quels matériaux utilisés dans un bâtiment l’est également. Qu’il s’agisse de portes, d’éléments de structure, de plafonds, de cloisons, gaines techniques, de calfeutrements de pénétrations, de conduits de ventilation ou de désenfumage ou de joint coupe-feu, chaque fabricant, au travers de ses services techniques ou commerciaux, saura apporter une réponse, mais peu d’organismes se sont véritablement spécialisés dans ce domaine. Pour Philippe Salez, gérant de la société PhS Conseils, consultant spécialisé dans la protection passive contre l’incendie, les besoins s’expriment maintenant de façon plus concrète. Les principaux demandeurs sont plutôt des responsables techniques, de bureaux d’études, de services maintenance ou de travaux neufs ou encore des chargés de sécurité qui souhaitent étoffer leurs connaissances sur la réglementation en vigueur, acquérir plus d’informations sur la réaction et la résistance au feu, connaître le comportement des matériaux et surtout lesquels utilisés dans tel ou tel cas de figure. Des programmes à la carte établis selon leurs besoins peuvent leur être proposés. A noter que ces formations ne sont pas diplômantes, mais sont dispensées au même titre que les autres.

En savoir plus

Retrouvez toute l’actualité réglementaire de la lutte contre l’incendie sur expertsdurisque.com
Cet article est extrait du Magazine APS n°154 – Octobre 2006.
Pour plus d’information sur nos publications, contactez Juliette Bonk .